Les personnels contractuels sont chaque année plus nombreux dans nos écoles et nos établissements et leur situation précaire ne cesse de se détériorer au fur et à mesure des années scolaires.
Le nouveau protocole applicable dès 2026 propose quelques avancées demandées par le SE-Unsa, mais aussi des reculs, notamment en ce qui concerne la formation.
A la demande des organisations syndicales, dont l’UNSA Education, un travail est engagé depuis plusieurs années avec le Rectorat de Toulouse pour élaborer un nouveau protocole plus favorable aux personnels concernés et applicable à compter de l’année scolaire 2025-2026.
Vous trouverez en pièce jointe ce document qui contient plusieurs avancées :
- Une seule grille de rémunération avec des indices revalorisés
Avant : 2 grilles de rémunération étaient appliquées en fonction du diplôme détenu par la personne recrutée comme contractuel dans le 2nd degré et aucune grille n’existait pour les contractuels du 1er degré qui étaient donc payés différemment en fonction du département.
L’indice de recrutement était de 321 pour la 1ère grille et 367 pour la 2nde.
Maintenant : Une seule grille de rémunération s’applique pour tous les contractuels de l’Académie, qu’ils soient du 1er ou du 2nd degré.
L’indice de recrutement est de 415 (2042 € brut mensuel, soit environ 1620 € net mensuel pour un temps plein).
Une progression de carrière est actée avec un échelonnement précis tous les 3 ans.
- L’ancienneté mieux prise en compte
Avant : seuls les services d’enseignement dans le public et dans l’Académie étaient pris en compte lorsqu’un contractuel était recruté pour déterminer son indice de rémunération.
Maintenant : les services d’enseignement dans les écoles et établissements privés sous contrat sont pris en compte ainsi que les services dans l’enseignement agricole public ou privé sous contrat et tout service d’enseignement effectué dans une autre Académie.
A noter : certaines disciplines technologiques et professionnelles (voir liste dans le protocole en pj) peuvent voir leur reprise d’ancienneté conservée sur la base de l’expérience professionnelle.
- Les congés d’été mieux pris en compte
Avant : seuls les contrats signés avant le 1er octobre (jusqu’en 2024) pour répondre à des besoins pérennes étaient établis sur la base de 12 mois.
Maintenant : les contrat signés avant le 28 février (c’était le 31 décembre jusqu’a l’an dernier) pour répondre à des besoins pérennes courront jusqu’au 31 août.
- Le dispositif des contrats pluriannuels reconduits
Avant : aucun contrat n’était signé pour plus d’une année scolaire, soit un maximum de 12 mois consécutifs.
Maintenant : des contractuels ayant déjà accompli 3 ou 4 années en CDD pourront bénéficier au moment du renouvellement de leur contrat d’un contrat pluriannuel de 2 ou 3 ans afin de l’accompagner jusqu’à la date de sa possible CDIsation (au bout de 6 ans).
- 2nd degré : la prise en compte d’une affectation éloignée
Avant : aucun frais de déplacement n’était remboursé, ce qui contribuait à la difficulté de pourvoir certains postes éloignés.
Maintenant : Lorsque la distance entre le domicile et l’établissement est supérieur à 90 km, une majoration de 2 niveaux indiciaires est appliquée pour la durée du contrat. En cas de service partagé, l’établissement de référence est celui dans lequel l’enseignant effectue la quotité horaire la plus importante.
L’UNSA Éducation a demandé que cette disposition soit aussi appliquée aux contractuels 1er degré, refus du Rectorat pour l’instant.
- Des modalités d’accompagnement et de formation qui se détériorent
1er degré : un livret d’accueil était jusqu’à maintenant élaboré avec une partie commune à tous les départements et une partie spécifique à chaque DSDEN. Il n’est désormais plus évoqué dans le nouveau protocole qui renvoit à chaque Dsden « les modalités d’accueil, d’accompagnement, et d’information ».
Un dispositif de formation doit être mis en place dans chaque département de manière adaptée, en plus du parcours national sur Magistère.
2nd degré : En lieu et place des quatre demi-journées d’accompagnement à la prise de poste proposées aux nouveaux contractuels, c’est un tutorat (rémunéré à hauteur de 500 €) qui est proposé.
Les tuteurs sont proposés par l’inspection et ont pour missions :
– l’accueil du contractuel dans son environnement de travail : connaissance de l’établissement, de l’institution, connaissance du public élève ;
– l’accompagnement dans l’élaboration des premières séquences et séances ;
– la mise en place de visites croisées et d’analyses de pratiques ;
– l’accompagnement et le conseil vers un parcours de formation.
Un premier temps d’accueil du contractuel doit avoir lieu pendant deux journées avant la prise en charge des classes. La liste des missions prévues durant ce temps figure dans le protocole.
Ensuite, place à la dématérialisation : les collègues contractuels s’engagent à suivre un parcours de formation hybride de 72h sur deux années, comportant un volet disciplinaire et un volet transversal.
Encore faut-il être en poste pendant 2 ans pour pouvoir en bénéficier !!!
