La CAPN (commission administrative paritaire nationale) du 6 février a examiné les recours sur l’appréciation finale du rendez-vous de carrière pour les enseignants, CPE et PsyEN affectés hors de France, auprès d’un organisme partenaire (ex. : MGEN), en lycées militaires et plus largement dans un autre ministère. Ces personnels relèvent de ce qu’on appelle la 29e base : une académie hors-sol gérée directement par le ministère.
Position du SE-Unsa sur l’évaluation et les carrières
Le SE-unsa a une nouvelle fois dénoncé, dans une déclaration liminaire, les conséquences néfastes de la perte de compétence des CAP sur les droits des agents et sur la confiance des personnels envers leur employeur.
Le SE-Unsa a rappelé son opposition à l’avis pérenne pour l’accès à la hors-classe et revendique que celui-ci puisse être réévaluée à la demande de l’agent.
Le SE-Unsa a également souligné le manque de formation et d’information des évaluateurs sur l’impact des appréciations qu’ils établissent.
Enfin, le SE-Unsa a de nouveau alerté sur les nombreux refus de demandes de disponibilité, la diminution drastique du nombre de personnels détachés, leurs conditions de retours mais aussi sur le nombre conséquent de collègues (39) n’ayant pas pu avoir un rendez-vous de carrière.
Pour le SE-Unsa, l’évaluation doit :
- être différenciée et surtout ne pas se confondre avec les procédures d’avancement et de promotions (en particulier lorsque les appréciations finales sont pérennes et non-conformes à l’appréciation littérale) ;
- être au service du développement professionnel ;
- reconnaître le travail des personnels ;
- concourir à l’amélioration des pratiques individuelles et collectives.
Résultats de la CAPN 2024-2025 (enseignants, CPE et Psy-EN) du 6 février
Avant la CAPN, seuls 6 collègues certifiés avaient déposé un recours gracieux auprès de la DGRH. Un seul de ces recours avait été accordé. Sur les 5 refusés, 4 ont saisi la CAPN.
Lors de la CAPN, les recours déposés par les agents demandant une modification de l’avis final du rendez-vous de carrière ont été examinés. : aucun avis n’a malheureusement été modifié cette année.
Aucun PLP, PEPS, CPE, PsyEN et agrégé n’a déposé de recours.
Le SE-Unsa s’interroge sur la diminution drastique du nombre de recours ces deux dernières années. Alors qu’ils étaient encore 74 à déposer un recours gracieux il y a deux ans, ils n’étaient que 14 l’an dernier et seulement 6 cette année.
Méthode ministérielle pour revoir les appréciations finales
Sans que la décision soit « gravée dans le marbre », le ministère a décidé d’appliquer la méthode suivante pour revoir les appréciations finales :
| Échelons | Items | Appréciation finale |
|---|---|---|
| 6 et 8 | Une majorité d'Excellent | Excellent |
Une majorité de Très satisfaisant | Très satisfaisant | |
9 | Tous les items Excellent | Excellent |
Tous les items Très satisfaisant | Très satisfaisant |