Présents : IEN Adjoint, Secrétaire Général, DPE5 (2), DOSES, IEN (3), les organisations syndicales (UNSA, FSU, FO)
Prochaines dates :
- La note de service définitive devrait paraitre le 19 mars prochain.
- 26 mars GT CSA SD (carte scolaire : projet d’ouvertures/fermetures de classe)
- 30 mars CSA SD (opérations de carte scolaire présentées par la Dasen)
- 31 mars CDEN (opérations de carte scolaire présentées au niveau du département)
- Mouvement : ouverture du serveur du 15 avril au 27 avril 12h
Ce groupe de travail a été très long, avec des documents de travail incomplets. De nombreuses transformations sont nécessaires cette année et nous savons que la charge de travail est très importante pour les services de l’administration, néanmoins le mouvement est une étape essentielle pour l’ensemble des collègues.
CALENDRIER Mouvement :
- Saisie des vœux du jeudi 15 avril au lundi 27 avril à 12h
- Résultats Mouvement : lundi 8 juin
- Résultats phase d’ajustement : vendredi 17 juillet
L’UNSA, comme les autres organisations syndicales, s’est fermement opposée à cette dernière date en dehors du calendrier scolaire qui mettrait à mal les personnels mais plus largement l’ensemble des équipes et des usagers de l’Ecole.
Vœu MOB :
- L’administration poursuit sa volonté de saisir 3 vœux MOB pour les participants obligatoires pour, selon elle, « permettre à un maximum d’agents d’obtenir un poste à titre définitif »
L’UNSA, comme les autres organisations syndicales, s’est fermement opposée à cette mesure en demandant la saisie d’un seul vœu MOB.
La contrainte de 3 vœux mène à des affectations non-souhaitées.
Profilage des postes de direction :
- L’administration souhaite profiler systématiquement les postes de direction en Education Prioritaire
L’UNSA, comme les autres organisations syndicales, s’est fermement opposée à ce profilage systématique.
Si certaines situations d’écoles peuvent nécessiter une attention particulière à un moment donné avec un profilage du poste, cela ne doit pas être une règle systématique.
MESURES DE CARTE SCOLAIRE :
- Fermeture de poste d’adjoint:
Règles de priorité :
- Choisir l’option de Priorité absolue avec la même fonction sur l’école OU sur la commune OU sur la zone et le formuler dans ses vœux de 1 à 5. (Possibilité de conserver la bonification vœu 1 réitéré).
- Majoration de 20 points sur tous les autres vœux
- Fermeture des postes fractionnés à titre définitif/Ouverture des postes titulaires de secteurs
Règles de priorité :
- Priorité absolue sur le poste de Titulaire de Secteur correspondant créé et le formuler dans ses vœux de 1 à 5. (Possibilité de conserver la bonification vœu 1 réitéré).
- Majoration de 20 points sur tous les autres vœux.
- Cas des fusions pour les adjoints
- Avec même nombre de postes :
- Pas d’obligation à participer au mouvement.
- L’ensemble des 2 écoles est considéré comme une seule entité, tous les enseignants conservent leur ancienneté.
L’UNSA a demandé à ce que les enseignants concernés puissent choisir et bénéficier de la mesure de carte scolaire s’ils le souhaitaient mais l’administration a refusé cette option.
- Avec retrait de poste :
- L’ensemble des 2 écoles est considéré comme une seule entité, l’agent avec l’affectation la plus récente est touché par la mesure de carte scolaire.
- Cas des fusions pour les directeurs
- Avec même nombre de postes :
- Accord entre les 2 directeurs si possible pour prendre la direction de l’école avec une priorité du plus ancien.
- Ou il devient adjoint et garde son ancienneté dans l’école
- Ou Priorité absolue sur un poste de fonction école/commune/zone formulée dans les vœux de 1 à 5
- Ou 20 points de bonification sur les autres vœux
- Avec retrait de poste ou fermeture d’école :
- Priorité absolue sur un poste de même fonction école/commune/zone formulée dans les vœux de 1 à 5
- 20 points de bonification sur les autres vœux
L’UNSA a pu réaffirmer autant que possible sa position sur les différents points abordés. Nous regrettons que l’ensemble de la note de service n’ait pas pu être modifiée et discutée dans son ensemble.
Plusieurs points, s’ils sont maintenus, vont encore fragiliser les opérations de mobilité des personnels. Comment envisager un mouvement intra serein quand, dès l’élaboration de la note de service, nous sommes confrontés à des « manques » ? Comment envisager une rentrée sereine quand des enseignants, notamment des personnels dont ce sera le premier poste, seront nommés, au mieux mi-juillet, après la fermeture des écoles ?