Suite au mouvement inter-départemental, vous êtes insatisfait du résultat de votre demande de mutation? Vous pouvez faire un recours.
Table des matières
Quel type de recours puis-je faire en fonction de mon résultat d’affectation ?
Il existe 2 types de recours en fonction du résultat de votre affectation.
- Je n’ai pas obtenu de mutation
Dans ce cas, je peux faire un recours mandaté, c’est-à-dire en demandant au SE-Unsa d’intervenir en votre nom. Dans le cas d’un mandatement, il est impératif de nous contacter.
- Dans les autres cas : j’ai eu une mutation mais je n’ai pas obtenu mon 1er voeu.
Je peux faire un recours, mais il ne pourra pas être mandaté.
Quel délai ai-je pour faire un recours ?
Le délai pour réaliser un recours est de 2 mois, à compter des résultats de l’inter. Mais il est préférable de le faire rapidement
Comment réaliser mon recours ?
L’adresse fonctionnelle de la DGRH mise à disposition pour adresser les recours hiérarchiques est : à venir
Quand obtiendrais-je une réponse suite à mon recours ?
Le ministère a 2 mois pour apporter une réponse. A noter qu’absence de réponse vaut réponse négative.
Quels sont les recours qui ont le plus de chance d’aboutir ?
Les recours mandatés ont plus de chance d’aboutir, car ils sont prioritairement étudiés.
Les éléments plus déterminants sont :
– 1er non-entrant dans le département
– recours en lien avec une priorité légale comme le handicap, rapprochement de conjoint.
– situation médicosociale grave.
Quelles réponses positives puis-je espérer ?
2 réponses positives peuvent être apporter :
– une mutation de fait dans le département demandé.
– une priorité aux exeats -ineats (le plus fréquents parmi les réponses positives)
Quels sont nos conseils ?
Coupler le recours hiérarchique auprès du ministère avec un recours gracieux auprès du DASEN
Parallèlement, établir une demande d’exeat et ineat.
La réalisation d’un recours doit être un choix réfléchi. Il est utile de regarder par rapport aux informations transmises par l’administration l’éloignement par rapport à la barre d’entrée.
Il faut argumenter le plus possible les raisons du mandatement en étayant cette argumentation par des pièces justificatives. Il est donc important de prendre le temps de rédiger ce courrier et de réunir les pièces nécessaires.
Mais s’il y avait un seul conseil à retenir, c’est de nous contacter pour étudier ensemble votre situation : 74@se-unsa.org
Quel est le plus adhérent ?
Nous vous accompagnons tout au long de la procédure de recours :
– pertinence du recours.
– réalisation des courriers avec des modèles de lettre type qui seront nécessairement à adapter à votre situation.
– mandatement et suivi de votre recours.
Encore une fois, n’hésitez pas à nous contacter : 74@se-unsa.org
Bon à savoir
C’est grâce aux cotisations de nos adhérents que nous pouvons :
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