Pour la deuxième fois cette année, nous sommes reçus en bilatérale par M. l’IA-DASEN, ainsi que M. Maurange et Mme Ruffinoni. Nous avions envoyé une liste de questions en amont de cette rencontre, mais souhaitons introduire cette rencontre par un point sur la carte scolaire : les IEN ayant vraisemblablement informé les écoles et les mairies des fermetures en amont des instances de dialogue sociale, nous questionnons l’importance qui leur est donnée par l’administration, ainsi que dans quelle mesure les remontées de terrain que nous nous sommes appliqués à faire dans les Groupes de Travail sur le mouvement intra ou la formation continue sont prises en compte.
Liaison école collège :
Serait-il possible qu’il y ait une régularisation/harmonisation entre les demandes des IEN ? Quels enseignants doivent être présents sur les liaisons ? En effet, nous constatons sur de nombreux secteurs de collèges une vraie disproportion entre le nombre d’enseignants du 1er degré présent par rapport à ceux du 2nd degré.
Il apparaît par ailleurs que certains IEN demandent une préparation en amont aux enseignants convoqués, ce qui ne semble pas être le cas pour les enseignants du 2nd degré. Y a-t-il une règlementation en la matière ?
Un même constat a été fait de la part des IEN et des conseillers pédagogiques et le sujet a été abordé en conseil des IEN. Il y a de vraies disparités en fonction du secteur et de la taille des collèges. La question est prise en compte pour tenter une harmonisation départementale, pas encore atteinte. Il reste malgré tout une autonomie qui ne peut pas être règlementée, mais les sujets qui y seront abordés et la façon dont ils sont menés seront harmonisés mais pas uniformisés.
En théorie, le nombre d’enseignants est défini par les IEN (tous les enseignants n’ont pas à assister à ces conseils). Ce sera redit aux IEN qui transmettront aux directeurs.
Evaluation externe d’école :
Un directeur s’est vu imposer la gestion de la réservation d’une salle communale pour réaliser le bilan d’une auto-évaluation d’école. La réservation a dû être effectuée en son nom propre (?)… Qu’en est-il de sa responsabilité si du matériel venait à être dégradé ou si un accident se produisait durant ce temps-là ? De façon plus générale, ce n’est pas au directeur d’école non seulement d’assumer cette charge supplémentaire, ni de prendre cette responsabilité auprès de la collectivité locale.
Par ailleurs, il arrive régulièrement que les intervenants viennent faire le bilan bien après l’heure de fin de classe. Ces heures « d’attente » sont imposées aux enseignants (jusqu’à deux heures dans certains cas). Dans la mesure où ce temps ne saurait être comptabilisé sur les ORS, nous souhaiterions que les enseignants concernés puissent rattraper ces heures.
Les évaluateurs externes fonctionnent avec les directeurs d’école pour l’organisation. Une fois les éléments donnés pour l’organisation, le coordonnateur peut ensuite gérer la réservation (info remontée au COPIL académique). Dans le cadre du service, c’est le DASEN qui a la responsabilité juridique (tant qu’il n’y a pas de faute des personnels).
Le temps de restitution permet à tout le monde d’être là : c’est un fonctionnement nouveau qui n’entre pas dans les ORS (Obligations Règlementaires de Service), c’est donc sur du temps professionnel hors ORS (pris sur les 24h dédiées, ce qui est large par rapport à d’autres académies).
Stages et remplacement :
Nos stages syndicaux sont systématiquement lésés par le manque de remplaçants : les collègues se privent littéralement de leurs droits à formation syndicale, du fait même de leur conscience professionnelle (et personnelle) qui les obligent.
Las autorisations d’absence pour formation syndicale sont accordées car elles sont de droit. En revanche, c’est à l’enseignant d’aller à la recherche de l’information concernant son propre remplacement. Il arrive que l’information du remplacement arrive tellement tardivement dans les écoles que les enseignants n’ont même pas moyen de prévenir les familles.
Quand remplacement il y a, c’est le directeur qui reçoit l’information concernant le remplacement et non l’enseignant à remplacer (auparavant, l’enseignant était en copie du mail envoyé à l’école). Cela alourdit donc une fois de plus le travail pour le directeur et retarde la prise de contact de l’enseignant avec son remplaçant pour faciliter la continuité pédagogique.
Quelles pistes d’amélioration pouvez-vous envisager pour ces problématiques ?
L’administration reconnaît de grosses difficultés ces 15 derniers jours (pour information, 109 jours de classe n’ont pas été remplacées sur le mois de février -en sachant que ce mois a compté deux semaines de vacances (!!).
La pratique se fait toujours de communiquer aux directeurs d’école. L’administration a conscience que la difficulté est venue de la superposition de la formation des PES, et des constellations…. Elle va essayer d’organiser les formations en dehors des périodes de forte tension de remplacement.
Plans et constellations :
Plan maternelle : Se pose la question des temps de présentation et de bilan notamment sur le plan maternelle (en plus des 18h d’animations pédagogiques) et des déplacements pour ces temps qui durent 1h ou 1h30.
Par ailleurs, un temps de bilan après des visites en crèche a été calé un mercredi matin entre 9h et 10h pour s’« adapter aux contraintes des professionnels » (notamment sur HV4). A quel moment s’adapte-t-on à la contrainte du temps de travail des enseignants ?
Ces temps de présentation et de bilan sont pris sur les 108h, comme le temps de continuum des apprentissages cycle1 et 2 (toujours plan maternelle). Que dire aux collègues à qui il reste 10h sur leur décompte des 108h jusqu’à la fin de l’année scolaire ?
Dans la même idée nous vous avions demandé, lors de la précédente bilatérale, un éclaircissement concernant les temps hors élèves (lisibilité de l’emploi des 108 heures) pour les enseignants et les directeurs. Nous souhaiterions qu’une infographie claire soit adressée aux enseignants dès le début d’année scolaire. Dans les 108 heures : conseils, rdv parents, APC, rédaction projet école, nouveau livret maternelle (pas de LSU) à construire, plan…… on est bien au-delà des 108h et les collègues ont le sentiment d’être « sous l’eau » et avec des injonctions constantes et répétées…. qui sont bien au-delà du cadre réglementaire. Quid du temps de travail des enseignants du 1er degré et de ce temps hors présence des élèves ?
M. Brevet pensait que la régularisation avait été faite puisqu’un bilan avait été fait. Le sujet sera réabordé. L’idée des parcours de 18h est de tout prendre en compte dans ces 18h (présentation, formation, bilan…) et d’avoir une vigilance dans la construction des parcours.
Les 108 heures sont utilisées de manières très différentes dans les écoles, on ne peut pas figer les choses.
Journée de solidarité et 2ème jour de pré rentrée :
Serait-il possible d’envisager que ces journées permettent de travailler sur les nouveaux programmes ? Initialement, la journée de solidarité c’est une journée ou 2 demi-journées sur le projet d’école (arrêté 4 novembre 2005), date déterminée par l’IEN après concertation du conseil des maîtres… et le 2ème jour de pré-rentrée (arrêté du 7 décembre 2022) : temps de réflexion et de formation proposé par les autorités académiques sur 2 demi-journées ou horaire équivalent. Le fractionnement de ces temps ( (visios de 30 min -qui plus est sur des pauses méridiennes-) interroge fortement sur la pertinence et l’intérêt de ces formations.
Quand l’administration propose une architecture de plan de formation, la journée de solidarité et de pré-rentrée sont laissées de côté (elles ne sont pas mobilisées sur un sujet particulier).
L’administration ne peut pas anticiper des directives qui peuvent toujours tomber du Ministère, raison pour laquelle les écoles ne peuvent pas préempter ces journées. Si en cours d’année on se rend compte qu’elles ne seront pas utilisées, les écoles auront la main pour décider des thématiques à aborder sur ces journées.
Concernant le fractionnement des temps, il s’avère que 79% des retours sont favorables sur le temps court sur la pause méridienne ou en fin d’après-midi, et 75 % des enseignants ont confirmé que ça leur permettait de rester engagé.
Remplacement :
Y-a-t-il un taux d’encadrement règlementaire assurant la sécurité de tous en cas d’enseignant(s) non remplacé(s) dans une école ? (par exemple, une école à 2 classes avec un enseignant non remplacé, l’autre collègue se retrouve seule avec 50 élèves).
Absences prévues : peut-on encore parler de continuité pédagogique lorsqu’une classe sans enseignant pendant 6 jours voit « défiler » 5 remplaçants différents ?
Nous avons fait le constat des difficultés accrues du remplacement en ce moment : formation (constellations), stagiaires à l’INSPE et instances (mouvement – carte scolaire), tout cela en même temps, en plus des arrêts maladies ou ASA autres.. Cette situation met tout le monde en difficulté. Serait-il possible de veiller à une meilleure anticipation des calendriers dans l’avenir ?
Il n’y a pas de taux d’encadrement réglementaire, ni dans le second degré. Les TR se mettent aussi en arrêt lorsqu’ils sont envoyés sur certains remplacements.
L’administration reconnaît qu’il n’y a pas de continuité possible et que la situation n’est pas satisfaisante.
M. Brevet nous invite à signaler toutes les situations particulières : M. Maurange voit comment essayer de régler la situation.
L’IA-DASEN nous alerte aussi sur le fait qu’il y a de plus en plus de temps partiels thérapeutiques.
Médecine du travail :
Les agents n’étant pas systématiquement soumis à des visites médicales dans le cadre professionnel, nous ne sommes pas pour autant pas remplacés lorsque nous avons un rendez-vous médical sur notre temps de classe (difficultés à obtenir un rendez-vous). Que proposez-vous ?
L’administration n’a pas de réponse à nous apporter sur le sujet : elle nous indique qu’elle regarde chaque situation et nous invite à relayer les demandes des collègues qui seraient en difficulté sur ce sujet.
MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Social):
Vous nous aviez dit que les directeurs d’école seraient informés de l’implantation des MECS. Sur le terrain ce n’est pas le cas.
Un enfant de MECS (ou non) accompagné à temps complet (ou mutualisé) se retrouve sans accompagnement s’il change d’école (manque d’AESH) ce qui met en difficulté cet enfant ainsi que l’équipe enseignante qui l’accueille. Que proposez-vous pour faire fasse à ce type de situation ?
Le message est passé aux structures qu’il faut échanger avec la direction d’école par anticipation. Sur la situation particulière de St Junien, il y a eu une difficulté… Cette difficulté est essentiellement liée aussi au turn-over des personnels des MECS.
Un travail académique est en cours pour avoir des outils de communication et des informations à transmettre.
MDPH :
La MDPH a dit aux collègues qu’il n’y aurait plus que d’aides mutualisées. Qu’en est-il ?
Actuellement, les répartitions dans les classes sont souvent faites en fonction des dossiers MDPH pour que les enfants bénéficient au mieux des AESH.
Ce n’est plus l’aspect pédagogique qui prime, mais la pénurie d’accompagnants !
Nous refaisons le constat de la nécessité de moyens supplémentaires pour les AESH. L’administration reconnaît avoir des besoins et des candidatures. Des notifications continuent de tomber et ne sont souvent pas couvertes correctement. Un travail est déjà en cours avec la MDPH, on est déjà trop sur de la mutualisation : le Ministère y est sensible donc c’est un argument pour obtenir des dotations en AESH.
M. Brevet indique ensuite que plus il y aura de dispositifs ULIS, plus il y aura de besoins en AESH.
Le déficit horaire est important sur certains PIAL (des AESH sont en arrêt long et ne peuvent pas être remplacés en raison de leur statut). Il existe cependant « une brigade AESH » qui est déjà mobilisée dès octobre (environ 10 personnes).
Emplois civiques :
Comment se fait la répartition sur le territoire ?
Pourquoi des écoles qui ont fait la demande se retrouvent sans emploi civique alors que d’autres en ont plusieurs ?
Peut-il y avoir des changements en cours d’année concernant le recrutement des emplois civiques ?
C’est désormais la DSDEN qui couvre cette mission. La répartition se fait en fonction des activités éducatives, des écoles en zones rurales et des grosses écoles. 33 contrats ont été signés cette année. La mise en adéquation entre les écoles et les emplois civiques s’est faite dans la rapidité cette année (par exemple, il y eu 2 contrats sur un temps court sur une école car un emploi civique partait en congé maternité en cours d’année).
Il n’y a pas de changement possible en cours d’année, le nombre de contrats et les échéances sont imposés.
Inscription et participation classes bleues :
Ce dispositif n’est pas apparu dans la lettre hebdo contrairement aux autres années. Qu’en est-il ? A-t-il été supprimé ?
Effectivement, il n’y a pas eu de proposition cette année. Certaines piscines ne souhaitent plus ce dispositif donc ce n’est proposé que sous forme de stage massé aux écoles qui vont dans les bassins qui acceptent de faire. Cela se fait soit directement par la piscine soit par le CPC.
Il y a également eu des soucis cette année dû au fait que Beaublanc a été fermé : le nombre de créneaux (10) est revu à 8 pour libérer des places. Ensuite il faut ajouter la contrainte des bus.
Pour la ville de Limoges, l’information était avec le planning des installations.
Divers
Une journée de cohésion a été demandée sur HV4 pour faire vivre le réseau du Val de l’Aurence : rassembler 1600 élèves sur une journée en fin d’année scolaire (type grande lessive au parc)
Cela représenterait un travail très (trop) important pour les enseignants et suscite les questions suivantes : qui affiche les productions ? Les enlève ? Sur quel temps ? Quelle obligation à participer à cette journée ? Sur quel temps se ferait la préparation de cet événement ?
M. Brevet nous informe que la décision a été prise en copil Rep avec les directeurs/ directrices (ce qui, selon nous, n’est pas le cas, l’IEN concernée l’ayant directement annoncé dans les écoles). Il a été discuté que cette journée se fasse finalement en mai 2027 avec une première réunion en octobre avec des enseignants et pas que les directeurs pour que des propositions émergent des équipes.
RASED : sur HV4 certains collègues ont une journée en moins par semaine en REP mais tous ne touchent que 80 % de la prime alors que les emplois du temps on était validé par l’IEN en début d’année.
M. Brevet nous indique qu’il va fournir un certificat administratif au Rectorat pour que les primes soient touchées dans leur intégralité et qu’il n’y ait aucune proratisation.
SRAV : nous avions soulevé, lors de la bilatérale de novembre dernier, la problématique de la validation du bloc 3 qui nécessiterait la présence de l’enseignant lors de la passation des épreuves. Les écoles n’ont à ce jour toujours pas été destinataires d’une quelconque information sur le sujet. Cela sera-t-il fait (très) prochainement ?
Un point a été refait la semaine dernière. Un ajustement de circulaire (la proposition est prête) va être soumis rapidement à M. Brevet.
ETAPS : les ETAPS sont-ils autorisés à intervenir sur des classes de maternelle ?
Une circulaire encadre les interventions en sport, mais les Etaps sont des cas à part.
Les interventions extérieures sont autorisées en cycle 2 et 3, elles ne sont pas interdites en cycle 1 mais sa spécificité fait que ce n’est pas forcément justifié.
Dans une nouvelle circulaire à paraître, leur intervention pourra être étudiée au cas par cas notamment en GS.