Compte rendu de la réunion F3SCT – 27 mars 2026
Membres présents : M. le DASEN, M. le secrétaire général, 13 membres élus de la F3SCT, Mmes ROUARD et BARRA conseillères de prévention, M. GRISI ISST, M. GAILLOT MPVS, M. BOURGET chargé de mission TND
Une déclaration préalable qui sera jointe au PV
Retours des membres sur les difficultés grandissantes, les cas de violences, l’inclusion, les conditions de travail qui se dégradent, la mise en place des PAS, le budget, les besoins de moyens… Remise en cause des discours de l’administration pour accepter la pénurie.
1) Demande d’approbation du PV de la séance de la F3SCT du 17 novembre 2025 : voté à l’unanimité
2) Réponses de l’administration aux avis de la F3SCT du 17/11/25
Les membres de la formation spécialisée demandent que soit systématiser les retours des établissements visités, le DASEN enregistre la demande et consultera ses homologues pour valider la demande mais n’y voit pas de difficulté. Il sera planifié l’année prochaine 2 visites établissements plutôt que 3 car cela représente un lourd travail de préparation, retours et formalisation.
Retour et complément sur l’avis 2 : le protocole de suivi d’EBEP mis en place dans d’autres départements (fiche de suivi) demande est faite de mettre en place de la même chaîne d’information quand un élève est transféré d’école. La mot de stigmatisation employé par l’administration pose aussi question sur la remise en cause du professionnalisme des collègues.
Le DASEN demande aux représentants de lui faire parvenir les documents récupérés dans le cadre de la FS-académique. Remarque des membres, tout doit cependant être su pour les collègues de l’école qui accueille, il faut permettre aux équipes d’être efficaces.
Le DASEN insiste lui sur le « confort » à apporter aux familles et à l’enfant dans le cadre d’un changement d’école.
3) Présentation du chargé de mission, M. Bourget, des troubles neuro-développementaux
via diaporama, les membres de la F3SCT demandent à en être destinataires, et de les joindre aux documents préparatoires par les prochaines réunions.
Qu’est-ce que les TND et la déclinaison sur les impacts induits, classifiés dans la CIM 11 et le DSM5. 4 critères à interroger, le temps (au moins 6 mois), il faut que l’impact soit significatif, dans divers lieux, les causes ne doivent pas être expliqués par d’autres maladies.
Retour sur les troubles divers rencontrés : TDI : troubles du développement intellectuelles/ TSA : troubles du spectre autistique/ troubles du développement de la communication (dysphasie)/ TDC ou TAC : troubles du développement, de la coordination ou trouble de l’acquisition de la coordination (dyspraxie)/ Troubles spécifiques des apprentissage (dyslexie/dysorthographie/dyscalculie)/ TDA/H : troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité/ autres TND spécifiés ou non.
Comorbidités très proches pouvant induire un cumul de ces troubles
Missions : évaluer les besoins, conseiller, accompagner, élaborer des stratégies et des outils d’accompagnement
M.Bourget chargé de mission indique que son périmètre d’action est sans diagnostic mais pour un conseil ressourcetnd@ac-dijon.fr, 03.58.43.80.49
partenariat avec l’EMAS (intervient en priorité maternelle si TSA diagnostiqué ou en cours)
Protocole de mobilisation :formulaire de saisine sur le site ASH envoie à l’IEN
2 types de fiches saisines (suivant troubles) assez succinctes à compléter car la prise de contact est rapide et évite la redondance.
Observation de l’élève en classe: CR avec pistes d’aménagements et adaptations envoyé à l’inspection et l’IEN ASH et partenaires si intervention, élaboration d’outils, proposer des formations d’équipe pour sensibiliser au TND ou aborder une thématique spécifique.
Soutien des équipes pédagogiques et de circonscriptions, collaboration du pôle ressources en lien avec les familles.
Les chiffres : 61 situations, 44 ont débouché sur une observation en classe, cas de 53 garçons/8 filles (indicateur de suradaptation des filles contrairement aux garçons) les garçons ont cependant plus de risques génétiques de développement de ces troubles spécifiques.
M.Bourget indique sa participation dans le cadre de la formation initiale, celle des aesh, du CAPPEI, dans le PDF, les 6h d’équipe, les constellations, le RASED et le personnel communal.
Informe d’une zone d’intervention inégale, car certaines sont désertifiées de RASED, maître G…donc les remontées ne se font pas.
Une plaquette d’informations a été transmise aux directions en début d’année scolaire 2025/2026 (septembre/octobre) pour les coordonnées (2 chargés de mission sur le département)
Remarque des membres : les temps de traitement des demandes, le chargé de mission annonce qu’il peut intervenir très rapidement (8/10 jours en concertation avec les collègues). Les manques sont nombreux et le chargé de mission n’a pas de fonction de prescription médicale, de la responsabilité de la famille, cela induit une fatigue des collègues qui font des demandes qui n’aboutissent pas et des démarches supplémentaires qui n’aboutissent pas à des solutions efficientes.
Le DASEN demande à M. Bourget s’il y a un retour des collègues sur les situations qui ont été suivies, est-ce qu’elles s’améliorent ou non. Il serait bien d’avoir un retour chiffré sur l’efficacité de l’action. Se pose la question de moyens donnés sur ces postes qui sont indépendants de la dotation départementale et viennent abonder les dotations académiques.Yonne est le 3ème département de l’académie a avoir pu en bénéficier.
Demande des membres de la F3SCT sur les modalités de diffusion de l’information des missions aux directions car la mise en route depuis septembre 2025 a difficilement été lisible. Une présentation généralisée pourrait être faite au moment des réunions de rentrée par les IEN.
4) Présentation par M. Gaillot des travaux du groupe d’appui départemental (GAD) du 1er degré
Via Diaporama, points d’attention :
– le GAD ne se substitue pas au suivi par le pôle ressources et l’équipe de circonscription sous le pilotage de l’IEN.
– attention particulière à porter à la maternelle
– mesures de prévention pour anticiper et éviter les situations à risques
– accompagner, action collective du groupe d’appui
– préserver une atmosphère de classe sécurisante
Le MPVS réunit le GAD 1 fois/trimestre, rend compte de ses actions, suivi de situations sur les circonscription.
Actions menées 6 situations soumises à l’étude du GAD (Auxerre1 – Renoir/ Appoigny et 3 – Fontenoy/ Dracy, Sens1-champigny et Joigny-Migennes)
Identification des besoins liés à la situation, proposition d’action pour apaiser, appui auprès des acteurs/partenaires si besoin.
Proposition d’une diffusion départementale d’un protocole de gestion d’un élève en crise.
-appui de temps de formation/sensibilisation
-accompagnement des équipes, réalisation d’un type protocole
-développement d’une boîte à outils (fiches claires)
-actuellement soumise à l’étude de la prochaine réunion du GDDE
Proposition d’expérimentation d’une « cellule d’accompagnement » à destination des équipes en souffrance identifiées par le GAD
– renforcer le soutien
– dispositifs type médico-sociaux
– remontées de terrain
– cellule d’accompagnement avec espace de parole
– espace et cadre confidentiel
Question des membres de la F3SCT: Quelle articulation y aura-t-il avec les PAS à la rentrée 2026, le GT groupe de suivi d’appui départemental en sera directement impacté et réorienté.
PAS en Cote d’or rentrée 2024, puis création d’un poste MPVS
Création d’un poste MPVS dans la Nièvre puis intégration au PAS rentrée 2025
9 postes de coordonnateurs de PAS crées pour l’Yonne pour la rentrée 2026 (9+4,5 pour la rentrée)
Remarque des membres de la F3SCT sur le recrutement des coordonnateurs PAS car demande obligatoire d’un éducateur spécialisé (diplômé) à plein temps alors qu’il n’y en a pas ? Le DASEN ne peut pas répondre car la procédure de recrutement EN et ARS sera conduite dans le cadre d’une commission mixte (Epnak et PEP + représentation EN) le DASEN ne pourra répondre que lorsqu’il aura recueilli les candidatures, ils vont privilégier les enseignants titulaires du CAPPEI mais ne se prononce pas sur ce que fera l’ARS.
Si il n’y a pas le vivier nécessaire que va-t-il être mis en place ? Le DASEN ne peut pas répondre aujourd’hui et reste en attente de la réponse de l’ARS (qu’il rencontre toutes les 5/6 semaines)
Lecture de l’avis correspondant – AVIS 1 , Vote de l’avis : adopté à l’unanimité
Avis n°1 : Dans le cadre de la prévention primaire, face aux risques de dégradation des conditions de travail des agents.es, les membres du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique d’être informés en amont et régulièrement des conditions précises de mise en place et de fonctionnement des PAS dans le département.
Le Secrétaire Général, l’IA-DASEN et le DASEN ont partagé à la mi-janvier sur le sujet et ne voient pas d’inconvenant à inviter Mme la Responsable des PAS pour une présentation à la F3SCT
La question sera posée de la qualification des personnels recrutés coté ARS, coté EN il reste très confiant sur la projection que se font les IEN sur les personnels recrutés (accueil de profils un peu variés) les membres de la F3SCT en seront informés.
Identification par la DSDEN des 9 collèges qui seront les antennes PAS, 7 des 9 collèges sont dans des circonscriptions différentes.
5) Mesures exceptionnelles concernant les écoles de Toucy et Sergines
école maternelle Toucy mesures prises sur l’apparition des fissures dans le bâti, risque inscrit dans le DUER. Lecture par Mme Barra du calendrier de prise en charge des actions, passage d’expert afin d’être certain de pouvoir accueillir les agents et élèves sans risque. Prise en charge rapide (2 jours).
Les membres de la F3SCT font remarquer que le fait d’avoir appris l’incident par la presse est très surprenant. Par chance cela n’a pas eu d’incident et cela s’est bien terminé, mais si cela n’avait pas été le cas ?
Le DASEN prend note et indique que dès la réception des photographies des fissures, il fallait activer rapidement les solutions de mise à l’abri et prendre le contact municipal et départemental. Il acte qu’à l’avenir cela sera effectivement réfléchit pour informer les membres de la F3SCT.
Les membres de la F3SCT demandent que les plans transmis à la DSDEN et aux conseillères de prévention, soient portés à leur information avant de gros travaux. L’ISST indique qu’il n’y a pas d’obligation la FS est consultée seulement. Le mieux est d’être prévenus le plus rapidement possible afin d’être intégrés dans le projet mais il n’y a pas de cadre obliogatoire.
Problématique Amiante dans le bâtiment de l’école élémentaire de Sergines, procédure de traitement du risque d’exposition à l’amiante, la mise à jour du DTA a pointé les risques d’empoussièrement, explication par la conseillère des niveaux d’alerte : 3 ou AC2
Transmission au préfet sous 2 mois, actions correctives sous 1 an puis 3 ans.
Les résultats ne dépassant pas les 5 fibres/litre les cours ont pu être maintenus et le président du SIVOS a été informé du calendrier à tenir.Communication faite aux parents + signalétique dans les locaux + mise en place d’un protocole pour l’entretien des locaux (ménage spécifique) et évaluation du risque mise dans le DUER (évacuation confinement dans la cantine).
fin 2026 nouveau dosage d’empoussièrement et 2027 traitement pour une réhabilitation complète du bâtiment.
Remarque des membres de la F3SCT sur le problème de la mise à jour du DTA dans les écoles ou soit ils ne sont pas faits soit ne sont pas mis à jour : 84 % de retour d’enquête en janvier 2026 contre 40 % en juin 2025. La question est posée de l’action que va mener l’administration sur ces retours, le DASEN répond que le levier d’action n’est pas encore défini car l’enquête est nationale est complexe à gérer. C’est au Préfet d’agir sur les Maires, sous directive nationale.
La DSDEN envoie un courrier aux mairies pour lesquelles la réponse de retour d’enquête de la direction d’école est « pas de DTA ».
La F3SCT demande un retour chiffré pour le département.
6) Compte-rendu de la visite du collège de Puisaye
Il en ressort que les cours en visio conférence sont source de stress pour les collègues, qu’ils se heurtent à des problèmes de connexion, qui en est décisionnaire ?
Le DASEN indique que cela peut être à l’impulsion de l’établissement, des enseignants ou pour la continuité du service.
Mais que se passe-t-il pour un enseignant qui est dans cette situation là, en terme de responsabilité et de quotité horaire ?
Lecture de l’AVIS 2 – Soumis au vote : adopté à l’unanimité
Lecture de l’AVIS 3 – Soumis au vote : adopté à l’unanimité
Avis n°2 : Afin que les conditions de travail des personnels ne soient pas dégradées, les membres du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique que les cours en visio-conférence ne se substituent pas aux cours en présentiel.
Avis n°3 : Afin que les personnels effectuant une demande de mutation soient pleinement informés des conditions dans lesquelles ils pourraient exercer, les membres du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique de faire en sorte que les services compétents inscrivent clairement sur le serveur SIAM la spécificité des établissements multi-sites.
Le DASEN indique qu’il faudrait se retourner vers les RH pour savoir quelle en est la faisabilité pour l’information dans le cadre du mouvement.
Les membres de la F3SCT indiquent que pour que les visites se passent au mieux, un temps d’échange en amont est fortement nécessaire.
Lecture de l’avis correspondant – AVIS 4 – Soumis au vote : adopté à l’unanimité
Avis n°4 : Les membres du CSA-FS-SSCT 89 demandent au directeur académique de solliciter la transmission des documents obligatoires manquants (DTA, DUER) dans une échéance de 3 mois après une visite.
7) Point d’étape sur les travaux conduits dans le cadre du GT conflits-interpersonnels
Le Groupe de Travail a été réorienté en 3ème réunion des membres à la demande de Monsieur Collin de clarifier son périmètre et de se limiter, dans un premier temps, aux relations conflictuelles entre les agents qui exercent au sein d’une école. Les Membres présents au GT élaborent la construction d’une démarche de prévention des conflits interpersonnels en référence à la grille des Risques Psycho Sociaux et au respect du cadre réglementaire et des procédures d’alertes, avec pour appuis les documents de références élaborés par d’autres académies et ceux de l’INRS.
Un axe prioritaire sera à porter sur la médecine du travail et de prévention, le suivi médical obligatoire des agents et les partenaires impliqués : assistante sociale des services, conseillère RH, médecine scolaire, psychologue du travail, infirmière du travail, référent handicap, organisation syndicale, RSST…
Ainsi à terme le travail mené doit clarifier, mettre en place et diffuser un cadre défini, un protocole et des contacts pour les agents et les équipes.
Inscrire le cadre réglementaire des RPS dans la rédaction du DUER avec les axes nécessaires :
médiation interne confidentielle et bienveillante
arbitrage impartial
recours hiérarchique
et la définition de la mission de l’IEN dans le cadre préventif auprès des équipes ainsi qu’interventionnel, dont Monsieur Collin nous a fait état dans son courrier indiquant que Les inspecteurs de l’éducation nationale allaient être interrogés par le service de prévention afin de recueillir leurs constats et analyses tant sur les causes que sur les actions déployées dans ces situations.
La dernière réunion s’est terminée sur la compilation de 20 signalements spécifiques « risque mental des personnels » triés des RSST sur ces 2 dernières années qui inquiètent sur l’augmentation constantes des demandes d’aides et l’urgence du travail à mener sur les RPS.
L’analyse de ces signalements de situations existantes va permettre l’élaboration et la diffusion des outils indispensables à la prise en charge de la santé mentale des agents amenant l’administration à considérer et respecter le cadre légal et ses obligations d’employeur.
Lecture de l’AVIS 5 – Soumis au vote : adopté à l’unanimité
Avis n°5 : Dans le cadre de la prévention primaire, les membres du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académiquede faire r emonter les besoins de moyens budgétaires supplémentaires pour l’ouverture de postes, le recrutement et la rémunération incitative de psychologues du travail, de médecins et d’infirmier.ères du travail.
Remarque des membres de la F3SCT sur les retours à apporter par les IEN sur le RSST. Le DASEN indique du besoin de cohésion de l’ensemble du collectif. Il indique que la Rectrice reconduit le travail sur le climat scolaire 1er et 2 D et les relations interpersonnels avec une remontée du terrain. Cet axe de la Rectrice diffusé aux Directeurs académiques lundi va en préciser le cadre sur le travail à mener sur la qualité du collectif.
8) Bilan des GT-RSST présenté par la conseillère techniques de prévention de santé, sécurité et conditions de travail
Les membres de la F3SCT demandent à ce que ces documents préparatoires leurs soient envoyés en amont de la réunion pour prise d’information.
161 fiches 08/03/26 dont 99 nouvelles situations : 81 dans le 1D, 18 dans le 2D
Répartition territoriale par circonscription : une majorité dans le Senonais (équilibrée par zones dans le 2D)
A la lecture des diagrammes, on pourrait croire que ce sont en majorité des femmes qui saisissent le RSST mais en rapportant proportionnellement au nombre de collègues, ce sont finalement 5,45 % d’hommes contre 3,95 % de femmes qui signalent.
catégorie des risques signalés prioritairement dans le 1D: risque mental et physique, le reste est résiduel. En collège et lycée équilibre des signalements sur tous les thèmes (circulation, équipement, construit, physique et mental)
Nature des faits : comportement des enfants / relations humaines / gestion RH / bâti sco / transport
Bilan :
Les situations ont une forte répercussion sur les conditions de travail des enseignants et des élèves, la santé des agents en est impactée, il faut mieux les accompagner sur la prise en charge des situations complexes dans les classes, il faut axer le travail sur les RPS et protéger les agents des différentes formes de violence.
Lecture des derniers AVIS 6, 7 et 8 – votés à l’unanimité
Avis n°6 : Les membres du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique que chaque signalement effectué sur le registre SST soit visé rapidement par le supérieur hiérarchique de l’agent.e et que les propositions faites pour améliorer la sécurité au travail de l’agent.e ayant effectué le signalement soient rigoureusement notifiées sur ce même registre.
Avis n°7 : Les membres du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique de communiquer auprès des établissements afin que la liste des représentants des personnels en FS-SSCT y soit affichée de façon visible. Les agents.es doivent pouvoir les contacter rapidement en cas de DGI par exemple.
Remarque : L’ISST informe que cela est effectivement souhaité mais plus réglementaire
Avis n°8 : Les membres du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique de communiquer auprès des établissements afin que soit créé un espace dédié à la communication des informations Santé-Sécurité-Conditions de travail visible facilement par les personnels (affichage physique en salle des personnels, rubrique sur l’ENT).
Préconisation ISST : il serait bien qu’un livret d’accueil avec santé sécurité soit mis en place avec une check list accueil santé sécurité au travail (fiche de risques thématiques). Remarque des membres : tout est dématérialisé dans le 2D et un livret ne s’adapte pas au 1D.
Pour clore la réunion :
Remerciements du DASEN à l’IA-DASEN M. Duguet pour son travail en partenariat et d’information aux IEN (en conseil d’IEN) et également au secrétaire général M.Collin.
Leur volonté est réelle en la matière, même si il entend que les membres élus du CSA-F3SCT en attendent plus dans les faits.
Mme ALLAVOINE Audryll pour le SE-UNSA 89
Représentante des personnels en F3SCT 89