Au sujet des deux demi-journées de formation consacrée aux nouveaux programmes, le SE-Unsa est intervenu auprès de la DSDEN suite à des consignes locales indiquant que les 6 heures seraient « non proratisables » pour les collègues à temps partiel.
Après une première interpellation le 27 mars et une relance le 30 mars, l’administration a finalement répondu.
Une confirmation claire : la proratisation s’applique
Dans sa réponse, l’adjoint au DASEN indique explicitement :
« les 6 heures […] répondent à l’obligation réglementaire d’une proratisation […] au regard de la quotité de travail »
C’est sans ambiguïté : les enseignants à temps partiel ne sont pas tenus d’effectuer l’intégralité des 6 heures.
Le SE-Unsa prend acte de cette clarification, conforme au droit et aux principes applicables aux obligations de service.
Une “incitation” qui ne vaut pas obligation
L’administration précise néanmoins que le courrier du Recteur se voulait « volontariste » et constitue une « incitation forte » à suivre l’intégralité du parcours.
Pour le SE-Unsa, les choses sont claires : une incitation ne peut en aucun cas se transformer en obligation.
Aucune pression ne saurait être exercée sur les collègues à temps partiel pour les amener à dépasser leur quotité de service.
Une possibilité de récupération encadrée
L’administration indique également que les collègues à temps partiel qui effectueraient l’intégralité des 6 heures pourront récupérer le dépassement sur d’autres missions des 108 heures (hors APC). Le SE-Unsa sera attentif à ce que cette récupération soit effective.
Le SE-Unsa reste mobilisé
Cette réponse constitue une clarification importante, obtenue grâce à notre intervention.
Pour autant, nous resterons vigilants :
– sur les consignes données dans les circonscriptions,
– sur les éventuelles pressions exercées,
– et sur la mise en œuvre concrète de la récupération des heures.
Les droits des collègues ne sont pas négociables. En cas de difficulté, contactez-nous.