Pour chaque département demandé, vous devez fournir :
1/ Un courrier de demande d’exeat motivé, adressée à monsieur l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Territoire de Belfort
2/ Un courrier de demande d’ineat motivé, sous couvert de monsieur ou madame l’inspecteur d’académie, directeur académique de l’éducation nationale du département demandé
3/ Le formulaire type accompagné des pièces justificatives.
Aucune demande ne doit être adressée directement au département sollicité.
Il existe des situations considérées prioritaires :
Rapprochement de conjoints
Handicap
Situation médicale et/ou situation sociale difficile
Autorité parentale conjointe
Situation de parent isolé
CALENDRIER
Les dossiers seront adressés directement à la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Territoire de Belfort, service gestion collective des personnels enseignants du 1er degré à l’adresse :
ce.mouvement.dsden90@ac-besancon.fr entre le 16 mars et le 03 avril 2026.
La date limite des résultats de cette phase complémentaire est fixée au vendredi 10 juillet 2026.
Pour tout complément d’information : 90@se-unsa.org