Le SE UNSA 95 est là pour toi ! Dans tous les moments de ton année et de ta carrière !
Notamment les mutations inter départementales.
Si tu n’as pas obtenu satisfaction, tu peux faire un recours.
Voici la procédure :
Les recours sont à formuler sur Colibris.
Nous conseillons aux collègues de formuler les 2 recours, gracieux et hiérarchique, dès la première saisie.
Recours gracieux Ministre : ici.
Etapes de traitement des demandes de recours sur Colibris :
1) Le/la collègue saisit son recours dans l’application. Il mandate l’OS de son choix via un
courrier qu’il dépose en pièce jointe (cf. modèle de mandatement donné aux syndiqué.e.s).
2) La DSDEN traite le recours gracieux.
Deux issues :
– La DSDEN donne un avis favorable
– La DSDEN donne un avis défavorable : le traitement continue à la DGRH
3) La DGRH traite le recours hiérarchique (si le collègue l’a demandé)
Des échanges ont lieu en bilatérale entre le secteur Parcours Professionnels et la
DGRH. Le/la collègue peut ajouter des pièces justificatives en cas de besoin.
4) Une réponse individualisée est faite à l’agent par la DGRH. L’OS mandatée est informée de la réponse.
Dans tous les cas, le/la collègue doit participer à la phase complémentaire d’INEAT/EXEAT.
Attention, un avis favorable du DASEN ou une recommandation de la DGRH n’entraine pas systématiquement un accord d’INEAT/EXEAT.
Il y a deux objectifs :
A°Vérifier qu’il n’y ait pas d’erreur sur son mouvement.
B°Alerter le ministère et la DSDEN sur sa situation pour la période d’INEAT/EXEAT.
Le SE UNSA 95 accompagne tous les collègues syndiqué.e.s au SE UNSA 95.
Pour nous rejoindre, c’est ici : https://www.se-unsa.org/adh/
Tu peux compter sur nous !