Depuis plusieurs mois, des directrices et directeurs d’écoles nous alertent sur le PPMS.
Il leur est demandé d’élaborer ou de rédiger eux-mêmes le Plan Particulier de Mise en Sûreté de leur école.
Pour le SE-Unsa 13, cette situation pose deux problèmes majeurs :
- un problème de respect des textes,
- un problème de charge de travail et de responsabilité pour les directions d’école.
Face aux inquiétudes des collègues, le SE-Unsa 13 a décidé d’agir.
Le SE-Unsa 13 a écrit au DASEN
Suite aux échanges avec les collègues lors d’un stage syndical consacré à la direction d’école, le SE-Unsa 13 a adressé un courrier au Directeur académique afin de rappeler le cadre réglementaire.
Lire le courrier du SE-Unsa 13
En effet, la loi Rilhac du 21 décembre 2021 a modifié la répartition des responsabilités concernant le PPMS.
Le texte est clair :
- Le PPMS est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune (ou l’EPCI) et les personnels compétents en matière de sûreté.
- La directrice ou le directeur d’école n’a pas à l’élaborer.
Son rôle est différent. Il consiste à :
- diffuser le PPMS dans l’école,
- organiser sa mise en œuvre,
- préparer et conduire les exercices obligatoires,
- faire remonter les éléments nécessaires à son amélioration.
Autrement dit : les directions mettent en œuvre le PPMS, mais ne sont pas responsables de sa conception.
Demander à un directeur ou à une directrice de rédiger lui-même ce document revient donc à lui transférer une responsabilité qui ne relève pas de ses missions.
Une réponse du DASEN… mais qui ne règle pas tout
Le Directeur académique nous a répondu par courrier.
Sa réponse apporte des éléments sur l’aspect juridique du dispositif, mais elle ne répond pas à la question centrale que nous avons soulevée : celle de la charge de travail et des moyens nécessaires pour déployer le PPMS unifié.
Car le problème que rencontrent aujourd’hui les écoles vient en grande partie du télescopage de deux évolutions :
- la loi Rilhac, qui clarifie les responsabilités et retire l’élaboration du PPMS aux directions ;
- la mise en place du PPMS unifié, prévue par la circulaire de 2023.
Dans les faits, et si aucun moyen spécifique n’est prévu, la charge retombe mécaniquement sur les directions d’école.
Sans moyens, la charge retombe sur les directions
Dans d’autres départements, des organisations ont été mises en place pour respecter les textes tout en évitant d’alourdir le travail des directions.
Par exemple :
- des postes dédiés ont été créés pour piloter les PPMS ;
- les services académiques pré-remplissent les documents avec les données permanentes (plans, circuits, risques locaux, consignes…) ;
- la direction d’école intervient uniquement pour vérifier et mettre à jour les données annuelles (effectifs, contacts, etc.) ;
- elle organise ensuite les exercices réglementaires, ce qui correspond bien à ses missions.
Dans ce type d’organisation, les rôles sont clairs et la charge de travail est maîtrisée, mais dans les Bouches-du-Rhône, ce n’est pas encore suffisamment le cas.
Ce que demande le SE-Unsa 13
Pour le SE-Unsa 13, plusieurs points doivent être clarifiés :
1. Respecter strictement le cadre réglementaire. Les directrices et directeurs d’école n’ont pas à élaborer le PPMS.
2. Donner des moyens aux services pour construire les PPMS. Cela suppose des personnels dédiés au niveau départemental ou académique.
3. Limiter la contribution des directions à ce qui relève réellement de leurs missions :
- diffusion du plan
- organisation des exercices
- remontée des observations pour l’amélioration du dispositif.
Les directions d’école ont déjà une charge de travail considérable, largement reconnue par l’institution elle-même.
Ajouter des tâches techniques et juridiques supplémentaires ne peut pas être la solution.
Le SE-Unsa 13 continue d’agir
Nous avons obtenu une audience avec le Directeur académique le 10 mars.
Lors de cette rencontre, le SE-Unsa 13 portera les revendications des directrices et directeurs d’école du département :
- clarification des missions,
- respect du cadre légal,
- mise en place de moyens réels pour déployer les PPMS.
Notre objectif est simple : sécuriser les écoles sans faire peser sur les directions des responsabilités qui ne sont pas les leurs.
Directrices et directeurs : vous n’êtes pas seuls
Le SE-Unsa 13 connaît la réalité du travail de direction : multiplication des tâches, pression administrative, responsabilités toujours plus nombreuses.
Sur le sujet du PPMS comme sur beaucoup d’autres, nous continuerons à intervenir pour défendre vos conditions d’exercice et faire respecter vos missions.
Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de l’audience du 10 mars.