Depuis le 19 février, la rupture conventionnelle est définitivement inscrite dans le Code général de la Fonction publique. Les fonctionnaires peuvent de nouveau en faire la demande. Expérimentée jusqu’au 31/12/2025, la rupture conventionnelle est pérennisée par la Loi de finances 2026.
En effet, cette dernière acte cette pérennisation en procédant à l’insertion de nouvelles dispositions au sein du Code général de la Fonction Publique.
Le SE-Unsa salue cette avancée mais demande plus de transparence et d’équité dans les critères et le calcul des indemnités.
Interrogé par le SE-Unsa Polynésie, le Vice-Rectorat a indiqué être en attente des modalités de sa mise en oeuvre.