[11] 1D – CSA Carte scolaire 2026

🏫 Contexte général et orientations

👨‍💼 Le DASEN rappelle que les Points d’Appui à la Scolarité (PAS) ont été mis en place pour répondre aux besoins des élèves en difficulté ou à besoins éducatifs particuliers. Il insiste sur le fait que les moyens du premier degré ne sont pas uniquement destinés aux postes en classe, mais doivent aussi permettre de développer des dispositifs d’accompagnement.

📉 Dans ce contexte, 13 postes de classe sont supprimés, tandis que la prochaine rentrée verra l’implantation de 10 nouveaux PAS. Malgré les besoins identifiés, notamment en remplacement, il n’est pas possible de créer de nouveaux postes de remplaçants. Le DASEN souligne que la mise en place des PAS constitue une obligation ministérielle pour les deux prochaines années, ce qui oriente fortement les choix actuels.

⚠️ Une situation de remplacement sous tension

🤒 Le secrétaire général met en évidence une situation particulièrement tendue concernant les remplacements, notamment en raison de nombreux arrêts maladie en fin d’hiver. Cette tension est accentuée par la priorité donnée aux petites écoles de 2 à 3 classes, très nombreuses dans le département.

🏫 Ce choix, bien que justifié pour garantir la continuité dans les structures les plus fragiles, a pour conséquence de réduire les possibilités de remplacement ailleurs, ce qui impacte directement les équipes.

🟦 L’avis du SE-Unsa :
Le SE-Unsa alerte depuis longtemps sur le manque de remplaçants. Cette situation n’est pas conjoncturelle mais structurelle, et nécessite des réponses durables plutôt que des ajustements ponctuels.

🧩 Les PAS : fonctionnement et objectifs

📅 Les PAS ont été créés dans le prolongement de la conférence nationale sur le handicap de 2023. Ils constituent une réponse de premier niveau, à destination des familles et des équipes éducatives, pour les élèves présentant des besoins particuliers, même sans notification MDPH.

⚡ L’un des points forts du dispositif est sa réactivité : le délai moyen entre la saisine et l’intervention est d’environ 15 jours.

👥 Les PAS interviennent directement dans les classes pour accompagner les enseignants, observer les situations et proposer des adaptations concrètes. Ils jouent un rôle de médiation et de coordination à plusieurs niveaux du système éducatif.

🔄 Une organisation structurée

🏢 Dans le premier degré, l’action s’organise à plusieurs échelles :

• Au niveau départemental avec l’appui du SDEI
• Au niveau de la circonscription avec le pôle ressource
• Au niveau de l’école avec l’équipe éducative et les membres du RASED

🏫 Dans le second degré, on retrouve également :

• Un appui départemental (SDEI)
• Une mobilisation de l’établissement via l’équipe pédagogique et les ressources internes

➕ Une particularité importante du dispositif est la présence d’un éducateur issu de l’ARS, qui intervient en complément du coordinateur du PAS, apportant une expertise supplémentaire.

🟦 L’avis du SE-Unsa :
Le SE-Unsa accueille favorablement cette ouverture vers le médico-social, tout en demandant une clarification des rôles de chacun.

🛠️ Procédure d’intervention

📝 La mise en place d’un accompagnement PAS suit une procédure structurée. Elle débute par une fiche de saisine, suivie d’un temps d’échange entre les différents acteurs concernés.

👀 Une observation en classe est ensuite réalisée afin de mieux comprendre les besoins de l’élève et les difficultés rencontrées. À partir de là, des propositions d’accompagnement sont formulées.

📚 Dans un premier temps, il s’agit principalement de :

• proposer des aménagements pédagogiques
• mettre à disposition du matériel adapté (notamment des tablettes Apple)

📄 Ces aides peuvent être mises en œuvre avant même une éventuelle notification MDPH, ce qui permet d’agir rapidement.

🧪 Expérimentation et évolution du dispositif

📍 Pour l’année 2025-2026, une expérimentation est en cours avec 5 PAS dans l’académie (2 dans l’Aude et 3 dans le Gard).

🔄 À la rentrée 2027, une évolution importante est prévue avec le passage de 28 PIAL à 18 PAS, marquant une réorganisation des dispositifs d’accompagnement vers ce nouveau modèle.

A la rentrée 2026, 6 PAS supplémentaires seront implantés dans l’Aude, 1 financé par le 2^nde degré, 5 par le 1^er degré :

• Limoux
• Quillan
• Coursan
• Hugo Narbonne
• Bastion Carcassonne
• Capendu

L’ « étiquette » 1D ou 2D du coordonnateur n’est pas encore acté car cela dépendra des appels à candidature.

📊 Principes directeurs et vision du DASEN

🎓 Le DASEN affirme comme principe central la nécessité de ne pas dégrader l’offre scolaire, considérant que cela reviendrait à réduire les chances de réussite des élèves.

🟦 L’avis du SE-Unsa :
Le SE-Unsa partage cet objectif, mais alerte sur les effets concrets des suppressions de postes.

🌍 Le département est décrit comme disposant d’écoles dynamiques, avec une volonté affirmée de maintenir la réussite des élèves sur l’ensemble du territoire.

🤝 Dans un contexte contraint, le principe de solidarité entre territoires est mis en avant, même si cela implique des décisions difficiles pouvant générer de l’inquiétude.

📉 Données et prévisions pour 2026

👶 Une baisse significative des effectifs est attendue :

• -4661 élèves au niveau de l’académie
• -727 élèves dans l’Aude

👨‍🏫 Cette diminution s’accompagne d’une baisse des moyens :

• -75 équivalents temps plein (ETP) dans l’académie
• -13 ETP dans l’Aude
• +2 postes TPS fournis par le ministère

🏫 Par ailleurs, le département compte encore 7 écoles de moins de 13 élèves, ce qui illustre les enjeux de répartition territoriale.

🟦 L’avis du SE-Unsa :
Le SE-Unsa regrette que la baisse démographique serve à justifier des réductions de moyens plutôt qu’à améliorer les conditions d’apprentissage. Le SE-Unsa reste attaché à la présence d’écoles de proximité, essentielles à la vitalité des territoires ruraux.

📈 Évolution des indicateurs

👨‍🏫 Le taux d’encadrement progresse légèrement, passant de 6,3 en 2025 à 6,5 en 2026, ce qui traduit un effort relatif malgré la baisse globale des moyens.

📊 En revanche, le ratio élèves par classe (E/C) augmente légèrement :

• 20,5 en 2025
• 20,8 en 2026

⚖️ Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte d’efforts nationaux, mais avec des disparités persistantes entre territoires, notamment liées aux réalités sociales.

⚡ Projet de carte