[74 1er degré] Les recours après les résultats de mutation

Les résultats de mutation seront connus le 12 juin 2026 par IProf.(SIAM)

Instance bilatérale où chaque syndicat peut défendre les sitautions pour lesquelles il est mandaté face la DSDEN = date à venir, début juillet

Dès le résultat publié, si votre affectation vous met en difficulté ou si vous n’êtes pas mutés, différents recours sont envisageables selon votre situation. Il est IMPERATIF de contacter les militants du SE-Unsa afin d’étudier les différentes possibilités qui s’offrent à vous et être accompagné.e.s au mieux dans vos démarches.

Le recours doit être argumenté. Ne l’écrivez pas rapidement sous le coup de la déception et de la colère, mais prenez le temps de le construire avec nous.

Lire aussi : nous donner le résultat de votre mouvement

 A/ Pour un 1er éclairage :

Vous venez d’avoir le résultat de l’INTRA et vous voulez lancer un recours. Celui-ci diffère selon votre situation : 

Situation 1. Vous avez une priorité légale (rapprochement de conjoint, de l’autorité parentale, parent isolé, handicap, mesure de carte scolaire ou éducation prioritaire, réitération de voeux…) et vous n’avez pas obtenu votre mutation ou vous avez obtenu un poste non demandé en extension.

Situation 2. Vous n’avez pas de priorité légale, mais votre mutation ou non-mutation vous met en difficulté.

B/ Plus en détail

Où faire mon recours?  via colibris

lien pour le recours

Quand faire mon recours ?

Conformément aux lignes directrices de gestion, vous pouvez lancer un recours administratif préalable dans un délai de 2 mois après la communication de votre résultat (notification I-Prof). 

NOUS VOUS CONSEILLONS DE LE FAIRE AU PLUS TÔT dès relecture par le SE-Unsa

Comment être aidé par le SE-Unsa ?

Si vous êtes dans la situation 1 , vous pouvez mandater les militants du SE-Unsa pour porter votre recours auprès de l’administration. C’est à dire que nous portons votre recours auprès de l’administration dans une instance bilatérale après avoir élaborer avec vous votre recours.

L’administration a obligation de répondre à un recours mandaté.

Contactez nous :74@se-unsa.org

Pensez bien à nous envoyer une copie de votre recours et nous prévenir que vous nous avez mandaté.

Si vous êtes dans la situation 2 , un recours grâcieux puis hiérarchique peut être fait mais sans mandatement.

Que puis-je espérer avec un recours ?

Sauf erreur manifeste de l’administration, vous pouvez espérer une affectation sur un poste encore disponible ou une affectation à titre provisoire à l’année.

Quels sont les recours possibles ?

Un recours administratif préalable peut se faire :

– auprès de la Dasen : c’est le recours gracieux.(à privilégier)

lien pour le recours

– au niveau supérieur du décisionnaire : c’est le recours hiérarchique.

Le recours hiérarchique n’est pas obligatoire car la décision d’affectation à l’intra est réalisée au niveau départemental.

Le conseil du SE-Unsa :

Faire au plus vite votre recours gracieux, mais prendre conscience des enjeux : possibilité d’avoir une réponse tardive jusqu’à fin août.