Le CSA-SD du jour a pour objectif principal la préparation de la carte scolaire 2026-2027 (ouvertures et surtout fermetures de postes) mais aussi 2 changements majeurs dans notre département l’année prochaine, la mise en place de la départementalisation du remplacement et celle des PAS amenés à remplacer les PIAL sur les 2 années à venir.
La semaine dernière, un GT avait été organisé pour analyser les documents préparatoires de la carte scolaire et une quarantaine de situations étaient réexaminées pour l’instance du jour.
Dans sa déclaration liminaire (Declaration liminaire Unsa Education CSA 0704) , l’UNSA Education a souligné l’importante fermetures de classes cette année avec pour l’instant, un nombre de fermetures très largement supérieur à l’enveloppe départementale, l’absence de création de poste de remplaçants et la départementalisation à venir.
L’UNSA Education en profite d’ailleurs pour réaffirmer son opposition à ce projet national. Lors du GT de présentation de ce projet de départementalisation, l’UNSA Education était très largement intervenue en séance et avait évoqué les nombreux problèmes à venir (disparition des ZIL, ZIL REP+, disparition des BRIGADES FC, disparition des BRIGADES Direction d’écoles 1 à 3 classes etc.)
Ordre du jour de ce CSA-SD Carte Scolaire 1D
1- Approbation des PV
Adoptés à l’unanimité
2- Préparation carte scolaire 2026-2027
Enveloppe de -20 ETP (Postes Equivalent Temps Plein) sur le département.
Le DASEN précise que la baisse démographique en est la cause et qu’en dépit ce baisse de poste, le taux d’encadrement des élèves (E/C) restera en baisse. Le DASEN présente comme critère principal à sa logique de fermetures l’équité territoriale en dépit des différences de baisses démographiques et des naissances dans les différentes communes et secteurs géographiques. Le DASEN précise qu’il existe encore des ouvertures de classes dans des communes en gain d’élèves.
La carte scolaire est désormais étudiée sur 3 ans.
Document résumant les mesures prévues : DOCUMENT CARTE SCOLAIRE UNSA EDUCATION
Le DASEN revient sur 4 mesures de retrait d’emplois.
- annulation des fermetures de GS DD Victor Schoelcher Montpellier
- annulation de la fermeture de la maternelle de Lansargues
- annulation de la fermeture sur la maternelle Prémerlet Lodeve
- annulation de la fermeture sur l’école Gaveau Macé Béziers
Le DASEN propose à 4 ouvertures supplémentaires :
- Ecole élémentaire des BAUX de POUSSAN
- Ecole élémentaire ROLAND de BEZIERS
- Ecole maternelle de MARAUSSAN (confirmation de l ‘ouverture provisoire)
- Ecole maternelle de MIREVAL
Le DASEN propose aussi 2 décharges exceptionnelles supplémentaires
Décharges de +0.17 sur Maternelle CARNOT Béziers et Primaire HYPATHIE Montpellier
Vote : 10 CONTRE (UNSA 2, SNUIPP FSU 4, FO 1, SUD 1, SNALC 2)
Suite au vote unanime des organisations syndicales, Un CSA-SD sera organisé le mercredi 15 avril, veille du CDEN du 16 avril qui validera le projet proposé.
L’avis du SE-Unsa : Le DASEN est revenu favorablement sur une dizaine de situations lors de ce CSASD mais dans le contexte actuel, cela ne peut représenter qu’un minimum syndical. L’enveloppe très négative présentée lors du GT laisser présager une concession importante en séance de la part du DASEN.
Mais à ce jour, de nombreuses situations tendues existent dans le département et seront réétudiées en juin, aucune création de postes de remplaçants, 19 postes PAS pris sur l’enveloppe 1er degré (soit 19 fermetures de classes!). Dans ce contexte national de perte de postes ayant des répercussions visibles au niveau local, l’UNSA EDUCATION a décidé de voter CONTRE.
3- Départementalisation du remplacement
L’ensemble des remplaçants sont fusionnés sous un statut unique sans spécialité.
Ils ont désormais tous sous la responsabilité des 2 gestionnaires du rectorat mais seront également gérés par les circonscriptions.
- Mise en place d’une brigade unique départementale
8 avril : visio explicative aux TR avec explication de la bonification de 5 points pour le mouvement à venir
Courrier explicatif envoyé aux TR
Mise en place d’une nouvelle application pour la gestion des remplaçants (pas avant Novembre)
L’UNSA Education est intervenue sur la question des TR ZIL REP+, des TR BD Formation Continue et des TR BD Décharges de direction. Il a été demandé au DASEN de maintenir les TR ZIL REP+ sur les journées de pondération éducation prioritaire à l’année pour leur assurer le maintien de l’indemnité éducation prioritaire en intégralité. Ces 3 spécialités de TR bénéficiaient d’un calendrier établi à l’année et il n’est pas concevable que la départementalisation du remplaçant mette en péril cette organisation. La nouvelle application ne semble pas incompatible avec ces demandes mais le DASEN n’a pu fournir aucune garantie sur ces demandes.
4- Mise en place des PAS (remplaçant du Pial)
Nouveau fonctionnement en remplacement des PIAL. En 2 ans, transformation totale sur le département soit 52 PAS.
Ouverture de 24 PAS cette année, 28 l’année prochaine
Objectif : identifier les demandes d’aide pour un élève EBEP afin d’anticiper les réponses à apporter.
Fonctionnement en territoire, 1 binôme par PAS avec 1 enseignant spécialisé et 1 personnel médico-social.
Ce binôme assurera des permanences en collège et répondront à des saisines (équipes, parents etc.)
83 % des demandes sont effectués par le 1er degré dans les départements qui ont mené l’expérimentation et ne concerne pas que les notifications MDA mais plus généralement les EBEP.
Une formation de coordonnateur de PAS sera mise en place dès le mois de Juin et en Septembre à l’intention des nouveaux coordos.
L’UNSA EDUCATION est intervenue sur la question des enseignants référents, le financement du PAS des écoles privées sur des postes financés par le Public et également sur l’occupation des postes de coordonnateurs PAS titulaires du CAPPEI qui risquent de déséquilibrer l’occupation des postes ASH par des personnes titulaires. Avec déjà 24 postes à fournir pour l’Ouest du département, le déséquilbre arrivera rapidement!