Le Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSA-SD) du jeudi 02 avril ayant reçu un vote contre unanime concernant le projet de carte scolaire de la DASEN, un nouveau CSA-D de repli s’est tenu le jeudi 09 avril au matin.

Un CSA-D de repli aux nouvelles mesures

La DASEN n’a pas souhaité représenter l’ensemble des mesures déjà proposées (retrouvez la première proposition de la DASEN) lors du dernier CSA-D pour lesquelles l’ensemble des représentants du personnel avait voté contre.

Nous avons, à nouveau, dénoncé la mise en place des PAS sur les moyens des cartes scolaires ; les organisations GS/CP imposées aux équipes pour économiser des ouvertures ; la fin des dispositifs TPS et la défense d’écoles aux IPS très faibles.

Des précisions ont été apportées par l’administration concernant la déspécialisation des remplaçants, ainsi que la transformation des postes de conseillers pédagogiques départementaux.

TOUS les collègues en mesure de carte (dont l’école d’affectation change, ainsi que les CPD) auront bien les points de carte scolaire (60 points) pour tout poste d’adjoint ou de remplaçant, ainsi que pour les postes de même nature pour les CPD, tels que prévus dans le mémento du mouvement intradépartemental.

Mesures techniques de changements d’affectation des postes de TRFC, devenant TRZRD
  • Fermetures :

– EPPU Les Sièyes – Digne,

– EPPU Les Ferréols – Digne

– EPPU Les Arches – Digne,

– EPPU J. Reinach – Digne,

– EPPU Peipin,

– EPPU Seyne-les-Alpes.

  • Ouvertures :

– EPPU Allemagne-en-Provence,

– EPPU Saint-Maime,

– EEPU Saint-Lazare – Manosque,

– EPPU Le Colombier – Manosque,

– EPPU Banon,

– EMPU H. Matisse – Oraison.

Évolutions des postes de CPD

Les postes de Conseillers Pédagogiques Départementaux (CPD) spécialisés sont transformés en profils plus « généralistes » avec des compétences transversales :

  • Langues Vivantes, EMC, EMI, EVAR
  • EAC, Français, Maternelle
  • Sciences & Technologies, EDD, Maths
 
Nouvelles propositions la DASEN pour la carte scolaire

La DASEN est revenue sur sa précédente proposition pour Riez : fermeture à l’élémentaire pour une ouverture à la maternelle.

De même pour Gréoux, il s’agit d’une fermeture à la maternelle pour une ouverture à l’élémentaire.

Aussi, avec aucun poste de réserve, des écoles restent sur le carreau et ne peuvent plus qu’espérer que leurs effectifs soient assez conséquents à la rentrée pour qu’un remplaçant soit affecté provisoirement à l’année afin de pallier le manque de moyens ne permettant pas une ouverture, même provisoire.

L’avis du SE-UNSA 04

Comme en première instance, nous regrettons l’absence de « postes de réserve » pour la rentrée, ce qui rend impossible un ajustement d’urgence.

La décision d’une fermeture dans une maternelle avec un dispositif TPS entraînera inévitablement la mort de ce dispositif.

Même si quelques ouvertures permettent de ne plus imposer des organisations GS/CP, ce n’est pas à l’autre école de la commune de compenser l’ouverture nécessaire.

Le nouveau projet présenté par la DASEN a été une fois de plus rejeté : le vote contre a été unanime.

Un CDEN quasi sans représentants locaux

Un changement de date de dernière minute

Le Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN), initialement prévu le vendredi 10 avril, a été décalé au jeudi 9 avril après-midi au prétexte que les élus n’étaient pas disponibles en raison de l’université des maires et présidents d’intercommunalité de France à Sisteron.

Sauf que, jeudi 9 avril après-midi, P2A avait prévu sa séance d’installation de son Conseil communautaire au Palais des congrès de Digne-les-Bains.

Résultat : aucun des huit maires n’était présent. Le conseiller régional était aussi absent et seuls trois représentants du département étaient présents, SOIT 3 élus sur 10

Mesures de carte scolaire entérinée au CDEN

3 délégations de parents d’élèves et d’élus ont été reçues afin de pouvoir défendre leurs situations : les Arches à Digne, Riez et Les Mées.

La DASEN a ensuite présenté sa méthode, puis ses choix.

Lors du vote sur la déspécialisation des remplaçants : tous les représentants du personnel, ainsi que les représentants des parents d’élèves ont voté CONTRE. Les conseillers régionaux se sont abstenus.

Concernant les propositions de carte scolaire, après une interruption de séance demandée par la Préfète, la DASEN a présenté ce projet pour la rentrée 2026 : 

  • Fermetures :

– Élémentaire Barcelonnette,

– Maternelle Langevin – Les Mées = Fin du dispositif TPS

– Primaire Les Arches – Digne,

– Maternelle Delaplane – Sisteron,

– Maternelle Gréoux.

  • Ouvertures :

– Élémentaires Plantiers  -Manosque,

– Création d’un poste de coordonnateur PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) rattaché au lycée PGDG – Digne,

– +0,5 ETP pour le renforcement du poste TND,

– Ouverture d’une ULIS à  l’élémentaire de Barcelonnette,

– Elémentaire Gréoux.

  • Remarques :

À Riez, un remplaçant de la circonscription de Manosque sera en renfort sur la maternelle, provisoirement, pour l’année, ce qui évite une fermeture à l’élémentaire, ainsi que l’ouverture nécessaire à la maternelle.

L’avis du SE-UNSA 04

Comme nous l’avions pressenti et exprimé explicitement à la DASEN dans nos déclarations liminaires, les dispositifs TPS de la zone Bléone-Durance sont voués à disparaître. La décision prise sur l’école maternelle des Mées marque, de ce fait, un précédent et ouvre la porte à des fermetures en cascade dans ces maternelles dans les années à venir.

Pour le SE-UNSA 04, le recours à des remplaçants à l’année pour pallier le manque d’ouvertures dû au manque de moyens n’est pas acceptable.

Aussi, des écoles aux IPS bas du département n’ont pas eu toute l’attention qu’elles méritaient.

C’est pourquoi nous avons voté contre ce projet, comme l’ensemble des autres syndicats et des parents d’élèves. 

Un conseiller départemental a voté POUR et les autres se sont abstenus.

La carte scolaire est donc entérinée pour la rentrée 2026.


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