Les décisions, les notifications de vos demandes de temps partiels sont en train d’arriver via Colibris.
Ainsi, nous vous encourageons vivement en cas
– de refus de temps partiel sur autorisation
– de changement de la quotité demandée (pour un temps partiel de droit)
– d’une modification de vos conditions d’exercice (poste incompatible)
d’adresser un recours gracieux au DASEN ET de saisir la CAPD (prévue le 4 juin 2024) via l’application COLIBRIS.
COMMENT FAIRE ?
Après l’entretien avec l’IEN et la notification écrite, vous pouvez contester cette décision par :
⇒ Le recours gracieux auprès du DASEN :
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Le courrier en format numérique (pdf ou image jpg) doit être téléchargé dans l’application COLIBRIS (nouveauté depuis 2024)
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Il permet d’apporter des précisions, des éléments supplémentaires.
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Le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de recours gracieux.
N’oubliez pas à envoyer une copie du courrier à l’adresse : 68@se-unsa.org
⇒ La saisine de la CAPD :
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Un courrier de saisine de CAPD du 2 juin 2026 en format numérique (pdf ou image jpg) doit être téléchargé dans l’application COLIBRIS pour que le dossier soit réexaminé en commission paritaire et défendu par les représentant·es du personnel du SE-Unsa 68.
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Le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de saisine de la CAPD.