Vous avez participé aux opérations du mouvement intra 1d pour obtenir un poste ou en changer à la rentrée 2026 ? Les résultats seront disponibles à partir de mardi 16 juin sur SIAM (info par mail). et peut-être avant….
Quel que soit le résultat, l’équipe du SE-Unsa 11 est là pour vous informer, vous accompagner et vous conseiller le cas échéant dans vos démarches de recours.
Si vous obtenez satisfaction, félicitations ! Informez-nous ! 11@se-unsa.org
Comment agir ?
Le recours gracieux par mandatement
Vous pouvez, dans les deux mois qui suivent la notification de votre affectation ou non affectation, faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l’une de ces trois situations :
– Vous n’avez pas obtenu de poste
– Vous êtes affecté sur un poste que vous n’avez pas demandé (notamment une affectation sur un poste obtenu par extension)
Ce recours est un courrier à adresser à l’Inspecteur d’Académie par courrier Recommandé avec Accusé de Réception. Vous pouvez en adresser une copie en pièce jointe d’un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique (prenom.nom@ac-montpellier.fr) à « l’auteur de l’acte », donc à l’Inspecteur d’Académie avec copie à la Diper .
Vous pourrez de plus être accompagné par le SE-Unsa 11 dans votre communication avec les services.
Deux situations possibles :
– vous avez obtenu un de vos vœux (vœu précis ou vœu large) : nous vous aiderons dans la rédaction du recours, nous vous conseillerons et vous accompagnerons dans vos démarches mais ne pourrons nous substituer à vous.
– vous n’avez pas obtenu de mutation ou vous êtes muté (ou affecté) sur un poste non demandé (vœu sur extension) : le SE-Unsa interviendra directement auprès de l’administration à condition d’en faire la demande expresse auprès de l’administration (en mandatant un représentant du SE-UNSA) et dès lors que vous aurez formulé le recours.
Un modèle de recours et de demande de mandatement est disponible sur demande.
Le plus Adhérent.e : nous accompagnons les demandes de recours uniquement pour nos adhérent.e.s : relecture, accompagnement ++ …
Ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.
L’administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.
Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.
Le recours contentieux
Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début de la procédure.
“En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr“
Comme le recours gracieux, le recours contentieux n’est pas suspensif.
Contactez le SE-Unsa 11 pour que l’on vous accompagne dans vos démarches et pour défendre votre situation : 11@se-unsa.org
Le plus Adhérent.e : nous accompagnons les demandes de recours uniquement pour nos adhérent.e.s
Vous n’êtes pas encore adhérent.e et souhaitez bénéficier de notre accompagnement? L’adhésion anticipée est faite pour vous ! C’est par ICI (clic).