Si le résultat du mouvement vous place dans une situation personnelle compliquée, il est possible (dans certaines conditions) de faire un recours gracieux et/ou un recours administratif et de mandater le SE-Unsa pour vous représenter (service réservé à nos adhérents).
En effet, la gestion du mouvement est désormais une gestion individuelle, les participants doivent donc agir individuellement. Mais nous sommes là pour vous aider ! On vous explique tout :
Les résultats du mouvement sont disponibles sur la plateforme MVT1D dès vendredi 5 juin
Comment le SE UNSA peut-il m’aider ?
Vous pouvez effectuer votre démarche seul.e, et le DASEN rendra sa décision en prenant appui sur votre courrier.
Ou alors vous pouvez mandater le SE UNSA (réservé aux adhérents). Dans ce dernier cas, vos représentants vous aideront à constituer votre demande et se rendront à la DSDEN pour défendre votre demande auprès de l’administration.
Vous fournir un courrier type
Que puis-je espérer avec un recours ?
Si vous n’avez pas obtenu le poste que vous espériez, l’administration vérifie qu’il n’y a pas eu d’erreur et vous apporte les explications nécessaires pour comprendre la décision. Si il n’y a pas d’erreur, vous resterez sur le support obtenu.
Si vous avez été affecté.e en dehors de vos voeux (à la balayette), le DASEN peut prendre la décision de vous retirer l’affectation obtenue Vous passerez alors en phase d’ajustement de juillet (attention : pas d’assurance d’obtenir mieux).
Comment adresser mon recours ?
Le recours est un courrier à adresser en pièce jointe d’un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique à :
votre IEN en demandant de transmettre au DASEN (mettez votre courrier en recours en PJ)
la gestion collective (en copie par exemple): ce.drh.dsden90@ac-besancon.fr
le SE UNSA en copie : 90@se-unsa.org
Si vous souhaitez mandater le SE-Unsa, il faudra l’indiquer dans votre courrier de recours.
A noter : « en cas de force majeure »
Le mouvement comporte un dispositif qui permet de manière officielle et transparente de demander une révision d’affectation « en cas de force majeure » (BOEN n°14 du 10.12.1998). Ces cas sont énumérés à l’article 5 de l’arrêté ministériel :
décès du conjoint ou d’un enfant,
perte d’emploi du conjoint
situation médicale grave d’un enfant,
Le SE UNSA 90 vous accompagne dans toutes vos démarches.
Contactez nous sur 90@se-unsa.org