La CAPD du 18 juin 2026 s’est tenue en présence de la DASEN, de l’IENA, du secrétaire général, de trois représentants de la DPE, de deux IEN, ainsi que des organisations syndicales (UNSA, FSU, FO).
Cette instance faisait suite aux recours déposés par des collègues ayant reçu un avis défavorable à leur demande de temps partiel sur autorisation.
.Déclaration liminaire CAPD recours temps partiel SE-Unsa 86
En introduction, la DASEN a rappelé son attachement au principe d’équité entre tous les personnels. Elle a reconnu la nécessité d’accorder des temps partiels, tout en soulignant que ces décisions doivent être conciliées avec les besoins du service public d’éducation et la continuité des apprentissages pour les élèves.
La question de la gestion de l’épisode de canicule a également été abordée.
Toutes les écoles ont reçu la communication sur le Plan canicule.
- Les équipes sont invitées à adapter localement l’organisation afin de maintenir des conditions d’accueil acceptables, par exemple en utilisant des salles moins exposées à la chaleur ou en organisant des activités en extérieur.
- Si aucune des solutions n’est possible : faire remonter conjointement (directeur-maire) le souhait d’aménager les horaires voire de suspendre les enseignements l’après-midi, à l’IEN.
- Les familles seront informées par les directeurs des modalités retenues après validation par l’IEN. Possibilité de demander aux parents de garder leurs enfants si les conditions le nécessitent après accord de l’IEN.
- Personnels vulnérables : traitement au cas par cas. Faire une demande auprès de son médecin et la transmettre à l’IEN.
Demandes de Recours suite à décision de Refus de Temps Partiels.
- 146 demandes de TP de droit
- 177 demandes de TP sur autorisation dont :
- 107 demandes pour raison de santé
- 10 sociales
- 4 mixtes
- 18 retraites progressives
- 31 pour convenances personnelles
- 11 refus → 11 entretiens proposés (8 réalisés)
Les principes retenus cette année confirment une priorité donnée aux collègues ayant déjà bénéficié d’un temps partiel de droit pour enfant de moins de trois ans, avec une possibilité d’octroi l’année suivante. L’attribution d’un temps partiel après un temps partiel thérapeutique est également possible.
À l’issue des échanges, certains temps partiels ont été requalifiés avec un vote favorable des organisations syndicales. D’autres restent en attente de réception des justificatifs.
3 temps partiels sont définitivement refusés malgré un vote malgré un vote défavorable des organisations syndicales.
Le SE-Unsa 86 a défendu les situations des collègues et a rappelé son attachement à l’amélioration de la qualité de vie au travail et à l’accompagnement des évolutions professionnelles. Nous regrettons, que malgré nos arguments, les collègues qui souhaitaient un temps partiel pour une reconversion ne l’aient pas obtenu.