Le CSA-SD était convoqué ce mardi 23 juin à 14h
Présidé par madame Stein, IA-DASEN
La délégation Unsa Education : Sylvie Bruneaux ; Sandrine Vanotti ; Sylvie Lesieur ; Benoît Pierret
En réaction à notre déclaration (lire la déclaration), madame l’IA-DASEN partage notre analyse et souhaite rapidement travailler à une meilleure anticipation.
> Point carte scolaire
> situation d’Asfeld
Après vérification et reprise de l’ensemble des dossiers, il reste 3 élèves sur l’ULIS d’Asfeld.
Un des trois monte en 6ème ; les 2 autres sont affectés dans une autre ULIS, plus proche de chez eux.
L’IA-DASEN a rencontré l’une des familles qui lui a dit que cette solution l’arrangeait.
Madame l’Inspectrice déplore des comportements de la part d’élus, ou de représentants de parents qui s’apparentent à de la tentative de manipulation. Elle espère qu’aucun enseignant ne s’est impliqué dans ce genre de démarche.
> Balance
Rappel de la balance départementale suite au CDEN :
Il reste en réserve 0,58 ETP.
Il est envisagé de mettre en place une expérimentation pour un poste en lien avec la gestion des élèves hautement perturbateurs.
A ce stade, l’UNSA Education propose plutôt d’attendre la rentrée pour couvrir un éventuel besoin qui se découvrirait en septembre prochain.
> Périmètre des PIAL et des PAS
Actuellement, 2 PAS sont installés dans les Ardennes (secteur Rocroi / secteur Sault-les-Rethel). Ils ont enregistré 87 saisines en 2025-2026 (chiffres actualisés par rapport à ceux présentés en CAEN en début de mois)
Les PAS ont vocation à absorber les PIAL actuels. Le gestionnaire PAS remplacera les coordonnateurs PIAL. Le gestionnaire est indemnisé à hauteur de 2 IMP maximum. Il n’y a pas de quotité de décharge affectée à ce poste.
Toutefois, pour des raisons pratiques et humaines, la gestion des AESH continuera de se faire sur la base des contours des PIAL actuels. Ceci, par exemple, pour limiter les risques de déplacements importants à l’intérieur du PAS pour les AESH
4 nouveaux PAS ouvrent à la rentrée 2026. Les zones plutôt rurales ont été privilégiées ; l’an prochain, 2 autres PAS seront déployés sur les secteurs Sedan et Charleville-Mézières
Les PAS qui ouvrent cette années couvrent les secteurs :
> Givet
> Carignan
> Nouzonville
> Vouziers
(la carte permet de visualiser la couverture globale)
Madame l’IA-DASEN rappelle le fonctionnement et le rôle des PAS. Ils accueillent et écoutent les familles, apportent un soutien aux professionnels de l’Education Nationale, observent, évaluent et proposes des réponses de 1er niveau sans être obligé de recourir à la MDPH. Le PAS est constitué d’un binôme enseignant (EN) – Educateur (ARS) avec une « plateforme » qui peut mobiliser divers personnels de santé et services sociaux.
Nous prenons acte du fonctionnement actuel qui semble donner de bons résultats mais regrettons le manque d’investissement de l’Education Nationale. Les 6 enseignants affectés aux PAS sont pris sur la dotation départementale ce qui contribue à la fermeture de classes.
Calendrier des instances 2026 – 2027 (prévisionnel)
Septembre 2026 | Octobre 2026 16. F3SCT | Novembre 2026 6. CSA-SD 19. CDEN |
Décembre 2026 | Janvier 2027 | Février 2027 5. CSA-SD carte scolaire 1er degré 15. CDEN carte scolaire 1er degré |
Mars 2027 11. F3SCT 18. CSA-SD (Moyens 2d degré) | Avril 2027 | Mai 2027 |
Juin 2027 15. F3SCT 21. CSA-SD ajustements 1er degré 28. CDEN ajustements 1er degré | Juillet 2027 |
> Questions diverses
Les questions diverses feront l’objet d’une réponse écrite ultérieure
Un échange a lieu sur la gestion de la canicule.
Nous déplorons que l’employeur se limite à rappeler les obligations de service. Nous demandons à minima à ce que les personnels porteur de fragilité médicale soient invités à se signaler pour envisager des mesures d’ASA, comme prévu dans le protocole national.