La dernière F3SCT de cette année scolaire s’est tenue le 22 juin. Il était question de faire un point sur l’actualité, les visites de l’inspecteur santé et sécurité, un bilan sur les groupes de travail menés cette année et un point sur les signalements.
Nous avons profité d’avoir le DASEN présent en partie pour revenir sur la gestion de la canicule et avoir des réponses précises sur les droits des personnels, s’ils devaient rester dans leur école même si elle est fermée, quid des personnels vulnérables… L’Unsa l’a interrogé, profitant de cette réunion sur la santé et la sécurité mais le DASEN est resté très évasif alors même que nous lui avons bien dit que les consignes n’étaient pas identiques selon les IEN… Nous ne comprenons pas ce manque de réponse de la part du DASEN, laissant une nouvelle fois des équipes dans le doute alors qu’il est question de santé et c’est regrettable!
Présentation du déploiement des Pôles d’Appui à la
Solidarité (PAS) à la rentrée 2026 dans le département de l’Yonne par
l’IEN-ASH, Mme ALADENISE-PARRA
9 pôles d’appui qui correspondent au découpage des
circonscriptions du 1D, en lien avec les saisines et sollicitations très
souvent émises par le 1D
Présentation générale, pourquoi, pour qui, comment et les
enjeux avec une une volonté de répondre à tous les besoins qui ne forcera pas une saisie à la MDPH (ni compensation ni notification)
Lieux d’accueil: choix de solliciter 9 collèges copilotes des
PAS, parti du principe qu’il était important de choisir des lieux où il y avait
déjà des réflexions et structures auprès des élèves à besoins
Les binômes ne se substituent pas à l’équipe pédagogique, ils
accompagnent et co-construisent
Comparatif PIAL/PAS
* Présentation carte du département et découpage au plus près
des circonscriptions
* Objectif est que l’arrivée dans le 2D soit déjà accompagné,
acté au niveau de la MDPH, accepté par les famille et travaillé pour éviter que
des situations émergent au collège, question du décrochage scolaire et rupture
d’apprentissage
Sens 2 découpé en 2 PAS
DASEN indique que chaque IEN est copilote dans le PAS
(trinôme) ou 2 PAS pour IEN sens 1 et 2
Focus coordonnateurs PAS, clôture de recrutement conjointe
avec le médico-social, enjeux travailler sur des expertises et d’avoir un
regard chacun sur les attendus et questionnement dans les commission. Formation
conjointe avec un premier temps en visio avant la fin d’année scolaire et 1
plan de formation décliné toute l’année (septembre visite des structures) obtenir une rapidité de réponse entre 15 jours et 3 semaines .
Focus sur l’équipe pédagogique, la gestion des AESH, plus de
coordonnateurs PIAL mais gestionnaires AESH, le territoire va être plus
important pour certains gestionnaires, rémunérés en conséquence. Renforcement
avec les co-pilotes (IEN, chef établissement, représentant du médico-social).
Pour les personnels AESH : 9 gestionnaires d’AESH
Quand on connaît les difficultés actuelles sur le terrain,
comment le suivi des élèves va être assuré quand les gestionnaires sont loin de
l’AESH qu’ils gèrent.
Les RASED ?
Quand saisine le binôme sollicite dans un premier temps
(element déjà faits/prise en charge) les RASED, les besoins de plus, pas
d’autorité hierarchique mais un travil de coopération. Appui de l’expertise des
RASED
Finalisation du 9ème poste.
Pour information : présentation du livret
académique « le climat scolaire au cœur des écoles et des
établissements »
DASEN annonce que la rectrice souhaite que l’une des priorités
soit porté sur le climat scolaire (plan national) sur 6 axes (page 6). Fruit de
la réflexion des cadres qu’il faut s’approprier.
Bilan d’activité ISST 2024-2025 présenté par l’ISST du
Rectorat de l’Académie de Dijon, M. GRIS
La moitié des visites a été faite par rapport à la côte d’or dans l’Yonne.
Cela permet de voir l’état d’avancement des actions au DUER.
292 actions menées, 1 moitié réalisée, l’autre moitié
planifiée
1Degré: 6 APC
2Degré: 10 APE
Attention dans le 2D un assistant de prévention: son périmètre
concerne les agent territoriaux.
Il s’avère qu’aucun DUER n’est conforme au code du travail,
ambiance thermique, QVCT, évaluation du risque et moyens de prévention se fait
en accompagnant les chefs d’établissement
Une statistique sera faite sur la conformité au DUER de
l’ambiance thermique.
Pas de formation santé sécurité au travail pour les
directions.
Le RSST est connu de tout le monde et mis en place partout.
1 APE/établissement permet une meilleure gestion
DTA (diagnostique amiante)dans les écoles il faut refaire un point avec les Mairies
un document peut être envoyé aux mairies (ou annexé lors du
conseil d’école) par les directions.
En matière de sécurité : commission de sécurité dans le
2D pas dans le 1Degré.
Formation des directions indispensable notifiée dans le code
du travail, c’est la loi dans le cadre de la protection des personnels.
Effectivement, pour l’Unsa, cette formation devrait être de base avec des formations continues
3 actions prioritaires :
– renforcer la prise en compte de la santé et sécurité au travail et la réalisation des
DUER
– développer la formation en santé et sécurité au travail.
– mettre en place le comité de pilotage académique de la SST,
crée en janvier 2026, présidé par la secrétaire générale et le responsable des ressources humaines.
2 points seront faits en octobre et juin avec suivis et
indicateurs, il est visé d’améliorer l’outil DUER de manière à le rendre plus
accessible et plus performant
Un responsable du national numérique doit venir renseigner si
d’autres académies ont des DUER fonctionnels.
Compte rendu des visites des collèges Jean Bertin à St
Georges/Baulches et Michel Gondry à Charny, propositions et préconisations (visites effectuées dans le cadre du groupe de travail sur les postes partagés).
* Synthèse avec les personnels et la direction, expressions
revenues « malaise situation inconfortable, mal-être, souffrance au
travail, stress… » le chef d’établissement insiste sur le fait de
vouloir être transparent et confirme une situation génératrice de stress,
changement de méthode pour tenter de changer les compléments de service mais
n’avait pas reçu de conseil des RH à ce sujet.
* Pour les enseignants, les problèmes d’emploi du temps
l’organisation des projets voyages que les collègues arrivant ne soient pas
consultés pour la répartition (charge mentale)
Les 2 visites n’ont pas été menées dans les mêmes conditions
sur les 2 sites.
Pour la synthèse des 2 visites service partager, il apparaît
une fatigue physique et psychosociale, temps presque doublé, augmentation du
nombre de niveaux, adaptation aux communications divers, aux publics
différents, réunions doublées, souffrance de ne pas pouvoir faire correctement
son travail, augmentation des risques routiers, des temps de trajet sous-estimé
les enseignants doivent manger très rapidement entre 2 sites. Ils évoquent des
difficultés dans les remboursements de leurs frais.
Un certain nombre de préconisations ont été faites suite à ces visites afin d’améliorer les conditions de travail de ces collègues en poste partagé.
L’Unsa est pleinement active et participe à toutes les réunions, visites dans le cadre de la F3SCT.
Avis F3SCT du 19
juin 2026
Avis n°1 : information de la formation spécialisée
Les membres de la formation spécialisée départementale de
l’Yonne demandent que la formation spécialisée soit informée de manière régulière et formalisée des aménagements de poste proposés, qu’ils soient accordés ou refusés, y compris des motifs écrits de refus, ainsi que des délais prévisionnels et réels de mise en œuvre des aménagements accordés, conformément aux dispositions de l’article R.253-22 du Code général de la fonction publique et de l’article 26 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982.
Une attention particulière doit être portée aux aménagements
concernant les agents en situation de handicap ou bénéficiant de restrictions médicales, compte tenu des enjeux de maintien dans l’emploi.
Avis n°2 : indicateurs de suivi des aménagements de poste
Les membres de la formation spécialisée départementale de
l’Yonne demandent, afin d’assurer le suivi des aménagements de poste, la mise en place et la transmission d’indicateurs relatifs aux aménagements de poste, permettant de suivre le nombre de préconisations formulées, leur taux d’acceptation, les motifs de refus, ainsi que les délais de mise en œuvre entre la préconisation médicale et la réalisation effective de l’aménagement.
Ces informations doivent également être portées à la
connaissance des médecins du travail, afin de garantir la cohérence du suivi médical et des actions de prévention, notamment pour les collègues en situation de handicap pour lesquels tout retard peut entraîner une aggravation de l’état de santé ou une rupture de parcours professionnel.
Avis n°3 : frais de remboursement pour collègues
exerçants sur plusieurs sites
Afin que les personnels exerçant sur plusieurs établissements
(compléments de services, TZR et TR pour le 1er degré) soient pleinement informés des conditions de remboursement des frais de déplacement (notamment ISSR), les membres représentants des personnels du
CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique de faire en
sorte que les services compétents organisent une procédure simplifiée de remboursement et une information sur i Prof.
Avis n°4 sur les fermetures et fusions d’école
Afin que les conditions de travail des personnels ne soient
pas dégradées, les membres représentants des personnels du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique que les préconisations et les avis votés en CHSCT le 9 décembre 2022 soient appliqués et que tous les travaux, fermetures, fusions soient présentés en FSSSCT, comme demandé en séance de FSSSCT le 27 Mars 2026.
Préconisations générales en
cas de fusion, de travaux ou de déménagement d’école
1. En amont d’une fusion,
d’une fermeture ou réhabilitation, une consultation CHSCT est réglementaire (décret 82 453 article 57 )
2. Nécessité d’une concertation avec les personnels des écoles concernées.
3. Nécessité que toutes les modifications liées au bâti et tous les travaux soient présentés et discutés enconseil d’école
4. Accorder des temps communs anticipés aux personnels pour aborder en amont lesproblématiques liées à lafusion d’écoles, .
Avis 1 :
Les représentants du personnels élus au CHSCTD 89 demandent que toutes les modifications importantes liées au bâti et tous les gros travaux soient présentés et discutés en conseil d’école entre les personnels concernés et les représentants des collectivités territoriales
Avis 2 :
Le CHCST89 demande qu’en cas de changement important de structure d’enseignement (fusion, fermeture de site, travaux de réhabilitation…) des temps de décharge suffisants soient dégagés systématiquement pour les personnels pour aborder en amont les répercussions sur les conditions de travail et d’enseignement , et l’organisation matérielle.
Reformulation actuelle
Avis A
Afin que les conditions de travail des personnels ne soient
pas dégradées, les membres représentants des personnels du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique que toutes les modifications importantes liées au bâti et tous les gros travaux soient présentés et discutés en conseil d’école entre les personnels concernés et les représentants des collectivités territoriales.
Avis B
Afin que les conditions de travail des personnels ne soient pas dégradées, les membres représentants des personnels du CSA-FS-SSCT 89 demandent au Directeur Académique que qu’en cas de changement important de structure d’enseignement (fusion, fermeture de site, travaux de réhabilitation…) des temps de décharge suffisants soient dégagés systématiquement pour les personnels pour aborder en amont les répercussions et les différentes problématiques sur les conditions de travail et d’enseignement.
Avis n°5 : Ambiance thermique
La F3SCT constate que la situation liée aux températures
extrêmes est toujours aussi dégradée.
Les membres de la F3SCT exigent que des mesures concrètes
soient mises en œuvre :
– en cas de température extrême qu’un cadrage général
(ministère, préfecture) et des règles claires soient établies (seuil de température impliquant lafermeture…)
– que la responsabilité ne soit pas portée sur les chefs
d’établissements, directeurs, mairie…
– que tous les moyens soient déployés pour adapter les structures
scolaires aux températures extrêmes (isolation, climatisation…) permettant de garantir la santé des personnels et des élèves.
– que les personnels (en particulier vulnérables) soient autorisés à s’absenter pour préserver leur santé.
Avis votés à l’unanimité.
L’Unsa a proposé en intersyndicale plusieurs avis, notamment ceux sur les aménagements de poste car nous sommes alertés par les délais pour que les collègues puissent obtenir le matériel dans le cadre d’rune RQTH. Nous épaulons tous les ans des collègues concernés. Par ailleurs, pour les frais de remboursement KM, nous sommes aux côtés de nombreux collègues qui ont beaucoup d’erreurs dans le paiement de leurs frais ou qui attendent très longtemps pour les obtenir. Quant aux avis sur les fortes chaleurs, étant donné la manque de clarté dans les réponses du DASEN à ce sujet, nous avons souhaité en rédiger un.
Enfin nous avons été alertés la semaine dernière par l’annonce de la fermeture de l’école des Beaumonts, sans aucune concertation. C’est pour cette raison que le SE UNSA sera au rassemblement intersyndical ce soir, lundi 22 juin à Sens pour dénoncer cette annonce et alerter l’opinion publique . De nombreux changements et travaux sont prévus en 2027 sur la commune de Sens. Le SE UNSA sera vigilant et aux cotés des collègues. Nous avons reformulé des avis rédigés en 2022 pour rappeler que tout changement important dans les établissements ( réhabilitation, fermeture..) doit se faire avec les membres de la FESCT.
Le secrétaire général connaît le travail mené sur les écoles de SENS que le
DASEN est parti justement pour une réunion les concernant et confirme que rien
n’est acté.
– Perspectives de travail 2026/2027 : calendrier,
thématiques des travaux conduits dans le cadre de la F3SCT
Poursuite du travail mené sur les conflits interpersonnels,
second degré service partagé, mise en place du DUER dans le 2D.
– Bilan des derniers GT-RSST présenté par la conseillère
technique de prévention de santé, sécurité et conditions de travail
SE-UNSA déplore que lors du GT RSST seule la thématique
élèves éruptifs soit abordé.
Les signalements sont de plus en plus nombreux, avec les conditions de travail qui se dégradent.
L’Unsa est à vos côtés, à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter!
Pour l’Unsa Education, vos élus, RahmaTribak, Audryll Allavoine, Géraldine Thomas et Solange Silvan