Recours demande de temps partiel2026-2027
La Commission Administrative Paritaire Départementale s’est réuni ce vendredi 3 juillet à 14h. Elle a étudié les demandes de recours pour refus de temps partiel ou pour refus de modification de la quotité demandée.
Pour l’année 2026-2027, l’administration a reçu 259 demandes. 109 demandes de droit et 150 sur autorisation. 8 ont été annulées à la demande de l’intéressé.e.
Sur les 150 demandes de droit: 1 à 80%, 97 à 75% et 11 à 50%.
Sur les 109 demandes sur autorisation: 3 à 80%, 109 à 75% et 38 à 50%.
L’administration a prononcé 11 refus contre 31 l’année dernière. Le taux de satisfaction est de 92.66% contre 79.1% l’année dernière.
11 recours gracieux ont été formulés. 2 refus ont été maintenus, 5 octrois à 75% ont été maintenus et 4 ont bénéficié d’un réexamen favorable.
Questions diverses
- Recours Mouvement :
7 recours formulés pour le mouvement intra départemental en 2025, 2 accordés et 5 refusés
12 recours pour 2026 : 11 accordés et 1 refusé + 1 demande de révision d’affectation refusée.
- Retraite progressive
20 demandes dont 15 à 50% et 5 à 75%: toutes sont accordées selon la quotité souhaitée par l’agent.
- Disponibilité
44 demandes dont 29 de droit : 42 accordées
- Démission
8 demandes accordées + 4 accordées au 1er septembre 2026.
- Rupture conventionnelle
3 demandes de PE en Saône et Loire + 8 demandes d’AESH pour l’académie + 1 demande de Psy-EDA demandée depuis plusieurs année qui vient d’être accordée.
- Temps partiel thérapeutique
123 demandes concernant 46 enseignants dont 38 demandes à 50%.
- Congé de formation professionnelle
5 demandes déposées, 4 accordées dont 3 annulées
- Compte personnel de formation
4500€ pour 2026-2027
4 demandes accordées sur 4 en 2025. 3 demandes accordées sur 7 en 2026.
- Congé pour formation syndicale
Aucune demande n’a été refusée
- INEAT/EXEAT
4 INEAT et 4 EXEAT accordés: 2 n’ont pas obtenu d’INEAT dans le département souhaité.
- Mouvement intra départemental
637 collègues ont participé. 20 ont obtenu un vœu non formulé.
- Rendez-vous de carrière
Les avis des IEN suite aux rendez-vous de carrière de l’année 2025-2026 sont disponibles depuis le 28 mai. L’appréciation finale sera connue le 15 septembre.