Etat des lieux de rentrée sur les conditions de travail des personnels
Introduction – échanges avec le DASEN
Le DASEN rappelle les missions de l’ODRT (Observatoire des dynamiques rurales et territoriales) et l’intérêt des échanges avec les représentants des personnels. Mr le DASEN rappelle la présence du préfet et des représentants des Communauté d’agglomération et des maires des grandes villes. Il reconnaît notamment que les situations de classes à quatre niveaux ne constituent pas un scénario idéal.
Il évoque également :
- le travail pluriannuel ;
- les contraintes budgétaires ;
- les échanges avec les élus, notamment les maires des grandes villes et les élus des communautés de communes ;
- l’organisation de l’ODRT au niveau des arrondissements.
Élections professionnelles : elles auront lieu du 3 au 10 décembre 2026, via ENSAP.
Premier degré
Avancement – hors-classe
Le SE-UNSA demande la communication du barème du dernier promu.
Réponse de l’administration :
- Le barème du dernier promu n’est pas communicable, conformément aux consignes ministérielles.
Classe exceptionnelle
Plusieurs questions ont porté sur la campagne d’avancement et les situations individuelles.
Campagne 2026 :
- une circulaire est publiée fin mai ;
- 285 agents ont été recensés comme promouvables en 2026.
Critères de départage en cas d’égalité
En cas d’égalité d’appréciation, le classement repose successivement sur :
- le barème ;
- l’ancienneté cumulée dans le corps PE + ancienneté en tant qu’instituteur ;
- l’ancienneté dans le grade ;
- le rang dans l’échelon ;
- l’ancienneté dans l’échelon.
L’administration précise également qu’en cas d’égalité de barème, un critère lié à la parité femmes-hommes peut intervenir.
Ancienneté dans le corps
Point particulièrement important pour les situations individuelles :
Mme Hohmann avait confirmé en juillet que l’ancienneté dans le corps des professeurs des écoles prend en compte l’ensemble des services accomplis en qualité de professeur des écoles et d’instituteur.
Cela est à distinguer de l’ancienneté générale de services (AGS) : les services auxiliaires validés ne sont donc pas nécessairement assimilables à de l’ancienneté dans le corps des PE.
Appréciation professionnelle
L’appréciation demeure acquise et ne fait pas l’objet d’une nouvelle évaluation, sauf notamment en cas d’erreur.
Pour obtenir des explications concernant une non-promotion, les agents peuvent contacter le pôle 1er degré :
- Mme Patenay, cheffe du pôle 1er degré ;
- Mme Colin, chargée du suivi RH.
Le sujet des écarts de promotion entre femmes et hommes et de la parité a également été évoqué.
TRS, remplacement et formation
TRS et frais de déplacement
Le SE-UNSA demande la prise en compte des frais de déplacement de remplacement des TRS.
L’administration indique qu’elle est actuellement en train de consolider la liste des personnels éligibles aux frais de déplacement.
TRS et APC
Les TRS restent soumis aux obligations réglementaires de service, avec une organisation pouvant être adaptée au niveau local en fonction des affectations et des priorités définies avec les IEN.
La question de l’organisation des APC lorsque le TRS intervient dans plusieurs écoles reste un point à préciser. Le Se-Unsa 88 souhaite qu’une souplesse et du bon sens soient de mise dans l’organisation des APC exigée aux collègues concernés par cette situation. Les situations de fonctionnement sur plusieurs écoles engendrent régulièrement des difficultés d’organisation matérielle, de temps et de communication avec les différentes équipes pédagogiques.
Formation des FSTP (stagiaires temps plein)
Pour les FSTP :
- leurs obligations de service sont mobilisées dans le cadre de leur formation statutaire ;
- les FSTP (à temps plein) n’ont pas d’APC supplémentaires à effectuer ;
- les FSMT (à mi-temps) doivent effectuer 9 heures d’APC.
T1
Les T1 continuent à bénéficier d’heures de formation spécifiques.
Ils sont désormais intégrés dans l’acte 2 de la formation, notamment autour du travail en équipe.
À noter également : Ils n’étaient pas basculés dans les missions de remplacement en fin d’année scolaire 2025/2026. En 2027, les T1 ne basculeront pas non plus dans le remplacement en fin d’année scolaire.
Retraite progressive et direction d’école
Question : un directeur ou une directrice peut-il exercer une fonction de direction à temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive ?
Réponse : oui.
Il n’existe pas d’incompatibilité entre la direction d’école et le temps partiel.
La mission de direction est toutefois considérée comme indivisible.
Gestion administrative et communication
Gestionnaires de paie
Le SE-UNSA demande que la liste des gestionnaires de paie soit à nouveau facilement accessible sur Partage.
La demande a été relayée auprès de la DSDEN de Meurthe-et-Moselle.
L’administration reconnaît les difficultés liées au turn-over dans les services et indique qu’un travail de reconstruction de cette information est prévu.
Documents départementaux
Le SE-UNSA souligne que certains documents apparaissent sur Partage pour d’autres départements mais pas pour les Vosges, notamment le document relatif au cumul d’activités.
L’administration s’engage à améliorer ce fonctionnement.
Un chantier est identifié autour de la planification du travail du pôle 1er degré, avec l’objectif de fournir les informations dans des délais suffisants.
Second degré
Pactes
Des collègues constatent une diminution importante du nombre de Pactes et craignent que cette situation perdure.
Certains indiquent envisager de se désengager de certains projets lorsqu’ils ne sont pas rémunérés.
L’administration évoque la possibilité de délégations de moyens supplémentaires, notamment dans le cadre du remplacement de courte durée, avec deux tranches de délégation.
La question d’une enveloppe supplémentaire reste donc à surveiller.
AESH
Le SE-UNSA fait remonter un sentiment de déconsidération exprimé par certains AESH, notamment lorsqu’ils sont déplacés d’une école à un lycée sans information préalable ou lorsqu’ils doivent accompagner plusieurs élèves sans connaître suffisamment leur situation.
La question du nombre maximal d’élèves suivis par un AESH est posée, certains pouvant être amenés à suivre jusqu’à neuf élèves différents.
Des difficultés particulières sont signalées dans :
- le PIAL n°21 de Charmes ;
- le PIAL n°4 – Épinal Jules-Ferry.
Matériel informatique
Les AESH peuvent utiliser les outils disponibles localement.
Les difficultés d’accès au matériel informatique ou au réseau peuvent être signalées afin d’être traitées.
PAP
Une évolution importante a été signalée concernant le plan d’accompagnement personnalisé (PAP).
Le SE-UNSA demande confirmation de l’information selon laquelle les commissions PAP organisées par les médecins scolaires ne seraient plus réunies pour valider les demandes.
Réponse :
- c’est désormais l’équipe éducative qui valide le PAP ;
- un formulaire établi par le médecin traitant peut être fourni.
Ce point mérite d’être particulièrement suivi, notamment pour harmoniser les pratiques dans les écoles et éviter les interprétations différentes selon les secteurs.
PAI
Un échange est prévu avec les responsables infirmiers et les directeurs d’école concernant les PAI.
UEMA
Le SE-UNSA signale des situations d’élèves ayant reçu une notification pour une UEMA, alors que les structures d’accueil semblent déjà complètes.
L’administration a pris note de la situation.
Le nombre départemental d’élèves actuellement en attente d’une place devra donc être précisé.
ULIS collège
Une situation est signalée au collège Vautrin Lud de Saint-Dié :
Des élèves disposent d’une notification pour une scolarisation en ULIS collège, mais ne peuvent actuellement pas en bénéficier faute de places.
L’administration reconnaît que plusieurs élèves notifiés n’ont pas de place disponible.
Postes non pourvus et remplacement dans le second degré
Plusieurs difficultés de remplacement ou de recrutement sont signalées.
- Un BMP reste non pourvu.
- La DOS n’a pas encore apporté de retour sur cette situation.
- Au lycée Lapicque, un poste en STMG n’est notamment pas couvert.
Ces situations constituent un point de vigilance sur les conditions d’enseignement et la continuité pédagogique.
Bâtiments et conditions matérielles
Concernant les collèges, une programmation pluriannuelle de rénovation énergétique des bâtiments est engagée par la collectivité.
Des interrogations sont toutefois soulevées concernant :
- la ventilation ;
- la VMC ;
- les volets ;
- plus largement, la qualité des conditions matérielles dans les bâtiments scolaires.
Des expertises sont actuellement en cours.
Climat scolaire
L’administration indique une augmentation du nombre de conseils de discipline, notamment en lien avec des situations impliquant des armes blanches.
Elle insiste sur :
- le maintien d’une gradation des réponses et des sanctions en interne ;
- les possibilités d’aménagement de scolarité ;
- la responsabilisation des élèves, notamment avec l’appui du tissu associatif.
L’administration considère néanmoins qu’il n’y a pas d’élément particulièrement plus alarmant qu’à la rentrée précédente.
Remplacement et missions particulières
La situation d’une collègue remplaçante ayant reçu des missions en SEGPA, est évoquée. Nous attendons une réponse de l’administration concernant des compensations pécuniaires ou de récupération en temps suite à ce remplacement. Celle-ci tarde à venir depuis beaucoup trop longtemps et n’est plus acceptable pour la collègue. Cela n’est plus acceptable. La nécessité de transmettre les réponses dans un délai raisonnable est rappelée. Le nouveau secrétaire général s’est emparé de la situation. Nos échanges, nous permettent d’espérer et d’entrevoir une réponse très bientôt.
PPCR et décharge totale
Question posée : comment est évalué un personnel bénéficiant d’une décharge totale dans le cadre du PPCR ?
L’administration indique que l’évaluation peut notamment prendre la forme d’un entretien.