La DSDEN de l’Ain a publié sa circulaire précisant les modalités de demande et d’octroi des congés maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, congé supplémentaire de naissance et congé parental pour les enseignants du premier degré public pour l’année scolaire 2026-2027.
Congé maternité
Le congé maternité est accordé avec maintien intégral du traitement. Sa durée dépend du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants déjà à charge :
| Situation | Prénatal | Postnala |
|---|---|---|
1er ou 2e enfant 3e enfant ou plus Jumeaux Triplés ou plus | 6 semaines 8 semaines 12 semaines 24 semaines | 10 semaines 18 semaines 22 semaines 22 semaines |
Des congés supplémentaires peuvent être accordés en cas de grossesse ou de suites pathologiques : jusqu’à 3 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal, sur prescription médicale.
La grossesse doit être déclarée à la Division des personnels enseignants dans les 14 premières semaines, avec un certificat médical. La demande de congé maternité est ensuite effectuée via COLIBRIS.
À noter : le congé maternité est assimilé à une période d’activité pour l’avancement et les droits à pension civile.
Congé de paternité
Le parent agent public bénéficie d’abord de 3 jours ouvrables de congé de naissance.
Ils sont suivis obligatoirement de 4 jours calendaires de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, soit 7 jours consécutifs au total.
Le congé de paternité est ensuite de :
- 25 jours calendaires pour une naissance simple ;
- 32 jours calendaires en cas de naissance multiple.
Les 21 ou 28 jours restants doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance et peuvent être fractionnés en deux périodes d’au moins 5 jours.
Le congé est rémunéré à 100 %, et il est pris en compte pour l’avancement et la retraite.
La demande doit être effectuée au moins un mois avant la date prévue d’accouchement ou d’arrivée de l’enfant, via COLIBRIS.
Le congé supplémentaire de naissance : une nouveauté à connaître
La principale nouveauté concerne le congé supplémentaire de naissance, accessible aux parents actifs.
Il peut être pris après le congé maternité, paternité ou d’adoption, dans un délai de 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
Sa durée est de 1 ou 2 mois. Il peut être pris :
- en une seule fois ;
- ou en deux périodes d’un mois.
Attention : ce congé n’est pas rémunéré à 100 %.
La rémunération est fixée à :
- 70 % de la rémunération globale le premier mois ;
- 60 % le deuxième mois.
Le supplément familial de traitement est, lui, maintenu intégralement.
La demande doit être effectuée un mois avant le début souhaité du congé, via COLIBRIS.
Une période transitoire pour les enfants nés avant le 1er juillet 2026
Pour les enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé supplémentaire de naissance pourra être pris au titre de la période transitoire, à compter du 1er juillet 2026 et jusqu’au 31 mars 2027.
Le congé parental
Le congé parental permet de cesser son activité pour élever son enfant. Il est accordé de droit sur demande, notamment après une naissance, un congé maternité ou un congé paternité.
Il est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables et peut, pour un enfant né du couple, être prolongé jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
Aucune rémunération n’est versée pendant le congé parental.
Les délais à respecter sont importants :
- 1re demande : 2 mois avant le début du congé ;
- renouvellement : 1 mois avant la fin du congé en cours ;
- réintégration : 1 mois avant la date prévue de reprise.
Et concernant le poste ?
C’est un point particulièrement important pour les enseignants du premier degré.
Un enseignant affecté à titre définitif perd son poste après 12 mois consécutifs de congé parental pour un même enfant. Il bénéficie toutefois d’une priorité pour retrouver son poste lors du mouvement suivant sa réintégration. Si le poste ne peut pas lui être proposé, une affectation sur un poste géographiquement proche doit être recherchée.
Les modalités de réintégration varient également selon la durée du congé et la date de reprise. La circulaire détaille ces situations dans son annexe 1.
Les délais à retenir
| Congé | Délai de demande |
|---|---|
Maternité Paternité Congé supplémentaire de naissance Congé parental Renouvellement du congé parental Réintégration après congé parental | Dès la déclaration de grossesse 1 mois avant la date prévue 1 mois avant la date souhaitée 2 mois avant 1 mois avant 1 mois avant |
Les demandes sont à effectuer via COLIBRIS, avec les justificatifs prévus selon la situation.
Le SE-UNSA 01 vous accompagne
Les congés liés à l’arrivée d’un enfant sont soumis à des règles précises, notamment en matière de délais, de rémunération et d’affectation.
Vous avez un doute sur vos droits, votre situation ou les démarches à effectuer ? Les militants du SE-UNSA 01 sont là pour vous accompagner (01@se-unsa.org).