Réception de l’appréciation :
Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière pour la campagne 2025-2026 ont reçu le 2 septembre un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur appréciation.
Recours gracieux : (au plus tard le 2 octobre) A la réception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, adressé sous forme écrite au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de même faire un recours. Le SE-Unsa accompagne les collègues adhérent·es dans la rédaction de leur recours.
Réponse du DASEN : A la date de réception du recours, le DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre à l’intéressé·e, en donnant ou non satisfaction. Le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.
Demande de révision et saisie de la CAPD (à partir du 2 novembre ): En cas de non-réponse ou de refus du recours gracieux, il faut alors saisir la CAPD dans les 30 jours francs, pour que la demande soit étudiée en commission en présence des délégués du personnel. L’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de révision. Nous siégerons à cette CAPD. Vous trouverez un modèle ci-dessous.
Pensez donc à nous faire remonter toutes vos remarques afin que nous défendions au mieux votre situation. Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter.
