Temps partiel thérapeutique (TPT), arrêts maladie, prolongation, contrôles… Un décret publié le 31 juillet modifie les règles applicables aux personnels de l’Éducation nationale. Certaines mesures s’appliquent dès le 1er août 2026, d’autres au 1er septembre.
Temps partiel thérapeutique : ce qui change au 1er août 2026
Les nouvelles règles complexifient l’accès au temps partiel thérapeutique (TPT), pourtant essentiel au maintien et au retour dans l’emploi.
- L’administration dispose désormais de 30 jours pour répondre à une demande. Elle peut refuser un TPT pour motif médical, après avis d’un médecin agréé, mais aussi pour des nécessités liées au fonctionnement du service. Dans ce dernier cas, un entretien préalable doit être organisé et l’agent peut se faire accompagner.
Pour le SE-Unsa, le TPT est avant tout un dispositif de santé. Il ne doit pas devenir une variable d’ajustement des difficultés de fonctionnement ou de remplacement. Permettre que l’organisation du service pèse davantage dans l’accès au TPT risque de mettre les personnels sous pression.
- Le contrôle médical systématique pour prolonger un TPT au-delà de trois mois disparaît. L’administration peut cependant demander un examen par un médecin agréé lors de la demande, du renouvellement ou à tout moment pendant le TPT.
Si la fin du contrôle systématique est bienvenue, le SE-Unsa sera vigilant : les contrôles ne doivent pas conduire à remettre régulièrement en cause la situation médicale ou la quotité prescrite.
Le TPT peut désormais être prescrit pour une ou plusieurs périodes, sans périodicité obligatoire, dans la limite d’un an. Les quotités, la rémunération et les règles de reconstitution des droits ne changent pas.
Congé maladie : ce qui change au 1er septembre 2026
Formulaire Cerfa sécurisé, durée des prescriptions encadrée, nouvelles conditions de prolongation, contrôles administratifs renforcés… À compter du 1er septembre, les personnels en congé maladie devront respecter de nouvelles obligations.
Ces mesures ne sont pas sans conséquences : démarches plus complexes, difficultés pour obtenir un rendez-vous avec le bon médecin, multiplication des contrôles et surtout risque de perte de rémunération si certaines règles ne sont pas respectées.
Pour le SE-Unsa, les personnels malades ont besoin d’être soignés et accompagnés.
L'avis du SE-Unsa
Publier une telle réforme en plein été avec une entrée en vigueur quasi immédiate constitue un signal très négatif envoyé aux personnels.
La santé des personnels ne peut pas être gérée dans une logique de défiance.
Pour le SE-Unsa, les vraies réponses sont ailleurs : une médecine de prévention accessible à tous, davantage de médecins et de professionnels de santé au travail, une prévention renforcée et une amélioration réelle des conditions de travail.
Plutôt que de multiplier contraintes et contrôles, il faut agir sur les causes des arrêts, prévenir l’usure professionnelle et accompagner réellement le maintien et le retour dans l’emploi.
Le SE-Unsa continuera de défendre un temps partiel thérapeutique accessible et protecteur : un outil de santé pour les personnels, pas une variable d’ajustement du service.