Depuis le 1er août 2026, les règles du temps partiel thérapeutique (TPT) évoluent dans la Fonction publique.

Bonne nouvelle : les conditions d’accès, les quotités possibles, la rémunération et la durée maximale du TPT restent inchangées. Les principales évolutions concernent surtout la durée des autorisations, les délais de réponse de l’administration, les refus et les contrôles médicaux.

🩺 Une autorisation pouvant aller jusqu’à un an

👉 La durée totale maximale reste fixée à un an.

🩺 Un délai de réponse de 30 jours

L’administration dispose désormais, dans le cas général, d’un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande pour prendre sa décision.

Lorsque le TPT est demandé à l’issue d’un congé de longue maladie (CLM), d’un congé de longue durée (CLD), d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ou d’une disponibilité pour raison de santé, la décision doit intervenir au plus tard le jour de la reprise.

Cette règle s’applique également aux demandes de renouvellement.

🩺 Un refus doit être motivé

L’administration doit désormais motiver tout refus d’une première demande ou d’un renouvellement, ainsi que toute décision d’interrompre un TPT en cours.

Lorsque la décision est liée aux nécessités de fonctionnement ou de continuité du service, un entretien doit être proposé à l’agent·e. Celui-ci ou celle-ci peut alors être accompagné·e par une personne de son choix.

Si le refus repose sur un motif médical, l’administration doit recueillir au préalable l’avis d’un médecin agréé.

🩺 Des contrôles médicaux possibles

L’administration peut désormais faire examiner l’agent·e par un médecin agréé dès la réception de la demande, mais également pendant le TPT.

En revanche, il n’y a plus de contrôle médical systématique au seul motif que le TPT dépasse trois mois.

🩺 Et si l’avis médical est contesté ?

🩺 Ce qui ne change pas

👉 La durée maximale reste fixée à un an et les règles de rémunération ne sont pas modifiées. Dans la Fonction publique de l’État, le traitement indiciaire reste notamment versé intégralement pendant le TPT, ainsi que les éléments de rémunération et primes qui doivent être maintenus dans ce cadre.

🩺 Le SE-Unsa 49 vous accompagne

Le temps partiel thérapeutique peut permettre de poursuivre ou reprendre son activité dans des conditions compatibles avec son état de santé.

Ces nouvelles règles simplifient certaines démarches et apportent de nouvelles garanties. Le SE-Unsa 49 reste vigilant sur leur mise en œuvre dans l’Éducation nationale et dans notre département.

Vous envisagez un temps partiel thérapeutique ? Votre demande est refusée ? Vous rencontrez une difficulté avec l’administration ou êtes convoqué·e à un entretien ?

👉 Contactez le SE-Unsa 49 : 49@se-unsa.org

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos démarches.