Qu’est-ce que l’ISSR (Indemnité de sujétions spéciales de remplacement) ?
L’ISSR est due à tout TZR en mission de courte ou moyenne durée dans un établissement autre que son RAD(établissement de Rattachement ADministratif).
L’ISSR est calculée à partir du 1°jour de remplacement et correspond aux jours de présence effective dans l’établissement (cours mais aussi réunions, conseils de classe…). Elle est versée tous les mois.
Assurez-vous que l’établissement où vous effectuez votre remplacement déclare bien à chaque fin de mois vos jours de présence à la DIPE.
Comment se calcule l’ISSR ?
Le montant de l’ISSR est calculé seulement sur la distance aller entre l’établissement de rattachement (ou le domicile) et l’établissement de remplacement.
Le point de départ retenu pour le déplacement peut-être soit la résidence administrative, soit la résidence privée. Le choix est opéré par l’administration en fonction du trajet le plus court.
Montant de l’ISSR. (Entre le 01/06/26 et 31/12/26, elle est augmentée de 3,2%)
Tranche kilométrique | Montant |
Moins de 10 km | 15.94 € |
De 10 à 19km | 21.02 € |
De 20 à 29 km | 26.16 € |
De 30 à 39km | 30.87 € |
De 40 à 49 km | 36.86€ |
De 50 à 59 km | 42.89 € |
De 60 à 80 km | 49.24 € |
Par tranche supplémentaire de 20 km | 7.34€ |
En septembre, j’ai été affecté sur un remplacement court pendant quelques temps, puis on a prolongé ce remplacement jusqu’à la fin de l’année. Comment se passe le remboursement de mes frais de déplacement ?
A compter du second arrêté d’affectation, je ne touche plus l’ISSR mais j’aurai droit aux frais de déplacement (voir plus bas)
L’ISSR est-elle imposable ?
L’ISSR est non imposable mais doit être intégrée aux revenus si vous faites une déclaration aux frais réels.
Si je suis affectée pour un remplacement à l’année, qu’est-ce que les frais de déplacement ?
J’ai droit aux frais de déplacements sous certaines conditions :
- Je dois être affecté sur plusieurs postes sur l’année complète.
OU
- Je dois être affecté hors de la commune de mon RAD, de mon domicile ou commune limitrophe.
Puis-je bénéficier de la prise en charge de 75% de mon abonnement de transport en commun entre mon domicile et mon lieu de travail ?
Oui, si ce même trajet n’est pas déjà indemnisé par l’ISSR ou les frais de déplacement.
Les situations peuvent donc varier d’un agent à l’autre.
Autrement dit, si le point de départ considéré pour votre indemnité ISSR ou frais de déplacement est votre résidence personnelle, vous ne pouvez bénéficier de la prise en charge de 75% de votre abonnement.
Comment et quand dois-je déclarer mes frais de déplacement ?
La procédure se fait via l’application CHORUS DT. Cela est très fastidieux la première fois, il faut suivre attentivement le tuto donné par le Rectorat. Il faut attendre d’avoir signé sa Ventilation de Service pour pouvoir le faire. Son effet est rétroactif.
Lors de mes remplacements, puis je me faire rembourser mes frais de repas ?
Oui, mais seulement si je fais un ou des remplacements à l’année et dans certaines conditions.
L’indemnité forfaitaire pour les frais de repas est fixée à 10 euros pour les TZR affectés sur un remplacement à l’année ou les titulaires de services partagés.
Les demandes de remboursements sont également à déclarer via l’application CHORUS DT.