La deuxième instance des opérations de carte scolaire 1er degré s’est tenue ce mardi 31 mars 2026 à la DSDEN, Il s’agit d’un CSA-SD (Comité Social d’Administration – Spécial Départemental) lors duquel le DASEN présente ses priorités et dresse la liste de ses propositions. La Secrétaire Génarale, l’Adjoint au DASEN, les IEN et les personnels du Pôle 1D y siègent également. Les délégués des personnels abordent les situations pour lesquelles les collègues/ équipes leur ont donné des détails de la situation.
Rappel du niveau académique, la dotation pour la rentrée 2026 est de moins 85 postes.
Pour l’Ardèche, elle est de -12 postes et la création de supports pour les 4 PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) qui seront déployés à la rentrée. Le 5ème support PAS sera créé sur les moyens du privé et implanté dans une école privée du Val d’Ay.
Le SE-Unsa y a siégé au nom de l’UNSA-Éducation et vous informe.
Vous trouverez ici la Déclaration Liminaire de l’UNSA Education
Les mesures seront présentées au CDEN ce jeudi 2 avril, puis un arrêté actera les mesures.
Ordre du jour:
- approbation du PV de la séance précédente
- information sur les Zones Départementales de Remplacement
- Préparation de la rentrée scolaire 2026 dans les écoles primaires de l’Ardèche
- Questions diverses
Compte-Rendu:
1/ Information sur les Zones Départementales de Remplacement:
C’est une demande du ministère qui a voulu la réorganisation des services de remplacement sous forme de vivier unique. Pas de changement fonctionnels pour l’Ardèche qui avait déjà ce fonctionnement unique. Une modification « technique », les TR (Titulaires Remplaçants) ont été automatiquement réaffectés sur ZRD (Zone de Remplacement Départementale). Ce n’est pas une mesure de carte scolaire, c’est une nouvelle présentation des supports. Une réunion d’information a eu lieu en visio auprès de tous les TR.
2/ Proposition du DASEN concernant les mesures de carte scolaire dans le 1er degré public pour la Rentrée 2026
Le DASEN a présenté l’évolution des effectifs, du P/E (nombre de Professeurs pour 100 élèves) et du E/C (nombre d’élèves par classe), le contexte académique et présenté ses priorités:
- Améliorer le taux d’encadrement : 20,3 élèves/classe en moyenne en prévision pour la rentrée 2026 contre 20,6 pour la rentrée 2025.
- Egalité des chances et équité territoriale avec une sensibilité particulière à la ruralité [Aucune fermeture d’école sans concertation, Maintien du réseau des écoles : 85 écoles ont une moyenne d’élèves par classe égale ou inférieure à 18,Territoires Educatifs Ruraux : un nouveau territoire labellisé ( AYS de LA ASTRE) qui s’ajoute aux deux précédents Val’Eyrieux et Montagne d’Ardèche, Maintien de tous les RPI à l’identique]
- Priorité donnée aux postes dans la classe avec 3 créations d’emplois et 10 retraits avec un solde négatif de 12 postes (hors pôles d’appui à la scolarité).
- Ecole inclusive, accueil des élèves en situation de handicap, soutien aux élèves en grande difficulté scolaire avec 2 nouveaux pôles d’appui à la scolarité qui s’ajoutent aux 2 mis en place en 2025 2026. Création de 5 emplois de coordonnateurs.
- Accompagnement des classes uniques en fonction de l’évolution des effectifs. Rappel : fin de la convention ruralité.
- Ajustement des emplois avec une analyse fine des moyens hors la classe.
- Maintien de tous les postes des RASED.
Les délégués des personnels ont abordé l’ensemble des situations pour lesquelles les collègues/ équipes leur ont donné des détails de la situation, sur la base du périmètre d’étude établi avec M. l’Adjoint au DASEN lors du GT du 24 mars dernier (lire le CR ici)
Si vous souhaitez échanger sur le détail des échanges de ce CSA-SD à propos de votre école, n’hésitez pas à nous contacter : 07@se-unsa.org ou 07 69 58 40 18.
La balance de départ à l’ouverture de la séance est de 0,63 ETP
Voici le récapitulatif des choix proposés par le DASEN à l’issue de cette séance:
Ouvertures (4) :
- Boffres – primaire : ouverture d’une 3ème classe
- Le Béage – primaire : ouverture d’une 2ème classe
- Rochemaure – élémentaire : ouverture d’une 6ème classe
- Bourg Saint Andéol Albertine Maurin : ouverture d’un poste d’adjoint (correspondant à la décharge de direction + coordination REP) [pas de création supplémantaire]
Fermeture de classes (9) :
- Alissas – primaire : fermeture de la 8ème classe (hors dispositif EMILE)
- Aubignas – primaire : fermeture de la 2ème classe
- Cornas – élémentaire : fermeture de la 6ème classe
- Cruas – élémentaire : fermeture de la 7ème classe
- La-Voulte-sur-Rhône Centre – primaire : fermeture de la 8ème classe
- Montpezat-sous-Bauzon – primaire : fermeture de la 4ème classe
- Préaux – primaire : fermeture de la 3ème classe
- Vanosc – Primaire : fermeture de la 2ème classe
- Veyras – primaire : fermeture de la 5ème classe
Fusions d’écoles: les 2 écoles « ferment » et une nouvelle école primaire est ouverte (Réorganisation des groupes scolaires avec une direction unique) (3) :
- Bourg-Saint-Andéol Albertine Maurin : écoles maternelle et élémentaire : 10 classes
- La Voulte-Sur-Rhône Les Cités : écoles maternelle et élémentaire : 6 classes
- Vallon Pont d’Arc : écoles maternelle et élémentaire : 8 classes + dispositif ULIS
Autres mesures hors la classe dans les écoles :
- Aubenas Les Oliviers de Combegayre – primaire : retrait du ½ poste passerelle
- Aubenas Les Oliviers de Combegayre – primaire : retrait 0,25 accueil élèves ukrainiens
- Annonay Cance-Malleval – primaire : retrait 0,50 accueil élèves ukrainiens
- La Voulte-Sur-Rhône Centre – primaire : retrait 0,25 accueil élèves ukrainiens
Dispositif co-enseignement (5 fermetures du dispositif et 2 retraits de ½ postes):
- Beauvène – primaire : retrait du poste – fermeture du dispositif
- Le Béage – primaire : retrait d’un poste – fermeture du dispositif
- Peyraud – primaire : retrait du ½ poste – fermeture du dispositif
- Saint-Etienne-de-Serre – primaire : retrait du ½ poste – fermeture du dispositif
- Saint-Michel-d’Aurance – primaire : retrait du ½ poste – fermeture du dispositif
- La Souche – primaire : retrait d’un ½ poste
- Silhac – primaire : retrait d’un ½ poste
Décharges de direction des écoles :
Implantées
- La Voulte-sur-Rhône Les Cités – primaire : + 0,08
- Rochemaure – élémentaire : + 0,08
- Vallon Pont d’Arc – primaire : + 0,17
Retirées
- Cornas – élémentaire : – 0,08
- Montpezat-sous-Bauzon – primaire : – 0,25
Autres mesures – hors la classe :
- Retrait du poste cycle 3 école élémentaire de Saint-Agrève : 1 ETP
- Retrait du poste CAREC : 0,5 ETP
- Retrait du 2ème poste de CPD EPS : 1 ETP
- Retrait du poste de chargé de mission ASH-CDOEASD : 1 ETP
- Retrait du poste CRHP (fonctions administratives exceptionnelles) : 1 ETP
- Retrait de 0.5 ETP du poste APADHE
- Implantation d’un poste de coordonnateur du PAS Annonay Vallée du Rhône : 1 ETP
- Implantation d’un poste de coordonnateur du PAS Annonay Vallée de la Vocance : 1 ETP
- Implantation d’un poste de coordonnateur du PAS Aubenas Sud : 1 ETP
- Implantation d’un poste de coordonnateur du PAS Aubenas Nord : 1 ETP
- Implantation d’un poste de Coordonnateur TER Pays de Lamastre : 0,5 ETP
Situations à l’étude en observation en juin :
- Bourg Saint Andéol Simone Veil maternelle : ouverture d’un poste d’adjoint
- Bourg Saint Andéol Simone Veil élémentaire : fermeture d’un poste d’adjoint
- Dompnac primaire : maintien de la classe unique à la place ou retrait du poste de chargé d’école si effectif inférieur à 10 élèves
- Implantation d’un poste de CPC numérique – circonscription d’Aubenas/Le Cheylard
Situations à l’étude en observation en septembre :
- Mesure conditionnelle à la rentrée 2026 : Vanosc primaire : renfort pédagogique provisoire d’1/2 poste si effectif supérieur à 24
Autres informations, impactant la mobilité des personnels :
- La Mesure de Carte Scolaire pour l’école d’Alissas s’appliquera sur un poste non labellisé EMILE
- Les postes de l’école élémentaire du Teil Centre ne seront plus labelisés EMILE
Vote des Organisations Syndicales: FSU: 7 contre / UNSA Education: 2 abstention
3/ Questions diverses:
Rédaction en cours…