Le Dasen doit arrêter l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent en fonction du compte-rendu du rendez-vous de carrière complété par l’IEN.
Elle est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivante. Cette notification est le point de départ des voies de recours.
Les enjeux des rendez-vous de carrière et de l’appréciation finale
L’appréciation finale comporte 4 niveaux : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider.
Elle va avoir un impact sur votre avancement de carrière et par conséquent sur votre rémunération.
Celle des 2 premiers rendez-vous de carrière sera déterminante dans l’avancement aux 7e et 9e échelons en permettant à 30 % des enseignant·es de bénéficier d’une accélération de carrière d’un an.
L’appréciation finale du 3e rendez-vous de carrière est, quant à elle, prise en compte dans le barème d’accès à la hors-classe en permettant de passer plus ou moins vite à ce grade.
La contestation de son appréciation finale est une démarche en 2 temps
Recours gracieux
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci.
Le Dasen dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un refus.
Saisine de la CAPD
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous avez un délai de 30 jours pour faire une saisine de la CAPD auprès du Dasen.
La CAPD se réunira pour étudier les cas de recours en présence des organisations syndicales.
Vous souhaitez être accompagné.e dans la démarche du recours ? N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous fournir un modèle de lettre et vous accompagner lors de l’entretien !