La réunion a permis d’aborder les conditions d’exercice du droit syndical, les ajustements de la carte scolaire ainsi que la situation de plusieurs établissements du département, dans un contexte marqué par des évolutions démographiques et des ajustements de moyens.
Pour commencer ce CSA SD carte scolaire de repli, rappelons quelques chiffres : 1 891 postes supprimés dans les écoles à la rentrée 2026, dont 75 dans l’académie de Montpellier, contre seulement 10 l’an dernier.
Pour l’Unsa Éducation, la baisse démographique ne peut à elle seule justifier une telle diminution des moyens. Cette évolution aurait pu être mise à profit pour améliorer les conditions d’enseignement et d’apprentissage. Or, sur le terrain, les manques restent criants : médecins scolaires, moyens RASED, AESH, remplaçants… Les conditions de travail se dégradent et la profession est en souffrance.
Dans notre département, le constat reste particulièrement préoccupant :
- 13 postes supprimés, avec 19 fermetures de classes,
- aucune création de postes de remplaçants, alors que, quotidiennement, des élèves sont répartis dans d’autres classes faute de personnels disponibles. Les conditions d’exercice des remplaçants se dégradent, et la départementalisation ne répondra pas à ces difficultés. La seule réponse reste la création de postes,
- aucune création de postes d’enseignants référents, malgré un nombre de dossiers toujours plus important,
- une enveloppe de création des postes PAS financée majoritairement par le premier degré.
Concernant les PAS, l’Unsa Éducation dénonce clairement des créations à moyens constants, qui viennent impacter négativement la carte scolaire départementale.
Nous constatons également une multiplication des dispositifs liés à l’inclusion. Si l’objectif est partagé, leur empilement — PAS, RASED, PIAL, EMAS — risque de rendre le système illisible, tant pour les équipes que pour les familles. Les responsabilités et les modalités d’intervention deviennent de plus en plus complexes à identifier.
Par ailleurs, ce nouveau dispositif ne remplacera en aucun cas les moyens humains indispensables dans les classes pour accompagner les élèves et soutenir les enseignants au quotidien.
Enfin, le SE-Unsa souhaite vous alerter sur les conséquences concrètes de l’affectation des coordonnateurs PAS :
- des affectations à titre provisoire d’un an, qui fragilisent les postes d’origine, souvent occupés ensuite de manière tout aussi provisoire, par des personnels formés ou non,
- un risque réel d’épuisement du vivier de personnels spécialisés, avec des répercussions directes sur les dispositifs existants, notamment ULIS, SEGPA et RASED.
En résumé, ces choix nous inquiètent fortement : pour les enseignants spécialisés engagés dans ces parcours, pour la lisibilité et l’efficacité des dispositifs, mais aussi pour le bon fonctionnement des écoles et la continuité pédagogique des élèves.
- Motion intersyndicale (UNSA – FSU – FO) relative aux congés de formation syndicale
Le CSA spécial départemental de l’Aude dénonce des atteintes graves et répétées au droit syndical dans le département, concernant l’octroi des congés pour formation syndicale.
Des pratiques inacceptables sont signalées :
- pressions exercées sur les personnels pour les contraindre à renoncer à leur participation à des stages syndicaux ;
- restrictions arbitraires du nombre de participant·es par école ;
- refus tardifs, y compris après validation via ARENA, en dehors de tout cadre réglementaire.
Ces agissements sont contraires au décret n°84-474 du 15 juin 1984, qui établit clairement qu’en l’absence de réponse quinze jours avant le stage, le congé est réputé accordé.
Le CSA départemental exige :
- l’arrêt immédiat de ces pratiques illégales ;
- le respect strict et uniforme de la réglementation sur l’ensemble du département ;
- la régularisation sans délai de toutes les situations concernées ;
- l’envoi par les IEN de messages écrits confirmant l’autorisation de départ en formation syndicale lorsque des refus irréguliers ou des consignes erronées ont été donnés.
Le CSA départemental exige que des consignes fermes et sans ambiguïté soient adressées à l’ensemble des IEN.
Le CSA départemental prévient que, sans mesures immédiates, il engagera toutes les démarches nécessaires pour faire respecter le droit syndical, y compris par les voies institutionnelles et contentieuses.
Cet avis est soumis au vote du CSA départemental.
Réponse de l’administration
Le DASEN indique qu’il est dangereux de généraliser à partir de cas isolés. Il reconnaît néanmoins l’existence de deux à trois situations pouvant poser problème et réaffirme son attachement au respect du droit syndical dans le département.
Le secrétaire général précise les éléments suivants :
- un rappel du cadre réglementaire a été effectué auprès des IEN ;
- les demandes doivent être déposées au moins un mois avant la date de formation ;
- tout refus doit être motivé et explicité ;
- sur 94 demandes, 91 ont reçu un avis favorable ;
- un refus peut être opposé pour raison de service.
Vote : La motion est adoptée à l’unanimité.
L’Unsa Education a rappelé qu’il ne s’agissait pas de cas isolés ni de 2/3 cas.
Nous avons demandé qu’un mail autorisant à participer soit bien communiqué aux collègues concernés.
NDLR : les situations sont résolues.
- Organisation scolaire et moyens
Carte scolaire
- Aucune fermeture à Salsigne ;
- Retrait d’un TRBD à Castel.
L’administration indique que, pour annuler la fermeture à Salsigne, il fut fermer un TR. Parmi les 5 TR vacants sur le département, et afin de ne pas impacter un.e collègue par une mesure de carte, le choix s’est porté sur un TR de la circonscription vacant.
Si l’Unsa Education salue le sauvetage de la classe de Salsigne, nous observons malheureusement, de fait, l’impact sur la brigade de remplacement.
Le bilan :
Points de vigilance et situations abordées
Nous sommes revenus sur toutes les situations qui nous avaient été soumises
- Postes et dispositifs spécifiques
ULIS – ouverture à EE Mistal Lézignan
- 17 élèves en liste d’attente pour dispositif ULIS ;
- vigilance sur la répartition des classes afin d’éviter des difficultés de transport ;
- existence d’une ULIS en collège.
UPE2A
- Postes UPE2A fermés suivis d’ouvertures ;
- recrutement organisé via appel à candidatures avec entretien dans le cadre du mouvement. Les collègues actuellement sur les postes sont prioritaires.