La délégation UNSA a participé à une réunion d’échanges avec Mme la Sénatrice S.Cazebonne, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée relative à l’avenir de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Le ton de l’échange a été cordial et la sénatrice prend conscience qu’une réforme structurelle prendra du temps. Elle proposera en conséquence plusieurs scénarii de réforme.
Cadre et objectifs de la réunion.
C’est la 2ème rencontre pour l’UNSA. Cette rencontre s’inscrit dans une phase de concertation préalable à la remise d’un rapport parlementaire attendu à court terme. Elle visait à recueillir les analyses, préoccupations et propositions des organisations représentatives, dans un contexte de transformation du modèle de l’AEFE. Les préconisations de réforme devraient être formulées pour début Juillet.
L’UNSA a rappelé son attachement à un dialogue social effectif et sincère, condition de réussite des évolutions envisagées.
Constats partagés issus du terrain
- Déficit de représentation du terrain dans les instances de pilotage, malgré une perception parfois différente au niveau central ;
- Fragilisation de la gouvernance et sentiment de désorganisation conjoncturelle ;
- Climat d’incertitude et de tension dans les établissements (fermetures de postes, réduction de l’offre pédagogique, contraintes budgétaires accrues, mécontentement des familles, pression médiatique et attentes en hausse) ;
- Difficultés croissantes pour les classes moyennes, insuffisamment prises en compte dans les dispositifs actuels de soutien à la scolarité.
Points d’attention majeurs
- Équité des dispositifs indemnitaires
Les discussions ont mis en évidence des écarts significatifs en ce qui concerne les prestations familiales selon les pays et les situations, susceptibles d’interroger le principe d’égalité de traitement.
Mme Cazebonne engage une réflexion sur des scénarios alternatifs, notamment prise en charge directe de la scolarité (exonération pour les personnels), sous réserve de sécurisation juridique et fiscale (pouvant être considéré comme un avantage en nature). - Modèle économique du réseau
Mme Cazebonne précise que la soutenabilité du modèle repose de plus en plus sur les contributions des familles, avec un risque de dégradation de l’accessibilité (éviction possible des classes moyennes progressivement) et de l’attractivité du réseau. Elle souhaite redonner une dynamique budgétaire, les économies à réaliser pour « éviter que les familles payent plus et que des professeurs n’aient à rentrer en France».
Néanmoins le timing n’est pas bon pour aborder le sujet des EGD: « Transformer un modèle prend du temps ». Elle envisagerait davantage dans un de ses scénarii la création d’un opérateur à « deux têtes » : une régulatrice et une autre gestionnaire. Ce serait un nouveau modèle dans lequel il y aurait moins de détachés. L’UNSA a fait part de ses réserves et a clairement marqué comme ligne rouge à ne pas franchir le statut des personnels détachés - Ressources humaines et formation
Réflexion sur l’organisation des fonctions de formation (évolution possible des missions des personnels dédiés) ;
Enjeu d’attractivité et de fidélisation des personnels titulaires. - Gouvernance et représentation
L’UNSA note que certaines pistes présentées relèvent encore d’hypothèses de travail, nécessitant des expertises complémentaires (notamment financières et juridiques, attendues via les inspections générales). Le sujet du résultat du compte financier a interrogé. L’AEFE a eu la main lourde en décembre en votant trois nouvelles contributions.
L’UNSA souligne l’importance :
- d’une méthode fondée sur la concertation ;
- d’une évaluation préalable des impacts et d’une transparence sur les contributions financières demandées aux établissements : le système actuel du « mille-feuille » financier est porteur d’iniquités car on a empilé les dispositifs et cela aboutit à des inégalités d’un établissement à l’autre.
- Importance essentielle des ressources humaines du réseau (« nous sommes l’actif principal qui justifie les frais de scolarité »). Il faut à cet égard poser la question des détachés directs dans le réseau des partenaires car il est toléré par l’Education nationale et créé une iniquité de traitement avec les détachés AEFE (au niveau des pensions).
- du respect des principes fondamentaux du service public posés à la création de l’agence en 1990 (Service public d’éducation à l’étranger, coopération éducative…).