TITULAIRES REMPLAÇANTS :

Un nouveau logiciel RPLT-1D va être mis en place à la rentrée de septembre pour les TR. Ce dernier enverra un sms aux TR stipulant les informations de leur futur remplacement : lieu, collègue à remplacer, horaire de l’école…les TR ont reçu un courrier courant avril les en informant. Si vous ne souhaitez pas que votre téléphone personnel soit utilisé à des fins professionnelles et étant donné que nous n’avons pas de téléphone professionnel, vous devez le dire à votre IEN. Nous vous proposons pour cela un modèle de courrier sur simple demande : 43@se-unsa.org

ISSR :

• REGLES DE VERSEMENT

L’administration nous a annoncé des changements concernant le versement de l’ISSR.

Cas pratiques :

• remplacement d’un collègue titulaire absent : ISSR
• appel “en appui” sur une école : pas d’ISSR – possibilité de frais de déplacement (sous réserve de remplir les conditions)

Dans certains départements, il peut arriver que des remplaçants soient appelés en appui (évaluations nationales, soutien ponctuelle à une équipe, une classe unique …) même si cela se fait de plus en plus rare en raison de la pénurie de remplaçants. Pour toutes les autres absences (formation, journée REP+, décharge de direction, maladie courte ou longue), dès lors que vous remplacez un collègue, vous continuez à percevoir l’ISSR. Le SE-UNSA revendique que tout déplacement donne lieu au versement de l’ISSR.

Attention : CAS PARTICULIERS

• remplacement à l’année (du 1er au dernier jour de l’année scolaire en une seule fois) : pas d’ISSR – possibilité de frais de déplacement
• remplacement qui finit par couvrir l’année scolaire par arrêtés successifs : ISSR versée jusqu’au dernier arrêté qui couvre jusqu’à la fin de l’année scolaire puis bascule sur frais de déplacement

Exemple :

– Affectation du 1er septembre au 11 décembre : ISSR

– Prolongation de l’affectation du 12 décembre au 29 mars : ISSR

– 2ème Prolongation de l’affectation du 30 mars à la fin de l’année scolaire : pas d’ISSR – éventuellement frais de déplacement (sous réserve de remplir les conditions)

TITULAIRES DE SECTEUR : 

Jusqu’à présent dans notre département, les TS bénéficiaient de l’ISSR pour les jours où ils sortaient de leur école de rattachement, au même titre que les remplaçants. Ce versement, bien que non réglementaire, était favorables aux collègues. Nous n’étions donc jamais intervenus pour le dénoncer. Le ministère étant en recherche d’économies, le rectorat a demandé aux départements de stopper cette pratique, et de basculer sur le système des frais de déplacement, système qui va exclure de nombreux collègues, notamment ceux nommés en milieu urbain (voir règles de versement plus bas). Le SE-UNSA ne peut que dénoncer cette mesure qui va priver de nombreux collègues d’un complément de revenus non négligeable. Les TS ne percevront donc plus d’ISSR à compter de la rentrée. Ceux qui remplissent les conditions pourront percevoir des frais de déplacement, voire des frais de repas. Chaque cas étant particulier, nous vous invitons à lire attentivement les articles ci-dessous mais à nous contacter pour une analyse plus individuelle.

FRAIS DE DEPLACEMENT :

• QUE DIT LA CIRCULAIRE ?

Le versement des frais de déplacements répond à des règles beaucoup plus restrictives que l’ISSR.

Le décret de 2006 précise que cela concerne tout “agent en service, muni d’un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative ET hors de sa résidence familiale.”

Cela signifie que pour percevoir les frais de déplacement, il faut se déplacer sur une commune qui soit différente de sa commune de rattachement mais aussi de sa commune de résidence. L’administration choisira la situation qui lui est plus favorable.

Mais :

 Le décret précise également que “Constituent une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Cela signifie donc que deux communes limitrophes desservies par un transport public sont considérés comme une seule et même commune, ce qui exclut du versement de tout frais de déplacement

Quelques exemples pour mieux comprendre …

Des déplacements sur plusieurs établissements dans la commune du Puy-en-Velay > aucun remboursement (une seule et même commune).

Des déplacements entre Le Puy-en-Velay et Coubon >aucun remboursement car Coubon est limitrophe du Puy ET desservie par les transports en commun (Coubon et Le Puy sont donc considérés comme une seule et même commune).

Des déplacements entre Le Puy et Le Monteil  > remboursement des frais car les communes du Puy et du Monteil, bien que desservies par un transport public de voyageurs, ne sont pas limitrophes

Des déplacements entre Costaros et Cayres : remboursement de frais de déplacement car ces deux communes sont limitrophes mais ne sont pas desservies par un transport public de voyageurs

Une circulaire académique précise la notion de commune limitrophe

Je consulte la circulaire

Le décret complet concernant les frais de déplacements et les frais de repas est consultable ICI

• QUELS MONTANTS ?

Les frais de déplacement sont versés :

– en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule

– en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans l’année

La procédure se fait sur DT Chorus. C’est une procédure fastidieuse. Les délais de paiement sont très longs et l’enveloppe régulièrement vide, ce que le SE-UNSA a dénoncé à de nombreuses reprises car il est inadmissible que des collègues attendent parfois 6 à 8 mois pour obtenir le remboursement de leurs frais.

IMPORTANT : Les collègues éligibles aux frais de déplacement peuvent également prétendre à des frais de repas sous réserve d’être hors de leur école de rattachement entre 11h et 14h. Ces frais s’élèvent à 10 euros par repas et sont versés sous la forme d’un forfait (pas de justificatif demandé). Le SE-UNSA est intervenu l’année dernière pour rappeler le cadre réglementaire et empêcher les refus de paiement abusifs.

Le SE-UNSA a réclamé que l’enveloppe liée aux remboursements soit abondée à hauteur des besoins pour que chaque collègue voit ses frais remboursés dans un délai raisonnable. En effet, il n’est pas acceptable qu’un collègue qui se déplace et engage des frais pour les besoins du service attende parfois plus de 6 mois pour être remboursé. Quel autre employeur se permettrait ce délai ?

NOS REVENDICATIONS POUR LES PERSONNELS ITINERANTS 

Lors de son congrès national en 2025, le SE-UNSA a rappelé ses revendications pour les personnels qui se déplacent pour les besoins du service : 

• le remboursement au réel de l’ensemble des frais de déplacements engagés par l’ensemble des personnels (plus aucun exclu), ainsi que des frais liés au stationnement.
• la prise en charge de l’assurance professionnelle par l’employeur dans le cadre des déplacements liés à l’exercice des fonctions
• dans le cas où l’agent peut exercer ses missions en utilisant les transports en commun, la prise en charge totale de l’abonnement concerné
• l’ouverture d’une réflexion sur la possibilité de bénéficier de véhicules de fonction et de téléphones de fonction afin que les personnels itinérants puissent être joignables sans communiquer leur numéro personnel
• des délais de remboursement acceptables pour les agents et une procédure simplifiée
• Une enveloppe budgétaire suffisante, permettant de répondre à l’ensemble des demandes.