En novembre, à la suite de l’intervention du SE-Unsa, le ministère a décidé de régulariser l’indemnité REP/REP+ pour les AESH et les AED, mais en limitant l’effet rétroactif aux années 2021 et 2022 au prétexte de la prescription quadriennale.
Le SE-Unsa déplore la décision du Conseil d’État
Estimant la décision du Conseil d’État injuste, le SE-Unsa avait alors déposé un recours auprès du Conseil d’État pour obtenir la levée en urgence de la prescription quadriennale.
Le Conseil d’État avait estimé dans un premier temps qu’il n’y avait pas urgence à statuer. Puis il a finalement rejeté notre recours le 8 avril 2026 en ne remettant cependant pas en cause le fond de la demande même si le résultat reste le même : il ne sera pas possible de demander une rétroactivité au-delà des 4 années précédant la demande.
Et maintenant ?
Le SE-Unsa avait interpellé le ministère en décembre pour que le versement des rappels de rémunération – parfois conséquents – n’entraîne aucune perte de droits sociaux, comme la prime d’activité, les allocations logement, les bourses scolaires, etc.
Nous demandions également que ces rappels puissent être déclarés comme revenus différés, afin d’éviter une imposition injustement trop lourde.
À ce jour, le ministère fait la sourde oreille et n’a pas donné suite.
>> Lire notre courrier du 8 décembre
Nous allons renouveler notre interpellation envers le ministère sur ce point car il serait inacceptable que la correction d’une injustice entraîne une nouvelle pénalisation financière pour les AED et les AESH.
Nous avons toujours à cœur de défendre les droits et la reconnaissance des AED et des AESH, et d’exiger que justice leur soit rendue. Parce qu’ils sont indispensables au fonctionnement de l’Éducation nationale, parce qu’ils méritent d’être reconnus à la hauteur de leur engagement, et parce qu’ils n’ont déjà que trop attendu.
Le SE-Unsa continue de vous accompagner
Parce qu’il est indispensable de faire valoir vos droits, le SE-Unsa en territoire est là pour vérifier que le montant dû calculé par l’administration est correct et qu’il comporte bien tous les éléments.
Les équipes locales du SE-Unsa se tiennent à disposition des AED et AESH pour assurer le suivi de votre recours auprès de l’employeur.