Suite aux réponses données aux demandes de temps partiel et mise en disponibilité pour la rentrée 2026, nous vous informons sur les démarches possibles à faire en cas de refus.
Que dois-je faire en cas de refus ?
1 – Recours gracieux à adresser au DASEN par voie hiérarchique aux adresses suivantes pour les temps partiels :
adresse mail de ta circonscription
tempspartiels34@ac-montpellier.fr en copie
Avec pour objet : Recours suite au refus de temps partiel
Joindre tous les documents jugés utiles pour appuyer votre demande.
Il est encore possible d’effectuer votre recours, mais celui-ci doit être fait rapidement afin d’obtenir une réponse de l’administration et de pouvoir saisir la CAPD du 11 juin au besoin.
2 – Si ce recours est refusé, vous avez ensuite la possibilité de formuler une saisine de CAPD qui de fait, comme l’année dernière convoquera une commission paritaire en présence des organisations syndicales élues. Le SE-Unsa 34 invite chaque collègue à aller jusqu’au bout de ses droits et à se faire représenter.
Saisine à adresser au DASEN par voie hiérarchique aux adresses suivantes pour les temps partiels :
ce.dsden34-diper@ac-montpellier.fr
adresse mail de ta circonscription
tempspartiels34@ac-montpellier.fr
Avec pour objet : Saisine de la CAPD suite à un refus de temps partiel
Joindre tous les documents jugés utiles pour appuyer votre demande.
Même démarches pour les demandes de mise en disponibilité aux adresses:
adresse mail de ta circonscription
prescilla.nottoli@ac-montpellier.fr (gestionnaire en charge des dispo)
Avec pour objet: Recours / Saisine de la CAPD suite au refus de mise en disponibilité
Comment me faire aider dans ces démarche?
Contactez-nous rapidement sur cette adresse mail :
ecole.34@se-unsa.org
pour obtenir un modèle de courrier
et mettez-nous en copie de tous vos messages à l’administration.