Vous êtes enseignant, personnel d’éducation, agent non titulaire… et vous utilisez les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de votre domicile à votre travail ?
Vous avez le droit de bénéficier, de la part de votre administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement.
Les points essentiels
- La prise en charge porte uniquement sur des abonnements. Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. Les titres doivent être nominatifs.
- La prise en charge est fixée à 75 % du prix de l’abonnement utilisé, sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs, dans la limite de 101,75 € par mois.
- Pour bénéficier du remboursement partiel de votre abonnement, vous devez le remettre ou le présenter à votre service gestionnaire (coordonnées dans l’annexe 3 de la circulaire), accompagné du formulaire correspondant (annexes 1 et 2 de la circulaire).
Bon à savoir
- Un agent relevant d’un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail.
- La prise en charge peut être suspendue pendant certains congés. De plus, si vous disposez déjà d’un régime autre d’indemnisation dans le cadre de vos trajets domicile-travail (voiture de fonction par exemple) vous ne pourrez pas y prétendre.
- La prise en charge des frais d’abonnement de transport public est cumulable avec le versement du forfait « mobilités durables ». Pour en savoir plus sur le forfait mobilité durable, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.
Vous trouverez tous les détails dans la circulaire et ses annexes ci-dessous.
Circulaire Prise en charge partielle des titres d’abonnement 2025/2026
Annexe 1 : Formulaire de demande de remboursement partiel des titres de transport liés au trajet « domicile-travail »
Annexe 2 : Coupon mensuel ou hebdomadaire des titres de transport liés au trajet « domicile-travail »
Annexe 3 : Organigramme des services RH/Paye pour transmission des dossiers de remboursement