Le SE-Unsa a siégé ce jeudi 21 mai lors d’une CAPD recours en présence du DASEN, de la SG, de l’IA-Adjoint et de la DPE.
Nous avons fait lecture d’une déclaration préalable pour rappeler la nécessité de permettre aux collègues la mobilité à laquelle ils ont droit : disponibilité, temps partiel, mutation, rupture conventionnelle…
>>> lire la déclaration préalable.
En réponse, le DASEN a partagé le constat du manque d’attractivité de notre département qui est déjà en tension pour la rentrée prochaine concernant le nombre de titulaire. Le manque d’attractivité impacte l’ensemble du fonctionnement, notamment le remplacement. Afin de pourvoir des vacances de poste, les remplaçants sont positionnés sur des postes à l’année, ce qui met en tension les capacités de remplacement. De plus, cette année particulièrement, les besoins de remplacement n’ont pas diminués malgré la fin de la période hivernale. Les services s’emploient à limiter cet impact.
Le SE-Unsa est intervenu en faveur des INEAT/EXEAT afin que certaines situations trouvent une issue favorable.
Le DASEN a rétorqué la nécessité de garantir la présence d’un enseignant dans chaque classe. Il se positionne ne garant de l’équilibre poste/personnel tout en prenant en considération les situations des personnels.
Le SE-Unsa a rappelé la nécessité de donner des perspectives de mutation au enseignants afin de rendre le département plus attractif.
Recours Temps partiel sur autorisation 2026/2027
La campagne était dématérialisée pour la 2e année (via Colibri). L’ensemble des personnels ont été reçus par les IEN.
Nombre de demandes en 2026 :
- 99 TP de droit (95 en 2025) = 29 etp (équivalent temps plein)
- 66 TP sur autorisation (75 sur 2025) = 20,5 etp
Critères pris en compte : éloignement domicile/affectation, enfants en bas âge, situation familiale, situation médicale attestée par un médecin ou portée à la connaissance des services.
Il n’y a eu aucun refus de temps partiel en 2025.
En 2026, 5 refus et 5 changements de quotité.
Nous avons étudié 3 situations de recours. Le DASEN a donné suite à 1 demande sur les 3.
L’ensemble des organisations syndicales ont voté CONTRE.
Recours disponibilité 2026/2027
69 agents en disponibilité :
- 21 demandes pour élever un enfant de moins de 12 ans
- 38 demandes pour suivi de conjoint
- 10 demandes pour convenance personnelle (avant CAPD) > 12 à l’issue de le CAPD
Nous avons étudié 3 situations de recours. Le DASEN a donné suite à 2 demandes sur les 3.
L’ensemble des organisations syndicales ont voté CONTRE.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est reconduite nationalement mais le département est toujours en attente de la note de service. Le budget académique est connu mais en l’absence de la note de service, les départements n’ont toujours connaissance du budget qui leur est alloué. A ce jour, 2 demandes ont été effectuées pour cette année civile.
Pour rappel, le SE-Unsa accompagne ses adhérents dans les démarches concernant la rupture conventionnelle.
Retraite 2025-26
Départ 2026 : 30 départs, 4 en cours d’année 2026-27
6 demandes de retraites progressives. Lors d’une retraite progressive, le DASEN s’engage sur 2 à 3 années jusqu’au départ à la retraite ce qui permet l’adaptation des fins de carrière sans la contrainte financière.
Démission 2025-26
- 10 démissions dont 4 professeurs stagiaires et 3 agents en disponibilité (21 démissions en 2023/24, 12 en 2024/25, 10 en 2025/26)