Une erreur dans votre barème ? Faites-un recours !
Vous avez reçu dans Iprof le 2ème accusé de réception avec votre barème initial.
Vous avez été nombreux à nous faire part de la non prise en compte de bonification de points, notamment suite à une RQTH.
Nous avons eu les services et avons quelques éléments de réponse :
Quelques dossiers étaient hors délai mais globalement peu.
Le médecin de prévention a émis beaucoup d’avis défavorables pour plusieurs raisons :
– Il n’a pas trouvé au vu des éléments fournis que ça justifiait les 30 points.
– Les écoles demandées étaient proches de la résidence administrative actuelle. Il n’a pas pris en considération les personnels à mobilité obligatoire qui n’ont aucun point de chute.
– Certains collègues n’ont pas fourni les pièces justificatives de leur pathologie. La reconnaissance RQTH est une notification administrative et ne décrit pas la pathologie.
Il fallait donc joindre tous les documents médicaux en la possession des agents.
Il fallait également argumenter en quoi la mutation allait améliorer les conditions de vie de la personne en situation de handicap ou de l’enfant dans une situation de maladie grave.
Il peut y avoir des oublis ou erreurs de la part des services (vraiment à la marge mais ce n’est pas exclu).
Pour toutes ces raisons, il faut faire une contestation de barème en argumentant sur les points qui montreraient que la mutation améliorera les conditions de vie et éventuellement joindre des pièces justificatives l’attestant. Et si vous êtes à mobilité obligatoire, insistez sur ce fait.
Adressez par mail votre accusé de réception avec les corrections souhaitées, daté et signé avant le 10 juin, dernier délai.
Joindre si besoin les justificatifs de la bonification à :
dsden76-dipe-mvt@ac-normandie.fr