Rappel des obligations légales et statutaires qui s’imposent en fin d’année scolaire pour les coopératives OCCE.
- Chaque coopérative complète un compte-rendu d’activité et financier (bilan au 31 août).
- Dates limites : Avant le 15 septembre (doc Papier) ou avant le 30 septembre (déclaration en ligne),
- Ce bilan annuel permet de valoriser l’activité pédagogique coopérative et économique au sein de l’école.
- Tout responsable de coop muté doit compléter avant son départ (en plus des comptes-rendus) un état « Fonds et Biens » à laisser à son successeur. Ce document est disponible en ligne sur le site internet de l’OCCE 88, rubrique « gérer sa coopérative » (ou envoyé sur demande)
- Besoin d’aide : contactez le 03.29.34.05.96 ou ad88@occe.coop (avant le 14 juillet ou après le 24 août 2026)
Pensez-y :
- Ne laissez pas d’espèces à l’école pendant l’été : Pendant les vacances, l’ensemble des fonds doit être obligatoirement déposé sur le compte bancaire de la coopérative.
Bon à savoir :
- Facturation électronique : Certains fournisseurs (de transport par exemple) vous ont peut-être contacté.e pour la mise en place de la facturation électronique via des plateformes agréées.
Cette obligation ne s’applique pas à L’OCCE et à ses coopératives affiliées, non assujettis à la TVA.