Tout déplacement effectué par un agent pour assurer son service, hors de sa commune administrative et de sa commune familiale, donne lieu à la prise en charge de ses frais de déplacements, selon certaines conditions.

Toutes les modalités et les démarches sont expliquées dans la circulaire et ses annexes en PJ.

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Circulaire frais de déplacements (2024.09.25)

Annexe 1 (communes limitrophes)

Annexe 2 (remboursement hébergement)

Annexe 3 (autorisation utilisation véhicule personnel)

Annexe 4 (trajets avec remboursement SNCF)


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