Elle précise les dispositions le transfert de la responsabilité d’élaboration des PPMS aux autorités académiques.
La circulaire présente aussi une nouveauté : le PPMS « unifié ».
*
L’élaboration des PPMS…
Ce n’est pas le directeur, la directrice !
Depuis le 23 décembre 2021, l’élaboration des PPMS n’incombe plus aux directeurs d’école.
L’information n’arrive pas vite mais la circulaire clarifie le rôle de chacun : c’est bien la Dsden qui élabore le PPMS à la faveur d’un échange avec la collectivité, et d’une consultation du directeur d’école.
Extrait de la circulaire :
» Pour les écoles, la DSDEN élabore le PPMS sur la base des menaces et des risques naturels et technologiques identifiés, à la faveur d’un échange avec la municipalité ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’une consultation du directeur d’école… «
*
Une nouveauté : le PPMS unifié
Celui-ci entre en vigueur à compter de la rentrée 2023.
*
Le directeur d’école réalise chaque année au moins deux exercices PPMS, distincts des exercices incendie : l’un en septembre-octobre et l’autre avant les vacances d’hiver.
Il synthétise les observations et peut s’appuyer sur ces retours d’expérience pour proposer des évolutions du PPMS à la DSDEN.
Le PPMS actualisé ou révisé entre en vigueur sans délai.
*
PPMS unifié, une nouveauté
mise en œuvre… progressivement
La mise en œuvre du PPMS unifié se fera progressivement avant la rentrée de septembre 2028.
À partir de la rentrée scolaire 2023-2024, les DSDEN renouvellent les PPMS au moins par cinquième, en accordant une priorité aux écoles les plus soumises à des aléas et les plus vulnérables.
L’avis du SE-Unsa
La circulaire ministérielle rappelle que la responsabilité d’élaboration des PPMS n’incombe plus aux directeurs d’école.
Cette disposition s’applique clairement, désormais il ne sera plus possible pour les DSDEN de se soustraire à la loi.
Le SE-Unsa juge également positif que les directeurs soient consultés avant la validation du PPMS, ce qui leur permettra de suggérer des modifications quand ils le jugeront nécessaire.
Le SE-Unsa se satisfait que le PPMS unifié soit valable pour une durée indéterminée. L’employeur sait se dédouaner de certaines formalités superflues quand c’est à lui de les réaliser…
En revanche, s’il est compréhensible que le ministère prévoie un calendrier de mise en œuvre du PPMS unifié sur 5 ans, cette planification quinquennale ne peut pas être un prétexte pour demander aux directeurs d’élaborer seuls les PPMS.
Cette élaboration incombe à la DSDEN, que le PPMS soit unifié ou non.
Le SE-Unsa rappellera autant que de besoin aux autorités académiques que les directeurs ne doivent être responsables « que » de l’actualisation et de la mise en œuvre de ces PPMS.