Une F3SCT* extraordinaire a été réunie par le Recteur pour faire un point sur les possibilités de reprise des outils numériques dans l’académie de Toulouse.
Les conséquences sur les conditions de travail des personnels y ont été particulièrement évoquées.
* Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail
(ex CHSCT)
Pour l’UNSA-Éducation, cette situation ne constitue pas uniquement une difficulté technique. Elle a des conséquences directes sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des personnels, ainsi que sur l’exercice de leurs droits.
Les priorités affichées par le Rectorat :
- garantir la continuité des procédures RH et de santé au travail ;
- sécuriser les données personnelles et médicales ;
- maintenir l’accès aux registres santé et sécurité ;
- conserver des procédures papier tant que les applications ne sont pas rétablies ;
- accompagner les personnels dans la reprise ;
- prendre en compte les conséquences de la crise sur les élections professionnelles.
1. Situation informatique et reprise des activités
Position de l’administration / éléments présentés
Le Recteur indique que plusieurs opérations ont été priorisées : le paiement des salaires de l’ensemble des personnels ; la gestion des difficultés concernant les stagiaires, les entrants et les nouveaux contractuels ; l’organisation des examens de rentrée ; le versement des bourses de l’enseignement supérieur. Ces quatre opérations ont été conduites.
L’administration rappelle également que, depuis trois semaines, les organisations syndicales sont réunies chaque semaine afin d’être informées de l’évolution de la situation.
Toutes les applications académiques ont été coupées par mesure de précaution, à la demande de l’ANSSI. Leur réouverture sera décidée application par application, après validation de l’ANSSI.
Le Secrétaire Général du Rectorat (SG) précise qu’un plan de reprise est en cours et qu’il doit encore être validé. L’objectif affiché est d’assurer la continuité du service « autant que faire se peut ».
Une réinitialisation de l’ensemble des comptes @ac-toulouse.fr, soit environ 55 000 comptes, est prévue. Une opération avec la DLG et la DSI doit débuter dès aujourd’hui, avec transmission des informations aux établissements et aux circonscriptions.
Ces comptes ne permettront toutefois pas immédiatement d’accéder aux applications. Leur réinitialisation vise notamment à préparer la réouverture progressive des services.
Interventions et revendications
- Nous avons rappelé que la reprise informatique doit être pensée à partir des besoins réels des personnels et des conséquences sur leurs conditions de travail.
- La crise ne doit pas conduire à transférer sur les agents la charge de la re-matérialisation des procédures, ni à imposer des pratiques informatiques improvisées ou insuffisamment sécurisées.
- Nous demandons des consignes académiques claires et homogènes, un accompagnement renforcé des personnels, l’absence de pression sur les agents pour effectuer immédiatement les opérations de réinitialisation et une information régulière sur l’état d’avancement de la reprise.
Réponses / engagements / points de vigilance
- L’administration indique que les plis contenant les informations nécessaires aux personnels sont distribués à partir d’aujourd’hui.
- Elle précise qu’aucune pression particulière ne doit être exercée sur les personnels pour qu’ils réinitialisent immédiatement leur adresse électronique.
- Les boîtes fonctionnelles ne seront toutefois pas recréées immédiatement. Leur remise en service interviendra dans un second temps.
2. Registres Santé et Sécurité au Travail et signalements de danger grave et imminent
Position de l’administration / éléments présentés
La secrétaire de la F3SCT-A rappelle que le travail doit se poursuivre sur les registres et sur les modalités de sortie de crise.
En attendant le rétablissement de l’application PGR :
– un registre santé et sécurité au travail (RSST) papier doit être disponible dans chaque service et établissement ;
– un registre RSST papier doit rester disponible même après la remise en service de l’application ;
– le registre de signalement d’un danger grave et imminent (RDGI) est, lui aussi, conservé sous forme papier.
Interventions et revendications
- Nous avons insisté sur la nécessité de rappeler très clairement ces obligations à l’ensemble des établissements et services.
- La panne informatique ne doit en aucun cas empêcher un personnel de signaler une situation de risque, de consigner une atteinte à sa santé ou à sa sécurité, d’exercer son droit d’alerte ou d’effectuer un signalement de danger grave et imminent.
- La procédure papier doit donc être immédiatement opérationnelle partout.
3. Santé au travail et service de médecine de prévention
Position de l’administration / éléments présentés
Nous avons alerté sur les difficultés rencontrées par les personnels pour accéder au service de médecine de prévention. Il est notamment devenu difficile d’identifier le numéro de téléphone permettant de joindre directement le service.
- Nous demandons que des coordonnées facilement accessibles soient maintenues, y compris indépendamment des outils numériques momentanément indisponibles.
Réponse de l’employeur
- En l’absence d’autres possibilités, les personnels doivent contacter le standard du rectorat au 05.36.25.70.00 et demander à être mis en relation avec le service concerné.
4. Données médicales et secret professionnel
Position de l’administration / éléments présentés
Nous avons posé la question particulièrement sensible des données médicales enregistrées dans les applications académiques, notamment celles concernant les passages infirmiers. Nous avons demandé si ces données avaient pu être compromises, si le secret professionnel des infirmières était garanti, quelles données avaient éventuellement été dérobées et comment les personnels seraient informés.
Revendications
- Nous demandons que cette question fasse l’objet d’une vigilance particulière.
- Lorsque cela sera possible, les personnels devront être informés précisément des données les concernant qui auraient éventuellement été compromises.
- Nous rappelons que cette information relève également des obligations légales applicables en matière de protection des données personnelles.
Réponse de l’employeur
- Le DRH indique que le recteur a déposé plainte suite à la cyberattaque. À ce stade, l’administration ne connaît pas encore l’étendue exacte des données qui auraient pu être dérobées.
5. Accidents de service et accidents du travail
Position de l’administration / éléments présentés
Les déclarations d’accidents de service ou d’accidents du travail doivent continuer à suivre le circuit habituel, par l’intermédiaire du chef de service. Les procédures ont été communiquées aux chefs de service afin de permettre la rematérialisation des démarches.
Pour les personnels ne disposant pas actuellement d’un contrat de travail, le rectorat indique qu’une déclaration pourra néanmoins être reconnue.
Interventions et revendications
- Nous avons insisté sur la nécessité de laisser systématiquement une trace papier des démarches engagées.
- La panne informatique ne doit pas avoir pour conséquence de retarder ou de compromettre la reconnaissance d’un accident de service ou d’un accident du travail.
6. Congés médicaux et temps partiel thérapeutique
Position de l’administration / éléments présentés
Une circulaire nationale concernant les congés médicaux est attendue. Dans l’attente, le rectorat indique adopter une attitude bienveillante à l’égard des personnels concernés.
Les personnels doivent conserver les justificatifs papier : arrêt de travail et documents nécessaires, transmis au rectorat ou à la DSDEN. À défaut, ils peuvent contacter leur gestionnaire en division des personnels.
Concernant les temps partiels thérapeutiques, l’administration indique que l’ancien décret continue de s’appliquer dans l’attente de la nouvelle circulaire nationale. Les situations médicales seront étudiées individuellement.
Interventions et revendications
- Nous avons demandé que les personnels ne soient pas pénalisés par les difficultés administratives liées à la crise informatique.
- Nous demandons une tolérance et une bienveillance effectives, ainsi qu’une information claire des agents sur les démarches à effectuer.
7. Délais des congés de longue maladie
Position de l’administration / éléments présentés
Nous avons alerté sur les délais particulièrement préoccupants de traitement des dossiers de congé de longue maladie (CLM). Des situations font apparaître des délais remontant jusqu’à janvier 2026.
Interventions et revendications
- Nous avons demandé à l’administration d’agir pour réduire ces délais.
- Pour l’UNSA-Éducation, ces délais sont incompatibles avec la nécessité d’apporter une réponse rapide aux personnels confrontés à des situations de santé parfois particulièrement difficiles.
- La crise informatique ne doit pas devenir un facteur supplémentaire d’aggravation de ces délais.
8. Utilisation de solutions numériques non sécurisées
Position de l’administration / éléments présentés
Nous avons été alertés sur des pratiques mises en œuvre localement : certains chefs de service auraient incité des personnels à utiliser des clouds non sécurisés ou à créer des adresses électroniques personnelles de type Gmail.
Nous rappelons fermement que ces pratiques doivent être proscrites. Il est particulièrement important de ne pas transmettre par des moyens non sécurisés des données médicales, des informations personnelles, des documents administratifs sensibles ou des données concernant les personnels ou les élèves.
Interventions et revendications
- La nécessité d’assurer la continuité du service ne justifie pas de contourner les règles de sécurité informatique et de protection des données.
- Nous demandons que des consignes académiques explicites soient transmises à tous les chefs de service.
9. Diffusion des adresses personnelles
Position de l’administration / éléments présentés
Nous avons également alerté sur les risques liés à la diffusion des adresses électroniques personnelles des agents.
Interventions et revendications
- Les services doivent notamment veiller à utiliser les fonctionnalités permettant de masquer les adresses des destinataires lors des envois groupés, notamment la copie cachée (CCI).
- L’UNSA-Éducation demande que cette consigne soit rappelée à l’ensemble des services.
10. Personnels absents du service et accès aux messageries
Position de l’administration / éléments présentés
La situation est particulièrement complexe pour les personnels qui ne sont actuellement pas en poste : CLM, CLD, disponibilité et autres situations d’absence.
La récupération des informations permettant de réinitialiser les comptes et mots de passe pourrait être plus difficile pour ces personnels. L’administration indique que les enveloppes pourraient revenir vers la DSI afin de permettre leur sécurisation.
Interventions et revendications
- Nous avons demandé que ces collègues bénéficient d’un traitement spécifique et d’un accompagnement adapté.
- Un personnel absent de son poste ne doit pas être laissé sans solution pour récupérer ses accès professionnels.
11. Élections professionnelles : une vigilance indispensable
Position de l’administration / éléments présentés
Nous avons fait part de notre inquiétude concernant les conséquences de la crise informatique sur les prochaines élections professionnelles.
La question de la réinitialisation des adresses électroniques académiques est particulièrement importante. Les personnels qui n’auraient pas réinitialisé leur compte pourraient rencontrer des difficultés pour être intégrés correctement dans le dispositif électoral.
Le portail électeurs doit ouvrir le 5 octobre. Le calendrier est particulièrement contraint, notamment avec une période de dépôt des candidatures prévue pendant les vacances de Toussaint.
Interventions et revendications
- Nous demandons à l’administration de garantir que la crise informatique ne prive aucun personnel de son droit à l’information et à la participation aux élections professionnelles.
12. Accompagnement des personnels administratifs
Position de l’administration / éléments présentés
L’UNSA-Éducation a également insisté sur la nécessité de rassurer et d’accompagner les personnels administratifs. Ils sont en première ligne pour assurer la reprise des activités et peuvent être particulièrement exposés à une augmentation de leur charge de travail.
Interventions et revendications
- Nous demandons des consignes claires, une organisation progressive de la reprise, des moyens d’accompagnement, une vigilance sur la charge de travail et l’absence de culpabilisation des agents face aux difficultés rencontrées.
- La reprise informatique ne doit pas se traduire par une surcharge de travail durable pour les personnels.
13. Questions diverses et alertes portées
- Maintien de procédures papier pour garantir les droits des personnels.
- Accessibilité effective du service de médecine de prévention.
- Protection des données médicales et respect du secret professionnel.
- Information des personnels en cas de compromission de leurs données.
- Réduction des délais de traitement des dossiers médicaux.
- Sécurisation des déclarations d’accidents de service.
- Interdiction du recours à des clouds ou messageries personnelles non sécurisés pour des données professionnelles.
- Protection des adresses électroniques personnelles.
- Accompagnement des personnels absents.
- Vigilance sur la charge de travail des personnels administratifs.
- Garantie de l’accès de tous aux élections professionnelles.
15. Conclusion et perspectives
Cette F3SCT-A extraordinaire a permis de mettre en évidence que la crise informatique est également une question de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Pour l’UNSA-Éducation, la priorité doit désormais être une reprise sécurisée, progressive et accompagnée, qui ne fasse pas peser sur les personnels les conséquences de la crise.
Nous retiendrons particulièrement les exigences suivantes :
- Garantir la continuité des droits des personnels, notamment en matière de santé et de sécurité.
- Maintenir les procédures papier tant que les applications ne sont pas opérationnelles.
- Protéger les données personnelles et médicales.
- Informer les personnels dès que l’étendue des éventuelles compromissions de données sera connue.
- Ne pas utiliser de solutions numériques personnelles ou non sécurisées pour pallier les dysfonctionnements.
- Accompagner les personnels dans la reprise, sans pression inutile.
- Prendre en compte la charge de travail générée par la reprise informatique.
- Garantir l’accès de tous aux élections professionnelles.
L’UNSA-Éducation restera particulièrement vigilante sur la mise en œuvre concrète de ces engagements dans les établissements, les circonscriptions et les services.
La reprise ne pourra être considérée comme réussie que si elle garantit à la fois la continuité du service public et la protection des personnels.
Nous continuerons à porter ces exigences dans les instances académiques et à faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain par les collègues.