Le Registre de Santé et Sécurité au Travail, dématérialisé pour les agents depuis janvier 2022, reste encore parfois impressionnant pour les collègues. Voici quelques conseils utiles :
Vous devez prendre connaissance de plusieurs avertissements avant d’accéder à la déclaration.
Si on débute : Vous pouvez tester l’ouverture d’un signalement, tant que le clic sur « valider » en bas de page n’est pas fait, il n’est pas enregistré.
Dans cette animation, vous retrouverez « Où trouver le registre ? » et « Comment remplir ? Pas à pas »
Pour remplir la case observation :
(Restez factuel, ne portez pas de jugements, de propos diffamatoires ou calomnieux, ne nommez pas les personnes mais leur fonction sans qu’il soit possible de cibler le collègue.)
Limité à 1000 caractères, vous pouvez compléter le propos en déposant une/des pièce(s) jointe(s).
(photos, explications complémentaires, tout document nécessaire à la compréhension de la situation : attention cependant à ne pas transgresser la consigne de l’anonymat)
Si vous constatez un dysfonctionnement informatique sur l’enregistrement des pièces jointes, n’hésitez pas à le signaler tout de suite à l’instance FSSSCT via l’adresse : f3sct62@ac-lille.fr (pour le Pas de Calais) dsden59.fsssct@ac-lille.fr (pour le Nord)
Une fois le signalement enregistré, il n’est pas possible de le modifier : il sera alors nécessaire de faire un signalement complémentaire au 1e afin d’y déposer les pièces.
Laissez le temps aux services de corriger le problème informatique.
Chaque signalement est identifié par un numéro, lors du complément, d’autres signalements auront été enregistrés, n’hésitez pas indiquer le numéro du 1e signalement.
Vous avez le droit de suggérer une solution possible au problème rencontré. Le cadre « suggestion » est fait pour ça.
Remplissez les données du lieu, date et code RNE (numéro identifiant l’établissement accessible dans le menu déroulant)
(Pour les TZR, AED, CPE, PSY-EN, ASH, les services partagés : plusieurs RNE devraient à votre disposition suivant le lieu concerné par le signalement)
ATTENTION ! Une fois validé aucune modification n’est possible.
Vérifications faites, cliquer sur « valider.
Le signalement sera visible pendant 5 ans.
En collège lycée, les personnes suivantes ont accès à vos signalements :
- Le chef d’établissement (obligation légale d’en prendre connaissance)
- Pour ton département d’affectation : l’IA-DASEN, le secrétaire général, les représentants du personnel membres de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail départementale, les conseillers prévention, les assistants prévention
- La rectrice, le secrétaire général de l’académie, le SGA DRH, les membres de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail académique, les médecins de prévention, le conseiller de prévention académique, l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail)
- Les collègues éducation nationale de ton établissement
Laissez un délai raisonnable au chef d’établissement pour viser la fiche. Il est responsable de votre santé et de votre sécurité au travail, sans avoir apposé son visa, il est en tort.
S’il en a la compétence, il doit résoudre le problème et il peut apporter la réponse via le signalement.
Sinon, il doit alerter la personne compétente pour tenter de le résoudre. Sans avancée notable, nous vous invitons à envoyer un mail via ton adresse ac-lille.fr à votre chef sur l’adresse officielle ce.XXXXXXXX@ac-lille.fr
(XXXXXXXX est le RNE de ton établissement)
Dans ce mail, vous pouvez demander quel service compétent votre chef a alerté.
Le chef doit vous répondre par écrit sur l’adresse ac-lille.fr.
Si rien ne bouge, vous renouvelez la demande par mail au chef en mettant en copie visible l’instance FSSSCT (via les adresses notées au-dessus) et le syndicat.
Ces écrits aideront l’instance FSSSCT et le syndicat à vous accompagner si des démarches ultérieures étaient nécessaires.
Pour suivre le signalement, retourner sur la page d’accueil.
Votre signalement est identifié dans la case déclarant (votre nom est visible pour la fiche, anonyme pour les fiches des collègues)
Après signalement, vous serez destinataire d’un mail sur ac-lille qui accuse réception du dépôt de la fiche SST.