Un arrêt maladie ? Ton enfant est malade et tu dois rester auprès de lui ?
Entre les démarches, les délais, les justificatifs et les règles de rémunération, il n’est pas toujours facile de savoir quoi faire.
Le SE-Unsa 94 fait le point pour t’aider à avoir les bons réflexes.
JE SUIS MALADE : QUE FAIRE ?
1. Je préviens et je consulte
Dès que tu sais que tu ne pourras pas assurer ton service :
• Préviens ta direction d’école, par SMS ou par mail, le plus rapidement possible afin de permettre l’organisation de ton absence et, le cas échéant, de ton remplacement.
• Préviens également ton IEN / ta circonscription, selon les modalités demandées localement, souvent par mail.
• Consulte un médecin ou un professionnel de santé habilité à prescrire un arrêt.
2. Je transmets mon arrêt dans les 48 heures
Pour un fonctionnaire stagiaire ou titulaire :
– Volets 2 et 3 : transmets-les à ton administration / IEN, selon la procédure de ta circonscription, dans les 48 heures, ainsi que la déclaration de constat de congé.
– Volet 1 : conserve-le. Il comporte des informations à caractère médical et pourra être présenté en cas de contrôle par un médecin agréé par l’administration.
Stagiaire et rattachement MGEN encore en cours ?
Si ton rattachement à la MGEN n’est pas encore finalisé, vérifie directement auprès de la MGEN la conduite à tenir pour ta situation.
3. Quelle rémunération en cas de congé maladie ?
En congé de maladie ordinaire :
• 1 jour de carence non rémunéré ;
• 90 % du traitement pendant les trois premiers mois ;
• puis 50 % du traitement pendant les neuf mois suivants.
Exemple : pour un arrêt maladie de 3 jours, le premier jour n’est pas rémunéré. Les jours 2 et 3 sont rémunérés à 90 % du traitement.
MON ENFANT EST MALADE : QUE FAIRE ?
Il ne s’agit pas d’un arrêt maladie pour toi : il s’agit d’une autorisation d’absence pour soigner ton enfant malade ou en assurer momentanément la garde.
1. Je préviens
Même réflexe que pour ton propre arrêt : préviens rapidement ta direction d’école ainsi que ton IEN / ta circonscription (voir étape 1 ci-dessus).
2. Je transmets ma demande et le justificatif
Transmets à ton IEN ta demande d’autorisation d’absence, accompagnée du certificat médical ou de tout autre justificatif établissant la nécessité de ta présence auprès de ton enfant, selon la procédure de ta circonscription.
-L’enfant doit avoir 16 ans maximum.
-S’il est en situation de handicap, aucune limite d’âge n’est prévue.
3. À combien de demi-journées ai-je droit ?
Le nombre de demi-journées d’autorisation d’absence correspond au :
nombre de demi-journées effectivement travaillées chaque semaine + 2, quelle que soit ta quotité de travail.
Exemple : un professeur des écoles travaillant 4 jours, soit 8 demi-journées par semaine, bénéficie de :
8 + 2 = 10 demi-journées par année civile.
Le contingent peut-il être doublé ?
Oui. Le contingent peut être doublé lorsque :
• tu élèves seul·e ton enfant ;
• ton conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence pour enfant malade.Dans ce dernier cas, une attestation de l’employeur du conjoint peut être demandée.
Exemple : pour un PE travaillant 4 jours par semaine, le contingent habituel est de 10 demi-journées. Lorsqu’il peut être doublé, il peut aller jusqu’à 20 demi-journées.
4. Et côté rémunération ?
Pour une autorisation d’absence pour enfant malade :
✓ Pas de jour de carence
✓ Rémunération maintenue normalement
Chaque situation peut avoir ses particularités. Une question sur ta situation ?
Un doute sur les documents à transmettre, les délais, tes droits ou ta rémunération ?
Le SE-Unsa 94 peut t’informer et t’accompagner dans tes démarches.