À l’occasion de certains événements, les agents publics peuvent être autorisés à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif ou d’une convocation. Les autorisations d’absence sont accordées à tous les agents publics, qu’ils soient à temps complet ou partiel.

N’hésitez pas à nous contacter au 51@se-unsa.org

Les autorisations de droit

Examens médicaux obligatoires

• Grossesse : pour les 7 examens de suivi obligatoire
• Surveillance médicale : prévue dans le cadre de la médecine du travail

Évènements familiaux

• Décès d’un enfant : 12 jours ouvrables ou 14 jours pour un enfant de moins de 25 ans, ou s’il était lui-même parent
• Procréation médicalement Assistée (PMA) : pour les actés médicaux nécessaires tels que Fiv, transfert d’embryon, insémination artificielle.
• Procédure d’adoption : pour les entretiens obligatoires.

Participation à un jury de cours d’assise

Un agent public doit être autorisé à s’absenter quand il est convoqué comme juré d’assises.

La convocation faite par le greffier de la Cour d’assises met l’employeur d’un juré dans l’obligation de le libérer de ses occupations professionnelles.

Participation à un sujet d’examen

La participation aux jurys d’examens et concours pour lesquels les personnels sont qualifiés par leurs titres ou emplois constitue une obligation. Des autorisations d’absence sont alors délivrées de droit aux enseignants pour leur permettre de participer à ces jurys.

Candidature à une fonction publique élective

Congé pour Bilan de compétences et Congé pour la Vae

24 h maximum du temps de travail pour un bilan.

Les autorisations facultatives

ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

Les autorisations d’absences doivent avoir un lien direct avec l’événement.

• Mariage ou Pacs

La durée ne peut excéder 5 jours ouvrables. Elle est réduite à 3 jours pour les contractuels en poste depuis moins d’1 an. 2 jours ouvrés peuvent être accordés pour le mariage d’un parent, d’un enfant, frère et sœur. Il peut être accordé dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, des autorisations d’absence supplémentaires de 48 heures maximum pour les délais de route. Durant ces absences, le traitement est maintenu pendant 2 jours.

• Décès ou maladie très grave du conjoint, de la personne liée par un Pacs, des père ou mère, et en cas de maladie grave des enfants

La durée ne peut excéder 3 jours ouvrables. Il appartient au chef de service d’examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l’absence peut être majorée de délais de route (maximum : 48 heures aller et retour). Une autorisation d’absence pour convenance personnelle d’1 journée, éventuellement majorée du délai de route de 48 heures, peut être accordée pour les frères et sœurs et autres membres de la famille proche (belle-famille).

• Grossesse : préparation à l’accouchement

• Enfants malades

Les agents peuvent bénéficier de jours d’absence rémunérés pour soigner ou assurer momentanément la garde d’un enfant malade de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé (pas de limite d’âge).

La durée annuelle de ces autorisations est égale au nombre de demi-journées travaillées par semaine, auquel on ajoute 2 demi-journées, quels que soient la quotité de travail et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Exemple : un enseignant travaillant 4 demi-journées par semaine aura droit à 6 demi-journées (soit 3 jours) d’absence pour enfant malade au cours de l’année scolaire.

Lorsque le parent est isolé ou que son conjoint ne dispose pas d’un dispositif similaire ou qu’il est à la recherche d’un emploi, le nombre de demi-journées est doublé.

Dans l’exemple ci-dessus, l’enseignant aurait droit alors à 12 demi-journées (soit 6 jours) d’absence pour enfant malade.

Si son conjoint, salarié du public ou du privé, bénéficie d’autorisations d’absence d’une durée inférieure à celle dont il bénéficie lui-même, il peut solliciter l’octroi de la différence entre le double du nombre de demi-journées accordées et le nombre de jours du conjoint. Sur la base de l’exemple, si le conjoint ne dispose que de 2 jours, le nombre d’autorisation d’absence sera de : ((3 jours x 2) –2 jours= 4 jours au total.

Si les 2 parents sont fonctionnaires, ils peuvent répartir leurs jours d’autorisation d’absence à leur convenance sur l’année. En cas de dépassement du contingent d’autorisation d’absence pour l’un des 2 fonctionnaires, il est possible de prélever sur le reliquat non utilisé de l’autre. En cas de droits différents (père 1er degré, mère 2d degré) un coefficient de pondération sera appliqué.

Participation aux concours de recrutement et examens professionnels

• Autorisation d’absence pour préparation aux examens et concours de la fonction publique

Cette décharge est de droit lorsqu’elle est inférieure ou égale à 5 journées de service à temps complet pour une année

• Autorisation d’absence pour participer à un concours de la fonction publique

Certaines circulaires locales permettent d’accorder2 jours ouvrables précédant immédiatement le début des premières épreuves. Cette autorisation est de 48 heures par concours et doit précéder strictement le jour dudit concours. Il faut entendre par concours à la fois l’épreuve écrite et l’épreuve orale. Ainsi, le collègue qui demande les 48 heures pour l’écrit n’aura plus rien pour l’oral !

La durée pour la participation aux épreuves elles-mêmes n’est pas contingentée.

• Sapeur-pompier volontaire

• Réserve opérationnelle

• Sportif de haut-niveau

• Participation aux travaux d’un organisme public non syndical

• Fêtes religieuses…

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