Mariage ou Pacs, décès d’un proche, enfant malade, grossesse, PMA, adoption… Les personnels de l’Éducation nationale peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) ou d’aménagements horaires. À compter du 1er janvier 2027, de nouvelles règles s’appliquent.
De nouvelles ASA deviennent des ASA de droit
C’est le principal changement : plusieurs autorisations d’absence qui pouvaient jusqu’ici dépendre de l’accord de l’administration deviennent des ASA de droit et ne peuvent donc pas être refusées.
À compter du 1er janvier 2027, vous bénéficiez notamment de :
- 5 jours pour un mariage ou un Pacs ;
- 5 jours en cas de décès du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ;
- 3 jours pour le décès d’un parent, d’un frère ou d’une sœur ;
- 5 jours lors de l’annonce d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez votre enfant ;
- Jusqu’à 5 autorisations d’absence pour participer aux entretiens obligatoires liés à une procédure d’agrément en vue d’une adoption.
Des ASA de droit existent également pour la grossesse et les parcours de PMA, y compris, sous certaines conditions, pour votre conjoint ou la personne qui partage votre vie.
Enfant malade : des autorisations restent facultatives
Pour soigner ou assurer momentanément la garde d’un enfant de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence, mais elles restent soumises aux nécessités de service.
À temps plein, vous pouvez bénéficier de 6 jours par an, avec des règles particulières selon votre situation familiale et votre temps de travail. Cette durée peut notamment être doublée si vous assumez seul la charge de votre enfant. Aucune limite d’âge ne s’applique lorsque l’enfant est en situation de handicap.
Grossesse, allaitement, rentrée scolaire… des aménagements possibles
D’autres situations peuvent ouvrir droit à des aménagements horaires : la grossesse à partir du troisième mois, la préparation à la naissance, l’allaitement, la rentrée scolaire ou encore la participation aux instances en tant que représentant des parents d’élèves.
Les conditions ne sont pas toutes les mêmes et certains dispositifs restent soumis aux nécessités de service.
Vous pensez avoir droit à une ASA ? Votre demande est refusée ? Contactez votre équipe locale du SE-Unsa pour vérifier vos droits et être accompagné.
L’avis du SE-Unsa
Transformer certaines autorisations facultatives en ASA de droit constitue une avancée et contribue à sécuriser les personnels.
Mais le compte n’y est pas. Les nouvelles règles comportent aussi des reculs et ne répondent pas suffisamment aux réalités familiales des personnels, avec des conséquences qui touchent particulièrement les femmes.
Pour le SE-Unsa, mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle est un véritable enjeu de qualité de vie et de conditions de travail.
Avec l’UNSA Fonction publique, nous continuerons à défendre des droits qui évoluent avec la société, plutôt que des dispositifs qui restent soumis aux contraintes du service.
Tu souhaites améliorer tes conditions de travail et entrer dans une démarche de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ?
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