un CSA sans précédent

Introduction

Le CSA qui s’est tenu hier, jeudi 9 octobre, marquera un tournant dans l’histoire de cette Agence. Nous avions coutume de regretter que le réseau ne fût plus ce qu’il était. Malheureusement aujourd’hui c’est officiel. L’AEFE telle que vous l’avez connue toutes et tous fait désormais partie du passé. Toutes les lignes rouges ont été franchies, sans filtre, sans retenue, sans limite !! Plus rien ne les arrête, le contexte budgétaire et la pression de Bercy permet de légitimer toutes les décisions !!

Commençons par les fermetures de postes. Les personnels détachés ont déjà subi les attaques répétées de leur administration d’origine, le MEN, imposant la durée limitée du détachement et la non possibilité de poursuivre au-delà de 6 années d’exercice. Maintenant, c’est au tour de l’AEFE de menacer directement ses enseignants. Jusqu’à hier, les fermetures de poste de détaché ne concernaient que les départs à la retraite ou les postes libérés suite à des demandes de réintégrations. Depuis hier, ce n’est plus le cas !! Dorénavant, chaque enseignant aura une épée de Damoclès au-dessus de sa tête. N’importe qui peut être visé, aussi bien les « anciens » résidents que les enseignants recrutés sur les nouveaux contrats. La 1^ère ligne rouge a été franchie, ce sont deux postes de résidents, d’enseignants du « stock » comme on les appelle vulgairement, qui ont été fermés alors même qu’aucun de ces personnels n’avait émis son souhait de quitter ses fonctions.  Et je n’évoquerai même pas ici la décision honteuse de fermer un poste à Milan suite au décès d’un collègue. Guidés par leurs seuls objectifs budgétaires, par des arbitrages faisant fi de toute considération humaine, ils n’ont même pas compris l’émoi crée au sein de la communauté éducative de cet établissement suite à cette décision indigne.

Ensuite la réforme de l’agence. Même s’ils répètent que personne n’est mandatée pour nous en dire plus sur l’état d’avancée des négociations, plus le CSA avançait plus l’AEFE dévoilait ses cartes. Des questionnements insistants et hors de propos sur les « avantages » des contrats de droit local, aussi bien d’un point de vue financier qu’administratif puisque non soumis à la durée limitée du détachement. Il n’était pas bien difficile de lire entre les lignes et d’y percevoir les pistes qui semblent tenir la corde. La 2^ème ligne rouge sera très bientôt franchie elle aussi, un désengagement de l’Etat et un démantèlement en bonne et due forme de l’opérateur public. La privatisation du réseau, le remède à tous les maux de cette agence !!!

Venons-en maintenant à l’exercice du droit syndical. La représentation syndicale dans les établissements de l’étranger, et spécifiquement dans les Etablissements en gestion directe, est en principe garantie par l’AEFE. A ce titre, l’Agence a le devoir de permettre à cette représentation des personnels de s’exprimer librement. A ce jour cependant, certains de nos représentants ne sont pas en mesure de bénéficier de leur temps de décharge syndicale suite à une décision unilatérale prise par l’Agence s’appuyant sur une prétendue application de la législation locale et une protection de ces personnels. Difficile d’entendre que c’est le principe de précaution qui prévaut quand il a fallu attendre autant d’années avant de réagir. La 3^ème ligne rouge est franchie. Ce n’est que le début, après le droit syndical, ce sont les droits les plus fondamentaux des personnels qui sont en sursis. Pour ne prendre qu’un exemple, combien de rappel à l’ordre scandaleux et de remises en cause du droit de grève ces derniers mois.

Enfin, le respect et la reconnaissance du travail effectué par les personnels. Pour ne prendre là encore qu’un exemple, citons le traitement réservé à nos collègues du 1^er degré qui exercent des missions particulières en plus de leurs temps de service (référent école inclusive, référent numérique, tutorat et accompagnement en tout genre, etc…). L’agence avait pris l’engagement il y a plus de 2 ans de mettre en place une réflexion pour cadrer l’exercice de ces missions particulières, pour assurer une reconnaissance professionnelle et financière et pour permettre de mettre fin aux inégalités à travers tout le réseau. Face à l’insistance de l’UNSA et à nos nombreuses questions sur ce sujet, nous avons eu comme seul réponse de l’Agence que l’ensemble de ces collègues avaient déjà toute la reconnaissance et la gratitude de leur chef d’établissement ou directeur et qu’aucune reconnaissance financière ne sera étudiée pour cause de restrictions budgétaires. Une dernière ligne rouge est franchie. Cette agence assume pleinement de demander à ces personnels d’exercer ces missions bénévolement. Pour le SE-UNSA, si l’agence n’a pas les moyens de payer ces missions particulières alors elle arrête de demander voire même parfois d’exiger que ces personnels les remplissent !! Sur le fond, la réponse apportée est proprement scandaleuse et surtout inacceptable !! Nous engageons tous les collègues concernés à refuser ces missions particulières, a fortiori quand elles ne sont pas rémunérées.

 Ordre du Jour

Actualité du réseau

Madagascar : Suite aux manifestations contre la vie chère et les conditions de vie qui ont lieu dans le pays, les établissements de l’AEFE ont dû, à partir de fin septembre, fermer leurs portes et déclarer le passage en distanciel. La situation restant très instable, certains établissements avaient décidé de rouvrir le 8 octobre pour le 2^nd degré, tout en conservant la fermeture de l’école dans le 1^er degré.

En ce qui concerne l’école A de Tananarive, elle reste encerclée par l’armée depuis 2 semaines. Il a ainsi été décidé d’ouvrir l’établissement sur un créneau de 2 heures pour permettre aux parents de récupérer le matériel nécessaire à la poursuite de la scolarisation en distanciel. Pour les autres établissements, la situation oscille entre ouverture et fermeture. Pour ce qui est des formations au sein de l’IRF, certaines ont pu se tenir en distanciel, d’autres ont dû être annulées.

Il a été rappelé l’importance de tenir les instances, notamment les CHSCT locales pour bien évaluer les risques inhérents à une reprise en présentiel (déplacements qui peuvent s’avérer très dangereux dans certaines zones).

Réforme : le discours officiel ne donne pas plus d’informations. Les contours sont toujours aussi flous et l’inquiétude demeure voire grandit devant ce manque d’informations. Nous sommes mis devant le fait accompli, les représentants des personnels, et nous ne sommes pas les seuls, sont totalement absents des négociations !

Turquie : A la stupeur générale, nous apprenons que la Direction de l’Agence n’était pas au fait des déclarations du poste diplomatique. L’inquiétude des collègues est très vive localement, mais l’agence répète qu’une fermeture à court terme de ces établissements n’est pas à l’ordre du jour. L’UNSA a demandé que les collègues puissent bénéficier d’une mesure de carte scolaire pour candidater ailleurs dans le réseau le cas échéant. Cette fois le principe de précaution n’a pas été accepté par l’agence qui continue de dire qu’il n’y a pas d’urgence. Nous avons rappelé que si cette décision venait à être prise début 2026, il sera alors trop tard pour réagir.

Protection sociale complémentaire (information)

L’agence sera devant un enjeu majeur en matière de communication. Nous savons qu’aujourd’hui de très nombreux personnels continuent d’utiliser leur adresse établissement. Nous louons la volonté et l’effort consentis par l’agence pour communiquer à l’ensemble de ces personnels. Mais comment s’assurer que tous ces collègues auront bien pris connaissance de ces informations ô combien importantes. Ne pourrait-on pas s’assurer d’une communication plus large, en utilisant d’autres supports pour être bine sûr que tous les collègues auront bien reçu ces informations ? De plus, nous avons souhaité attirer l’attention sur les nombreuses inquiétudes qui nous remontent de la part des collègues qui souhaitent faire valoir leur droit à une dispense. 

Index égalité professionnelle (information)

En ce qui concerne le résultat de 94/100, c’est très bien mais comme nous l’avions déjà indiqué l’an dernier à la même époque, mais ce résultat continue de nous interroger. Ce dernier ne met toujours pas suffisamment en lumière le déséquilibre sur certaines fonctions.

Cet index prend de plus en plus la forme d’un fourre-tout illisible qui ne reflète en aucun cas les réalités de terrain. Le suivi du plan d’action diffère sensiblement selon les services, pour ne pas dire que certains services ne démontrent aucune bonne volonté à mettre en pratique ce plan d’action. Les remontées des données sont incomplètes, peu d’indicateurs précis sont communiqués à la référente égalité. En conclusion, le plan d’égalité n’est pas mis en œuvre pleinement. Certaines actions sont laissées de côté. Une analyse fine est possible en l’état.

Programmation annuelle du CSA (avis) / Vote CONTRE 

Nous constatons, indépendamment des discussions que nous avons eues récemment que certains engagements pris lors de précédents CSA n’ont toujours pas été tenus. Nous demandons toujours la mise en place de GT concernant les ORS des formateurs et le cadrage des missions particulières des enseignants du 1er degré (qui vont bien au-delà du seul dispositif d’accompagnement de proximité). La réponse de l’Agence est insatisfaisante, elle refuse se contentant de dire « c’est comme ça » et donc pas autrement. Le mépris à l’égard de ces personnels est affiché et assumé. Notre vote CONTRE se passe de commentaire.

Vous pouvez néanmoins compter sur nous pour ne pas abandonner, le contexte budgétaire n’explique pas tout et encore moins certains arbitrages de l’Agence.

Cartographie de la carte des emplois des services centraux (avis) /

Vote CONTRE 

La fermeture du poste de chargé de mission égalité a été reçu comme un très mauvais signal alors que le label égalité a été obtenu. Ce sujet ne doit pas être un simple affichage pour l’AEFE. Les prochaines cartes des emplois continueront -elles à faire l’objet de mesures de restriction de ce genre.

De façon générale, il y a de l’angoisse pour les emplois en Centrale liée à ce contexte budgétaire et à la réforme annoncée.

Enfin, l’UNSA constate que les mesures de reclassement de la carte des emplois (postes « rehaussés » fonctionnellement) ne concernent que très rarement les agents de catégorie B et C.

Retour de l’enquête de satisfaction ORION (information)

Dans le quotidien des personnels du réseau, l’utilisation d’ORION n’est parfois utilisée que pour accéder aux plans de formation. On s’interroge d’ailleurs sur le référencement de l’utilisation d’ATENA dans les chiffres donnés.
Par ailleurs, il serait utile de disposer des données précisant les accès aux services d’ORION selon les catégories de personnel.
Pour les enseignants, la multiplication des outils devant être mobilisés dans le cadre de leurs fonctions (Pronote, espaces partagés entre collègues, plateformes de travail mises à disposition des élèves et des familles, boîtes mail…) crée peut-être une saturation et conduit les collègues à ne consulter le service Orion qu’en cas de nécessité. D’autre part, la vocation affichée d’Orion d’assurer la centralisation des informations n’est pas parfaitement en place (par exemple, modalités de communication des documents de travail selon des protocoles variés).
Dans la pratique de certains établissements, les informations importantes sont généralement relayées par les administrations locales en utilisant les boîtes mail établissement.

Carte des emplois / Vote CONTRE 

Malheureusement les CSA se suivent et se ressemblent, nous allons redire strictement la même chose : fermer des postes n’est en aucun cas la solution à la question budgétaire car c’est renoncer à notre mission éducative et budgétairement ce sont des économies de bouts de chandelle aux conséquences extrêmes dans les établissements.
Comme nous l’avons mentionné en introduction, les limites ont été franchies, pour des raisons soit disant budgétaires, aucun collègue n’est à l’abri de voir son poste fermé. Il y aura bien un avant et un après CSA du 9 octobre. L’incertitude la plus complète va peser sur les épaules de tous les collègues. La fermeture de ces deux postes à Bilbao est une décision sans précédent à l’Agence. Et ce n’est pas exceptionnel, personne n’est dupe. Ils ont osé une première fois, plus rien ne les retiendra à l’avenir, et certainement pas la situation professionnelle ni personnelle et familiale !