La délégation académique du SE-UNSA a participé à la réunion sur les règles du mouvement qui a duré près de 4 heures. Nous avions été destinataires de documents de travail pour nous indiquer les changements envisagés par l’administration.
Le SE-UNSA avait demandé en amont à avoir des documents bilan du mouvement de l’année précédente afin de mesurer l’impact de certaines bonifications sur la mobilité des personnels.
Vous trouverez ces éléments de bilan ci-dessous : BILAN MOUVEMENT
La réunion a été l’occasion de dénoncer des reculs pour les personnels dans certaines propositions d’évolution, mais également d’apporter des propositions. Le SE-UNSA a fait entendre la voix des personnels sur la base de l’enquête menée en décembre et porté des propositions. Le rectorat a recueilli l’ensemble des propositions. Les arbitrages seront faits par le rectorat et présentés au CSA académique de fin février.
ENQUETE DU SE UNSA : en PJ.
EVOLUTIONS PROPOSEES PAR L’ADMINISTRATION DANS LE BAREME
- Une demande unanime : une meilleure prise en compte de l’AGS
Cette demande était la plus prégnante dans notre questionnaire. La très large majorité des personnels serait favorable à revaloriser l’AGS dans le barème, pourquoi pas en lui appliquant un coefficient. Nous avons donc porté cette proposition, à laquelle le rectorat a répondu par la négative même si le constat est partagé.
La demande du ministère serait de faire évoluer la notion d’AGS et de lui substituer la notion d’échelon.
Cette évolution ne serait pas sans conséquence, bonne ou moins bonne en fonction des situations (collègues reclassés ou non, en fonction des règles actuelles ou de règles antérieures beaucoup moins favorables, …). Il ne nous semblait pas raisonnable de trancher cette question dans un délai si rapide. Le retour à l’AGS n’étant pas possible en cas d’évolution vers l’échelon, nous avons préféré ne pas prendre de risque, étant dans l’incapacité de mesurer l’impact sur les différents personnels.
Pour le SE-UNSA, la problématique majeure est d’offrir aux personnels qui ne bénéficient pas d’autre bonification que l’AGS des perspectives de mobilité. En effet, certains personnels se découragent et désespèrent d’arriver à muter, se retrouvant coincés sur des postes obtenus en début de carrière ou via des vœux larges obligatoires. Il est anormal que des collègues avec parfois beaucoup d’ancienneté voient leurs perspectives de mobilité quasiment réduites à néant dans certains secteurs…
Le SE-UNSA a demandé qu’au-delà de l’AGS, on puisse éventuellement réfléchir à des points de stabilité. Il n’est pas normal qu’un collègue reste coincé à titre définitif sur un poste difficile ou non voulu, sans perspective pour le quitter. Nous attendons de voir une simulation pour déterminer si cela pourrait contribuer à équilibrer notre barème.
- Bonification handicap
L’administration prévoit de passer la bonification RQTH de 20 à 10 points, et ce afin de gommer un peu les écarts importants avec la question de l’AGS et de l’équilibre des barèmes.
La bonification de 100 points demeure. Elle est proposée par le médecin qui fait une préconisation. La décision finale revient à chaque DASEN.
Pour le SE UNSA, la question du handicap doit ne pas être cantonnée à des bonifications pour le mouvement. Meilleur accès aux allègements de service, aménagements de postes, suivi du collègue lors de son arrivée sur un poste, … C’est une réflexion d’ensemble qu’il faut avoir et non utiliser des rustines sans répondre aux véritables problématiques de santé au travail. A l’heure actuelle, aucune médecine du travail ne permet un véritable accompagnement des personnels.
- Carte scolaire
Dans notre département, les bonifications attribuées en 2024 ont permis à une large majorité des collègues concernés d’obtenir un poste dans leur bassin de vie. La proposition du SE-UNSA de porter à 8 au lieu de 3 le nombre de vœux bonifiés a donc été utile dans un contexte de fermetures de postes importantes.
Nous avons demandé que la bonification de 100 points s’applique sur les 8 premiers vœux de même nature et pas forcément les vœux numérotés de 1 à 8. En effet, un collègue peut vouloir intégrer d’autres postes dans sa liste avant de classer les postes d’adjoints (direction, remplaçant, TS …). Cela ne doit pas être pénalisant et lui faire perdre des bonifications sur les postes de même nature.
- Bonification Education Prioritaire
Le SE-UNSA a demandé que cette bonification s’applique pour les personnels qui arrivent d’un autre département. En effet, actuellement, ils sont exclus de la bonification alors même que cet exercice en EP est pris en compte dans le barème des mutations interdépartementales. Le rectorat va étudier cette possibilité, mais reste opposé au principe des points REP pour les personnels nommés à titre provisoire.
- Classe unique
Le SE-UNSA 03 a demandé à ce que les classes uniques « chargé d’école 1 classe » soient sorties des vœux MOB afin que des collègues ne soient pas nommés dessus à titre définitif. Pour éviter que ces postes se retrouvent sans collègues et soient attribués à des jeunes titulaires, ces postes resteront dans les MOB mais l’administration a accepté de demander aux collègues dans cette situation s’ils souhaitent garder ce poste à titre définitif ou à titre provisoire.
- Rapprochement de conjoints
Le SE-UNSA a encore une fois rappelé le caractère restrictif de cette bonification, qui n’est allouée qu’à très peu de collègues (voir statistiques) et ne s’applique que sur une seule commune. Par ailleurs, la prise en compte de la résidence professionnelle du conjoint et pas du domicile n’a pas de sens.
- Parent isolé
En 2022, la bonification parent isolé avait disparu du barème mouvement suite à une décision du ministère, cette bonification ne faisant pas partie des priorités légales de mutation. Le SE-UNSA a proposé que l’on puisse revenir sur cette suppression. Même si, dans les faits et au sens juridique du terme, cette bonification ne concerne que très peu de collègues (décès de l’autre parent ou perte de l’autorité parentale uniquement), il nous semblait important que ces situations puissent être reconnues, même avec une bonification minime. L’administration réfléchit à cette proposition
PROPOSITIONS DE L’ADMINISTRATION SUR LA PROCEDURE
- Vœux MOB
Comme chaque année, l’ensemble des organisations syndicales ont rappelé leur opposition aux vœux MOB, qui ont transformé un mouvement choisi en un mouvement subi. Les politiques de mobilité actuelles et les reculs constatés encore d’année en année sont inacceptables. Les personnels ne sont pas des pions !
Par ailleurs, l’introduction des MOB dans les 40 vœux a l’effet pervers d’imposer des postes non choisis à des collègues alors que d’autres avec des barèmes inférieurs les avaient classés en espérant les obtenir. On fait donc le double de mécontents.
L’administration refuse de supprimer les vœux MOB pour cause d’interdiction du ministère. Nous avons donc demandé qu’on se limite à un vœu MOB comme le prévoit le texte. Cette solution, si elle était acceptée par le rectorat, ne serait évidemment pas satisfaisante pour nous, mais plutôt un moindre mal.
- MOB remplaçants
Cette année les vœux MOB ne correspondront plus aux circonscriptions mais aux bassins (Vichy, Moulins, Montluçon). Cette modification répond à une demande du ministère qui n’autorise plus que 4 zones différentes par département.
Dans le quotidien des brigades cette modification n’a que peu de conséquences, les remplaçants intervenaient déjà sur leur bassin de nomination voire plus loin ; mais cette modification augmente le risque d’être nommé loin de chez soi. Cela crée un stress inutile sur des postes pour lesquels il n’y avait pas de problème de nomination jusque là.
Pas de changement pour les autres MOB (enseignants, ASH, directions 2 à 4 classes) : 6 zones possibles.
- Postes à profil
Le SE-UNSA a une nouvelle fois déploré la multiplication des postes à profil. Pour nous, beaucoup de postes nécessitant une certification (liste d’aptitude, CAPPEI) pourraient être proposés au mouvement sans profilage. Par ailleurs, le SE-UNSA a rappelé que le mouvement départemental était cadré par des règles et qu’il était inacceptable que des collègues se voient refuser un poste à profil alors qu’ils ont les certifications, au profit de personnels sans la certification.
- Disparition du poste « brigade formation continue »
Suite à une demande du ministère tous les postes de remplaçant spécialisés doivent disparaître(BFC, brigade REP+, brigade ASH….). Dans notre département il ne restait que 10 collègues qui avaient la spécialité formation continue.
Le SE-UNSA 03 a demandé à ce que ces personnels soient réunis afin de leur expliquer cette transformation de poste. L’administration devrait leur laisser le choix de garder leur poste avec la nouvelle dénomination (brigade) ou de participer au mouvement avec les points de fermeture.