La loi promulguée le 28 mai 2024 transfère à l’État la rémunération des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause méridienne.
Modification du Code de l’éducation
La courte loi du 27 mai 2024 modifie le Code de l’éducation pour y inscrire la prise en charge financière par l’État des AESH lorsqu’ils accompagnent des enfants en situation de handicap durant le temps scolaire et la pause méridienneà compter de la rentrée 2024.
Dans les 18 mois, le gouvernement devra présenter un rapport sur la situation des AESH et sur le nombre des élèves bénéficiaires ou non de cet accompagnement.