Différents dispositifs sont proposés aux enseignants qui rencontrent des problèmes de santé, dans le but d’améliorer leurs conditions de travail et d’adapter l’exercice de leurs fonctions à leurs soucis de santé.
La note de service ci-dessous concerne:
- l’aménagement matériel ou l’assistance humaine
- L’aménagement horaire: temps partiel de droit ou allègement de service (à envoyer avant le 23 janvier 2026)
- la demande de bonification exceptionnelle au titre du handicap pour le mouvement intradépartemental 2026 (à envoyer avant le 23 janvier 2026)
Toutes les demandes mentionnées dans la présente note de service doivent être accompagnées:
- du certificat médical sous pli confidentiel dûment complété par le médecin généraliste ou le spécialiste du demandeur
- d’une copie de la notification RQTH en cours de validité
- des pièces justificatives correspondant à chaque demande spécifique
Tous les formulaires ainsi que les pièces justificatives doivent être adressés par voie hiérarchique (IEN de circonscription) et envoyés à l’adresse mail suivante: ia06-dipe2@ac-nice.fr avant la date limite de transmission indiquée sur chaque document.
Les dossiers doivent être enregistrés sous le format de nommage suivant: NOM-Prénom-NomDuFormulaire2026
Après réception, le service DIPE 2 transmettra les demandes au médecin de prévention.
La note de service et les différents formulaires ci-dessous: